Pakistan's Crypto Crossroads: une approche progressive de l'innovation responsable

Sans bordure, open-open, volatile et décentralisé - la crypto est rapide et évolue en constante évolution.

Cryptocurrencies have become an increasingly hot topic in recent times, with new use cases and applications being discovered almost daily. This rapid evolution of blockchain-based technologies and cryptocurrency use cases is placing an immense strain on the existing legal and regulatory frameworks, which are struggling to keep pace with these innovations.

Les crypto-monnaies sont devenues un sujet de plus en plus chaud ces derniers temps, les nouveaux cas d'utilisation et applications étant découverts presque quotidiennement. Cette évolution rapide des technologies basées sur la blockchain et des cas d'utilisation des crypto-monnaies exerce une immense pression sur les cadres juridiques et réglementaires existants, qui ont du mal à suivre ces innovations.

Each new cryptocurrency use case or application, from DeFi to Web3, brings with it a unique set of legal uncertainties and potential risks that must be assessed and managed. Moreover, the cross-cutting nature of crypto regulation spans multiple regulatory regimes, including banking, securities, commodities futures, data protection, and anti-money laundering. These regulatory domains are often governed by different institutions with varying priorities, further complicating the regulatory landscape.

Chaque nouveau cas ou application d'utilisation de la crypto-monnaie, de Defi à Web3, apporte avec lui un ensemble unique d'incertitudes légales et de risques potentiels qui doivent être évalués et gérés. De plus, la nature croisée de la réglementation de la cryptographie couvre de multiples régimes réglementaires, notamment la banque, les titres, les contrats à terme sur les matières premières, la protection des données et le blanchiment de la lueur. Ces domaines réglementaires sont souvent régis par différentes institutions ayant des priorités variables, compliquant davantage le paysage réglementaire.

For a country like Pakistan, which is still in the process of integrating this emerging sector, the task is even more pronounced. Pakistan must strike a careful balance between establishing legal certainty and navigating its own economic priorities and institutional capacities. It is also crucial for Pakistan to factor in its specific macroeconomic context and align its regulatory strategy accordingly.

Pour un pays comme le Pakistan, qui est toujours en train d'intégrer ce secteur émergent, la tâche est encore plus prononcée. Le Pakistan doit trouver un équilibre minutieux entre établir une certitude juridique et naviguer dans ses propres priorités économiques et capacités institutionnelles. Il est également crucial pour le Pakistan de prendre en compte son contexte macroéconomique spécifique et d'aligner sa stratégie réglementaire en conséquence.

However, the urgency to bring this emerging sector under the umbrella of a comprehensive regulatory framework is undeniable. As the world becomes increasingly interconnected, Pakistan cannot afford to be an outlier in setting up a global-standard framework for crypto regulation.

Cependant, l'urgence de soulever ce secteur émergent sous l'égide d'un cadre réglementaire complet est indéniable. Alors que le monde devient de plus en plus interconnecté, le Pakistan ne peut pas se permettre d'être une valeur aberrante dans la mise en place d'un cadre mondial standard pour la réglementation cryptographique.

The goal is to foster responsible innovation in a way that protects consumers and investors in this borderless digital economy, while also enabling the country to participate fully in the global crypto market and benefit from its potential for financial inclusion and economic growth.

L'objectif est de favoriser l'innovation responsable d'une manière qui protège les consommateurs et les investisseurs dans cette économie numérique sans frontières, tout en permettant au pays de participer pleinement au marché mondial de la cryptographie et de bénéficier de son potentiel d'inclusion financière et de croissance économique.

A phased approach may be useful to manage the complexity of crypto regulation in Pakistan.

Une approche progressive peut être utile pour gérer la complexité de la régulation de la cryptographie au Pakistan.

The first phase could focus on laying the foundation for crypto regulation in Pakistan. This would involve several key steps:

La première phase pourrait se concentrer sur la pose des bases de la régulation de la cryptographie au Pakistan. Cela impliquerait plusieurs étapes clés:

1. Central Oversight Authority: Establish a dedicated cryptocurrency regulatory body with a clear mandate for licensing, compliance, coordination with relevant institutions, and ongoing policy development. This body could report to the finance minister and be advised by the Pakistan Crypto Council.

1. Cet organisme pourrait se présenter au ministre des Finances et être conseillé par le Pakistan Crypto Council.

2. AML/CFT Standards: Align Pakistan’s anti-money laundering, counter-terrorism financing (AML/CFT) standards with the Financial Action Task Force (FATF) guidelines. Develop a cryptocurrency-specific AML/CFT framework with robust ‘know-your-customer’ (KYC) norms, transaction monitoring, and efficient enforcement mechanisms.

2. Normes AML / CFT: Alignez les normes de financement anti-blanchiment du pakistan (AML / CFT) avec les directives du groupe de travail d'action financière (FATF). Développez un cadre AML / CFT spécifique à la crypto-monnaie avec des normes robustes de «connaissances-client» (KYC), de surveillance des transactions et de mécanismes d'application efficaces.

3. Legal Definitions and Guidelines: Clarify the legal definitions of cryptocurrency assets, Virtual Asset Service Providers (VASPs), and blockchain applications to eliminate ambiguity. Set forth clear regulatory guidelines for capital requirements, risk management practices, and investor protection measures.

3. Définitions et directives juridiques: clarifier les définitions juridiques des actifs de crypto-monnaie, des prestataires de services d'actifs virtuels (VASP) et des demandes de blockchain pour éliminer l'ambiguïté. Énoncer des directives réglementaires claires pour les exigences de capital, les pratiques de gestion des risques et les mesures de protection des investisseurs.

