Un comité américain de la Chambre des représentants a avancé un projet de loi sur les stables

Le 2 avril, le comité des services financiers de la Chambre a tenu une session de balisage qui a réussi à envoyer l'acte stable au sol de la Chambre pour un vote

A U.S. House of Representatives committee has advanced a stablecoin bill, while USDC-issuer Circle’s initial public offering (IPO) has exposed its unhealthy financial relationship with the Coinbase (NASDAQ:COIN) exchange.

Un comité américain de la Chambre des représentants a avancé un projet de loi de stablecoin, tandis que l'offre publique initiale de l'USDC-Issuer Circle (IPO) a exposé sa relation financière malsaine avec l'échange Coinbase (NASDAQ: COIN).

On April 2, the House Financial Services Committee held a markup session that succeeded in sending the STABLE Act to the House floor for a vote following a marathon markup session. The vote was 32-17 in favor, with five Democrats joining the Republican-controlled committee’s majority in voting ‘aye.’

Le 2 avril, le comité des services financiers de la Chambre a tenu une session de balisage qui a réussi à envoyer l'acte stable au sol de la Chambre pour un vote après une session de balisage de marathon. Le vote a été de 32-17 en faveur, cinq démocrates se joignant à la majorité du comité contrôlé par le républicain dans le vote «aye».

Going in, hopes were high that the House committee would follow the lead of the Senate Banking Committee, which last month held its own markup hearing of that chamber’s stablecoin-focused GENIUS Act that approved sending GENIUS to the Senate floor for a vote.

En entrant, les espoirs étaient élevés que le comité de la Chambre suivait l'exemple du comité bancaire sénatorial, qui a tenu le mois dernier son propre marquage en audition parler de la loi sur le génie de la stablecoin de cette chambre qui a approuvé l'envoi de génie au sol du Sénat pour un vote.

The hearing dragged on for nearly 10 hours, thanks in part to Democratic outrage over President Donald Trump and his family announcing plans for their own stablecoin (USD1) last month.

L'audience a traîné pendant près de 10 heures, grâce en partie à l'indignation démocratique contre le président Donald Trump et sa famille annonçant des plans pour leur propre stablecoin (USD1) le mois dernier.

One of the hearing’s more striking moments came when Rep. Maxine Waters (D-CA)—who, along with former Rep. Patrick McHenry (R-NC), introduced a stablecoin bill in the previous Congressional session that Waters reintroduced in this session—accused Trump of plotting to use USD1 as the new means of facilitating government payments.

L'un des moments les plus frappants de l'audience est venu lorsque le représentant Maxine Waters (D-CA) - qui, ainsi que l'ancien représentant Patrick McHenry (R-NC), ont présenté un projet de loi sur les stables lors de la session précédente du Congrès que Waters a réintroduit cette session - a accusé l'emplotion d'utiliser USD1 comme le nouveau moyen de faciliter les paiements gouvernementaux.

According to Waters, “Trump likely wants the entire government to use stablecoins from payments made by the Department of Housing and Urban Development, to Social Security payments, to paying taxes. And which coin do you think Trump would replace the dollar with? His own, of course.” (For the record, the guy writing this suggested as much last month.)

Selon Waters, "Trump veut probablement que tout le gouvernement utilise des stablecoins des paiements effectués par le ministère du Logement et du Développement urbain aux paiements de la sécurité sociale, aux impôts payants. Et quelle pièce pensez-vous que Trump remplacerait le dollar par" le sien, bien sûr ". (Pour mémoire, le gars qui écrit ceci a suggéré autant le mois dernier.)

Waters continued, saying, “There is nothing stopping President Trump from forcing the American people to use his own stablecoin. USD1 could be the way Americans receive their tax returns, their Social Security check … USD1 could be used for housing grants, forcing local governments and suppliers to use the token for their critical housing projects.”

Waters a continué en disant: «Il n'y a rien à empêcher le président Trump de forcer le peuple américain à utiliser son propre stablecoin. USD 1 pourrait être la façon dont les Américains reçoivent leurs déclarations de revenus, leur chèque de sécurité sociale… USD1 pourrait être utilisé pour des subventions de logement, forçant les gouvernements locaux et les fournisseurs à utiliser le jeton pour leurs projets de logement critiques.»

Despite the committee's approval, the bill still faces an uncertain fate in the House.

Malgré l'approbation du comité, le projet de loi fait toujours face à un sort incertain à la Chambre.

