L'Agence financière des services financiers (FSA) prévoit de classer les crypto-monnaies comme des "produits financiers"

Cette décision élargirait également les restrictions de trading d'initiés existantes pour couvrir explicitement les actifs numériques. Le projet de loi proposé vise à réviser la loi sur les instruments financiers et l'échange du pays

Japan’s Financial Services Agency (FSA) is proposing a new set of rules that would classify cryptocurrencies as "financial products" and expand existing insider trading restrictions to explicitly cover digital assets, according to a Nikkei report.

La Japon Financial Services Agency (FSA) propose un nouvel ensemble de règles qui classeraient les crypto-monnaies comme des "produits financiers" et élargiraient les restrictions de négociation d'initiés existantes pour couvrir explicitement les actifs numériques, selon un rapport de Nikkei.

The proposed bill, which aims to revise the country’s Financial Instruments and Exchange Act, will be submitted to the Japanese parliament as early as 2026.

Le projet de loi proposé, qui vise à réviser la loi sur les instruments financiers et l'échange du pays, sera soumis au Parlement japonais dès 2026.

Currently, cryptocurrencies such as Bitcoin primarily fall under Japan’s Payment Services Act, which mainly regulates them as a means of payment. However, the proposed changes would legally reposition them as investment products, albeit distinct from traditional securities like stocks or bonds.

Actuellement, les crypto-monnaies telles que le bitcoin relèvent principalement de la loi sur les services de paiement du Japon, qui les réglemente principalement comme moyen de paiement. Cependant, les changements proposés les repositionneraient légalement comme produits d'investissement, bien que distincts des titres traditionnels comme les actions ou les obligations.

This regulatory shift follows growing concerns raised by regulators regarding crypto-related fraud and potential insider trading activities within the digital asset market.

Ce changement réglementaire fait suite à des préoccupations croissantes soulevées par les régulateurs concernant la fraude liée à la crypto et les activités potentielles de négociation d'initiés sur le marché des actifs numériques.

How Does Japan’s Plan Align with Global Crypto Rules?

Comment le plan du Japon s'aligne-t-il sur les règles mondiales de la cryptographie?

This potential move aligns Japan with emerging global trends in regulating crypto markets with more established financial oversight. For instance, the European Union’s comprehensive Markets in Crypto-Assets (MiCA) framework already explicitly prohibits insider trading involving crypto-assets.

Cette décision potentielle aligne le Japon avec les tendances mondiales émergentes de la régulation des marchés cryptographiques avec une surveillance financière plus établie. Par exemple, le cadre complet des marchés complets de Crypto-Assets (MICA) interdit déjà explicitement le commerce d'initié impliquant des crypto-actifs.

In the U.S., the Securities and Exchange Commission (SEC) charged a former Coinbase product manager in 2022 with insider trading related to crypto asset listings. Additionally, the global standard-setting body IOSCO (International Organization of Securities Commissions) recommended in 2023 that its member jurisdictions apply existing insider trading rules to crypto markets.

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé un ancien chef de produit Coinbase en 2022 du délit d'initié lié aux listes d'actifs cryptographiques. De plus, l'organisme mondial de l'étalage IOSCO (Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières) a recommandé en 2023 que ses juridictions membre appliquent des règles de négociation d'initiés existantes aux marchés cryptographiques.

As against these, Japan’s crypto market has also seen significant user growth, with over 7.34 million active trading accounts in January—more than triple the number from five years ago. This surge is partly driven by smartphone-based trading platforms.

Concernant ces derniers, le marché du crypto du Japon a également connu une croissance importante des utilisateurs, avec plus de 7,34 millions de comptes de trading actifs en janvier, soit plus que le nombre du nombre d'il y a cinq ans. Cette vague est en partie dirigée par des plateformes de trading basées sur des smartphones.

What Stricter Rules Might Crypto Companies Face?

Quelles règles plus strictes pourraient-elles être confrontées à des entreprises cryptographiques?

Alongside reclassifying the assets, the FSA plans stricter rules for companies involved with offering crypto investments or services. These firms would likely need to register with Japanese authorities, potentially regardless of their physical location, though cross-border enforcement presents challenges.

Parallèlement à reclassifier les actifs, la FSA prévoit des règles plus strictes pour les entreprises impliquées dans l'offre d'investissements ou de services cryptographiques. Ces entreprises devraient probablement s'inscrire auprès des autorités japonaises, potentiellement indépendamment de leur emplacement physique, bien que l'application transfrontalière présente des défis.

Key specifics, such as precisely which types of crypto assets fall under the new rules and the exact mechanisms of the insider trading restrictions, will be finalized by the FSA in the coming months.

Les principales spécificités, telles que précisément quels types d'actifs cryptographiques relèvent des nouvelles règles et les mécanismes exacts des restrictions de négociation d'initiés, seront finalisés par la FSA dans les prochains mois.

How Does This Contrast with Japan’s Bitcoin Reserve Stance?

Comment cela contraste-t-il avec la position de réserve du Bitcoin du Japon?

Notably, this regulatory focus on treating crypto as a financial product for investment and trading purposes contrasts with the Japanese government’s stated position last December regarding Bitcoin as a reserve asset.

Notamment, cette concentration réglementaire sur le traitement de la crypto comme un produit financier à des fins d'investissement et de trading contraste avec la position déclarée du gouvernement japonais en décembre dernier concernant le bitcoin comme un bien de réserve.

Then, Prime Minister Shigeru Ishiba’s administration responded negatively to a proposal suggesting Japan convert some of its substantial foreign exchange reserves into Bitcoin. The government stated that cryptocurrencies did not fit its current strategy for managing the nation’s official financial reserves.

Ensuite, l'administration du Premier ministre Shigeru Ishiba a répondu négativement à une proposition suggérant que le Japon convertit certaines de ses réserves de change substantielles en bitcoin. Le gouvernement a déclaré que les crypto-monnaies ne correspondaient pas à sa stratégie actuelle pour gérer les réserves financières officielles du pays.