Japan Financial Services Agency établit un système réglementaire pour classer les actifs numériques

L'Agence des services financiers du Japon a établi un système de réglementation qui classe les actifs numériques entre deux catégories distinctes.

The Financial Services Agency (FSA) in Japan has unveiled a new regulatory system classifying digital assets into two distinct categories to enhance transparency, market protection and stability.

L'Agence des services financiers (FSA) au Japon a dévoilé un nouveau système réglementaire classant les actifs numériques en deux catégories distinctes pour améliorer la transparence, la protection du marché et la stabilité.

The FSA’s initiative to classify crypto assets according to their characteristics aims to better match regulatory measures with the specificities of various tokens.

L'initiative de la FSA de classer les actifs cryptographiques en fonction de leurs caractéristiques vise à mieux faire correspondre les mesures réglementaires avec les spécificités de divers jetons.

The framework system focuses on fund distribution methods to divide crypto assets into Type 1 and Type 2 categories.

Le système de cadre se concentre sur les méthodes de distribution de fonds pour diviser les actifs cryptographiques en catégories de type 1 et de type 2.

Type 1: Business-Purpose Crypto Assets

Type 1: actifs cryptographiques à usage commercial

This category includes crypto assets designed for business activities and funding sources for main projects. Altcoins from developing projects obtain their growth through community funding and fall into this category.

Cette catégorie comprend des actifs cryptographiques conçus pour les activités commerciales et les sources de financement pour les principaux projets. Les altcoins de l'élaboration de projets obtiennent leur croissance par le biais de financement communautaire et entrent dans cette catégorie.

The Financial Services Agency plans to boost transparency of Type 1 crypto assets by making project issuers provide information which includes:

L'agence des services financiers prévoit de renforcer la transparence des actifs cryptographiques de type 1 en obligeant les émetteurs à fournir des informations qui incluent:

The main purpose of the funding together with the project description and associated risks for investors.

L'objectif principal du financement ainsi que la description du projet et les risques associés pour les investisseurs.

The regulatory framework offers potential traders essential project details for making well-informed decisions, thus helping reduce fraudulent or mismanaged investment risks. The FSA plans to enforce these regulations after a project obtains general investor support and may classify some Type 1 projects as security tokens to require additional regulatory compliance.

Le cadre réglementaire offre aux traders potentiels les détails du projet essentiel pour prendre des décisions bien informées, contribuant ainsi à réduire les risques d'investissement frauduleux ou mal gérés. La FSA prévoit d'appliquer ces règlements après qu'un projet obtient un soutien général des investisseurs et peut classer certains projets de type 1 comme jetons de sécurité pour nécessiter une conformité réglementaire supplémentaire.

Type 2: Non-Business Crypto Assets

Type 2: actifs crypto non commerciaux

The group of established or decentralized cryptocurrencies consists of Bitcoin (BTC) and Ethereum (ETH) alongside other digital assets that do not issue tokens for business funding. The FSA names these assets “non-fundraising or non-business crypto” assets.

Le groupe de crypto-monnaies établies ou décentralisées se compose de Bitcoin (BTC) et d'Ethereum (ETH) aux côtés d'autres actifs numériques qui n'émettent pas de jetons pour le financement des entreprises. La FSA nomme ces actifs des actifs «non fundaising ou non commerciaux».

The FSA will not directly regulate issuers of Type 2 crypto projects because identifying one issuer proves challenging, and imposing obligations on them is difficult. The agency will implement regulatory requirements regarding Type 2 cryptocurrencies by focusing on exchange platforms.

La FSA ne réglementera pas directement les émetteurs de projets de crypto de type 2 car l'identification d'un émetteur s'avère difficile et leur imposant des obligations est difficile. L'agence mettra en œuvre les exigences réglementaires concernant les crypto-monnaies de type 2 en se concentrant sur les plateformes d'échange.

The FSA requires crypto exchange firms to deliver information about significant price changes of Type 2 crypto assets when they affect market conditions. The system tracks market movement to identify market manipulation as well as illegal activities.

La FSA exige que les sociétés d'échange de crypto fournissent des informations sur les changements de prix importants des actifs cryptographiques de type 2 lorsqu'ils affectent les conditions du marché. Le système suit le mouvement du marché pour identifier la manipulation du marché ainsi que les activités illégales.

The FSA treats cryptocurrency as two types based on how digital assets operate and what they are designed for in its regulatory efforts in Japan. This regulatory system targets the achievement of investor protection as well as market stability alongside innovation promotion. Through its specialized regulatory approach for various crypto assets, the FSA creates conditions for Japan to develop a safer and more innovative crypto environment.

La FSA traite la crypto-monnaie comme deux types en fonction du fonctionnement des actifs numériques et de leur conception dans ses efforts réglementaires au Japon. Ce système de réglementation cible la réalisation de la protection des investisseurs ainsi que la stabilité du marché parallèlement à la promotion de l'innovation. Grâce à son approche réglementaire spécialisée pour divers actifs cryptographiques, la FSA crée des conditions pour que le Japon développe un environnement cryptographique plus sûr et plus innovant.