After the committee approved STABLE 32-17, members began discussing amendments to the bill.

Après que le comité ait approuvé les stables 32-17, les membres ont commencé à discuter des modifications du projet de loi.

One amendment, proposed by Rep. Sam Liccardo (D-CA) and co-sponsored by several other Democrats, aimed to prevent Trump, members of his cabinet and immediate family from having any financial interest in stablecoins during Trump's presidency.

Un amendement, proposé par le représentant Sam Liccardo (D-CA) et coparrainé par plusieurs autres démocrates, visait à empêcher Trump, les membres de son cabinet et sa famille immédiate d'avoir un intérêt financier pour les stablecoins pendant la présidence de Trump.

The amendment was ultimately rejected by the committee in a 19-26 vote, with all five Democrats who voted in favor of STABLE voting against this amendment.

L'amendement a finalement été rejeté par le comité lors d'un vote de 19-26, avec les cinq démocrates qui ont voté en faveur d'un vote stable contre cet amendement.

The committee also rejected an amendment that would have prohibited the president from imposing tariffs on goods or services imported from any country where a stablecoin is authorized.

Le comité a également rejeté un amendement qui aurait interdit au président d'imposer des tarifs sur les biens ou les services importés de n'importe quel pays où un stablecoin est autorisé.

The committee did, however, approve an amendment that would require the Department of Homeland Security to submit a report to Congress on the potential risks posed by foreign state-controlled stablecoins.

Le comité a toutefois approuvé un amendement qui obligerait le ministère de la Sécurité intérieure à soumettre un rapport au Congrès sur les risques potentiels posés par les stablecoins contrôlés par l'État étranger.

The committee also approved an amendment that would require the president to impose sanctions on any foreign person or entity that materially aids in the violation of U.S. sanctions through the use of a stablecoin.

Le comité a également approuvé un amendement qui obligerait le président à imposer des sanctions à toute personne étrangère ou entité qui facilite considérablement la violation des sanctions américaines par l'utilisation d'une stablecoin.

After several hours of discussion, the members finally completed their markup of the bill and voted to send it to the House floor.

Après plusieurs heures de discussion, les membres ont finalement terminé leur balisage du projet de loi et ont voté pour l'envoyer au sol de la Chambre.

The committee's chairman, Rep. French Hill (R-AR), said that he was pleased to see the committee come together in a bipartisan manner to advance the bill.

Le président du comité, le représentant French Hill (R-AR), a déclaré qu'il était heureux de voir le comité se réunir de manière bipartite pour faire avancer le projet de loi.

"We have a common goal, which is to ensure that the United States remains the leading financial technology power in the world," Hill said.

"Nous avons un objectif commun, qui est de garantir que les États-Unis restent le principal pouvoir de technologie financière au monde", a déclaré Hill.

The committee's ranking member, Rep. Maxine Waters (D-CA), said that she had concerns about the bill, but that she was glad to see the committee make progress on the issue of stablecoins.

Le membre de classement du comité, le représentant Maxine Waters (D-CA), a déclaré qu'elle avait des inquiétudes concernant le projet de loi, mais qu'elle était heureuse de voir le comité progresser sur la question des stablécoins.

"I believe that we need to proceed cautiously and thoughtfully in this area," Waters said. "We don't want to make any hasty decisions that could have negative consequences for consumers and the broader economy."

"Je crois que nous devons procéder avec prudence et pensivement dans ce domaine", a déclaré Waters. "Nous ne voulons pas prendre de décisions hâtives qui pourraient avoir des conséquences négatives pour les consommateurs et l'économie plus large."

The House Financial Services Committee's approval of the STABLE Act comes as the Senate is also considering legislation on stablecoins.

L'approbation par le Comité des services financiers de la Chambre de l'acte stable survient alors que le Sénat envisage également une législation sur les stablescoins.

Last month, the Senate Banking Committee approved the GENIUS Act, which would create a framework for the regulation of stablecoins and other digital assets. The bill is now on the Senate floor.

Le mois dernier, le comité des banques sénatoriques a approuvé la loi sur le génie, qui créerait un cadre pour la réglementation des stablecoins et d'autres actifs numériques. Le projet de loi est maintenant sur le sol du Sénat.

The House and Senate will now need to reconcile their respective bills before sending a final bill to President Biden for his signature.

La Chambre et le Sénat devront désormais concilier leurs projets de loi respectifs avant d'envoyer un projet de loi final au président Biden pour sa signature.