4. Licensing VASPs: Institute a robust registration and licensing regime for Virtual Asset Service Providers (VASPs), including cryptocurrency exchanges, wallets, and custodians. This step is essential to ensure consumer protection, market integrity, and regulatory compliance.

4. Licence VASPS: Instituer un régime d'inscription et de licence robuste pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP), y compris les échanges de crypto-monnaie, les portefeuilles et les gardiens. Cette étape est essentielle pour assurer la protection des consommateurs, l'intégrité du marché et la conformité réglementaire.

The second phase could focus on controlled innovation.

La deuxième phase pourrait se concentrer sur l'innovation contrôlée.

1. Dual-Tier Licensing Model: Adopting a dual-tier licensing model, similar to those in Singapore and Japan, would allow for lighter regulation of smaller, less risky crypto firms, while requiring stricter compliance from larger, more significant players. This approach balances the need for flexibility in fostering innovation with the systemic safety concerns posed by large-scale crypto firms.

1. Modèle de licence à deux niveaux: L'adoption d'un modèle de licence à double niveau, similaire à celles de Singapour et du Japon, permettrait une réglementation plus légère des entreprises cryptographiques plus petites et moins risquées, tout en nécessitant une conformité plus stricte de joueurs plus importants et plus importants. Cette approche équilibre le besoin de flexibilité pour favoriser l'innovation avec les problèmes de sécurité systémiques posés par les entreprises cryptographiques à grande échelle.

2. Expanding Regulatory Sandboxes and Pilot Programs: Facilitate controlled testing environments where new crypto technologies, products, or services can be deployed and monitored in a limited capacity. Such regulatory sandboxes, like the one being established by the Securities and Exchange Commission of Pakistan (SECP), should be expanded and focused on emerging sectors like blockchain, digital payments, and tokenised assets.

2. Expansion des bacs de sable réglementaires et des programmes pilotes: Faciliter des environnements de test contrôlés où de nouvelles technologies, produits ou services cryptographiques peuvent être déployés et surveillés à titre limité. De tels bacs de sable réglementaires, comme celui établi par la Securities and Exchange Commission of Pakistan (SECP), devraient être élargis et axés sur des secteurs émergents comme la blockchain, les paiements numériques et les actifs en tutelle.

3. Legal Framework for Blockchain Use: Beyond cryptocurrencies, blockchain can streamline government services, logistics, and recordkeeping. Develop a national blockchain strategy, complete with the necessary legal and regulatory clarity, to integrate blockchain technology for improving public sector efficiency and public trust in institutions.

3. Cadre juridique pour l'utilisation de la blockchain: au-delà des crypto-monnaies, la blockchain peut rationaliser les services gouvernementaux, la logistique et la tenue de dossiers. Développer une stratégie nationale de blockchain, avec la clarté juridique et réglementaire nécessaire, pour intégrer la technologie de la blockchain pour améliorer l'efficacité du secteur public et la confiance du public dans les institutions.

The third phase could focus on protection, resolution and value creation.

La troisième phase pourrait se concentrer sur la protection, la résolution et la création de valeur.

1. Consumer Protection Standards: Introduce strong standards for transparency in crypto advertisements, mandatory secure custody protocols for user assets, and clear disclosures to protect consumers and build trust in the market.

1. Normes de protection des consommateurs: introduire des normes solides pour la transparence dans les publicités cryptographiques, les protocoles de garde sécurisés obligatoires pour les actifs des utilisateurs et les divulgations claires pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance sur le marché.

2. Data Protection Laws: Integrate strong data protection laws that mandate encryption, secure handling of personal and financial data, and best practices in data storage and transfer across all crypto platforms to prevent misuse and ensure privacy.

2. Lois sur la protection des données: intégrer de solides lois sur la protection des données qui obligent le chiffrement, la gestion sécurisée des données personnelles et financières, et les meilleures pratiques dans le stockage des données et le transfert sur toutes les plateformes de cryptographie pour empêcher une mauvaise utilisation et assurer la confidentialité.

3. Fast-Track Dispute Resolution: Facilitate the speedy resolution of crypto- and blockchain-related conflicts through efficient arbitration and mediation frameworks.

3.

The last phase could focus on strategic integration.

La dernière phase pourrait se concentrer sur l'intégration stratégique.

1. Regulating and Incentivising Bitcoin Mining: Given the potential for surplus electricity in certain regions of Pakistan and the rising global demand for Bitcoin, consider a strategy for the legal and controlled integration of Bitcoin mining in a way that is economically beneficial to Pakistan and aligns with its environmental goals. This could involve offering tax incentives for clean energy solutions used in crypto mining.

1. Réglementation et incitation à l'exploitation bitcoin: étant donné le potentiel d'électricité excédentaire dans certaines régions du Pakistan et la demande mondiale croissante de bitcoin, considérez une stratégie pour l'intégration juridique et contrôlée de l'extraction du bitcoin d'une manière économiquement bénéfique pour le Pakistan et s'aligne sur ses objectifs environnementaux. Cela pourrait impliquer d'offrir des incitations fiscales pour les solutions d'énergie propre utilisée dans l'exploitation de la cryptographie.

2. Cryptocurrency Taxation Policy: Develop a clear and consistent cryptocurrency taxation policy that aligns with the broader tax system in Pakistan. Define the tax implications of capital gains and income

2. Définir les implications fiscales des gains en capital et des revenus