Après l'introduction de la loi régulant la fiscalité des gains en capital cryptographique en Italie, l'un des doutes majeurs qui a toujours circulé est de savoir si le stablecoin dai est fiscalement pertinent ou non

Étant donné que la loi régissant la fiscalité des gains en capital cryptographique a été introduite en Italie, l'un des principaux doutes qui a toujours circulé est de savoir si la stablecoin dai est fiscalement pertinente ou non.

A recent statement by the Italian Minister of Economy and Finance has finally cleared up the ambiguity surrounding the tax implications of exchanging cryptocurrency for stablecoins other than e-money tokens.

Une récente déclaration du ministre italien de l'Économie et des Finances a finalement éliminé l'ambiguïté entourant les implications fiscales de l'échange de crypto-monnaie contre des stablecoins autres que les jetons de monnaie électronique.

The issue arose following the introduction of a new law in Italy regulating the taxation of capital gains derived from cryptocurrencies. While it was clear that an exchange between two e-money tokens, such as e-euro and e-dollar tokens, would be subject to taxation, the tax status of an exchange between an cryptocurrency and an asset-referenced token, such as BTC or ETH for stablecoins, remained unclear.

La question est survenue à la suite de l'introduction d'une nouvelle loi en Italie réglementant l'imposition des gains en capital dérivés des crypto-monnaies. S'il était clair qu'un échange entre deux jetons de monhone, tels que les jetons électroniques et e-dollar, serait soumis à l'impôt, l'état fiscal d'un échange entre une crypto-monnaie et un jeton référencé par des actifs, tel que BTC ou ETH pour les stablecoins, est resté flou.

The ambiguity stemmed from the fact that the new European regulation, aiming to integrate cryptocurrencies into the traditional financial system, identifies a subcategory of e-money tokens within the broader category of stablecoins. E-money tokens are defined as "stablecoins issued by an e-money issuer in accordance with Directive 2019/904, granting the holder a claim at nominal value against the issuer." In contrast, asset-referenced tokens are defined as "stablecoins that are not e-money tokens and that reference the value of an asset, commodity, or basket of assets or commodities other than an e-currency, or a unit of account other than the euro or another currency, or a financial instrument."

L'ambiguïté provient du fait que la nouvelle réglementation européenne, visant à intégrer les crypto-monnaies dans le système financier traditionnel, identifie une sous-catégorie de jetons de monomètre dans la catégorie plus large de stablecoins. Les jetons de monhone électronique sont définis comme "des étages émis par un émetteur en arme électronique conformément à la directive 2019/904, accordant au titulaire une réclamation à la valeur nominale contre l'émetteur". En revanche, les jetons référencés sur les actifs sont définis comme "des étages qui ne sont pas des jetons de monnaie électronique et qui font référence à la valeur d'un actif, d'un produit ou d'un panier d'actifs ou de marchandises autres qu'un e-monnaie, ou une unité de compte autre que l'euro ou une autre devise, ou un instrument financier."

The honorable Giulio Centemero, a member of the Italian Parliament, raised this question directly with the Minister of Economy and Finance, seeking explicit clarification.

L'honorable Giulio Centemero, membre du Parlement italien, a soulevé directement cette question auprès du ministre de l'Économie et des Finances, demandant une clarification explicite.

In his written response, the Minister explicitly affirms that the exchange between cryptocurrencies and asset-referenced tokens "is not relevant for tax purposes."

Dans sa réponse écrite, le ministre affirme explicitement que l'échange entre les crypto-monnaies et les jetons référencés sur les actifs "n'est pas pertinent à des fins fiscales".

This statement appears to definitively settle the matter, leaving no room for doubt.

Cette déclaration semble régler définitivement l'affaire, ne laissant aucune place à douter.

The Minister further explains that the asset-referenced tokens in question are not classified as electronic money and, crucially, are not redeemable at nominal value. This distinction is the main discriminant.

Le ministre explique en outre que les jetons référencés sur les actifs en question ne sont pas classés en argent électronique et, surtout, ne sont pas échangeables à valeur nominale. Cette distinction est le principal discriminant.

In his words: "if the holder of the stablecoin does not have the right to claim at nominal value against the issuer, the eventual exchange of the same with a cryptocurrency does not constitute a relevant fact for the purposes of taxation."

Selon ses mots: "Si le titulaire de la stablecoin n'a pas le droit de réclamer une valeur nominale contre l'émetteur, l'échange éventuel de la même chose avec une crypto-monnaie ne constitue pas un fait pertinent aux fins de la fiscalité."

This statement directly relates to Article 67, paragraph 1, letter c-sexies) of the TUIR (Testo Unico delle Imposte sui Redditi, or Italian Consolidated Law Code for Income Taxes), which states that "the exchange between crypto-assets with equal characteristics and functions does not constitute a case relevant for tax purposes."

Cette déclaration se rapporte directement à l'article 67, paragraphe 1, lettre c-sexies) du tuir (testo unico delle imposte sui redditi, ou code consolidé italien pour les impôts sur le revenu), qui stipule que "l'échange entre les crypto-actifs avec des caractéristiques et les fonctions égales ne constitue pas une affaire pertinente à des fins fiscales."

While the issue of DAI (now USDS) is settled, another type of stablecoin, USDT (Tether), remains subject to debate.

Bien que la question de DAI (maintenant USDS) soit réglée, un autre type de stablecoin, USDT (Tether), reste sujet à débat.

USDT falls into the category of USD-collateralized stablecoins that do grant the holder a right to claim at face value against the issuer. For instance, anyone can return USDT to Tether, such as through the Bitfinex exchange which acts as the primary market, receiving USD in return at par.

L'USDT appartient à la catégorie des stablescoins collatéralisées par l'USD qui accordent au titulaire le droit de réclamer une valeur nominale contre l'émetteur. Par exemple, n'importe qui peut retourner USDT à Tether, par exemple via l'échange BitFinex qui agit comme le marché principal, recevant USD en retour au pair.

However, European regulation MiCA does not include it in e-money tokens, as Tether is not registered in the EU as an e-money (electronic money) issuer.

Cependant, la réglementation européenne MICA ne l'inclut pas dans les jetons de monnaie électronique, car Tether n'est pas enregistré dans l'UE en tant qu'émetteur de monnaie électronique (argent électronique).

In other words, as of today according to European regulations, USDT cannot be considered electronic money, even if it is directly redeemable in fiat at par.

En d'autres termes, à ce jour, selon les réglementations européennes, l'USDT ne peut pas être considéré comme de l'argent électronique, même s'il est directement rachetable en Fiat au pair.

On the other hand, the question from the honorable Centemero was specifically dedicated to asset-referenced tokens, and not to the fiscally relevant nature of USDT in Italy. At this point, it will presumably be necessary to wait for a further explicit pronouncement on the matter.

D'un autre côté, la question de l'honorable Centemero était spécifiquement dédiée aux jetons référencés d'actifs, et non à la nature fiscalement pertinente de l'USDT en Italie. À ce stade, il sera vraisemblablement nécessaire d'attendre une nouvelle déclaration explicite sur la question.