La loi sur le génie pourrait suralimenter le financement du terrorisme

Le Sénat et la Chambre américains envisagent tous deux que des projets de loi créent un cadre réglementaire pour les stablecoins, et tous les refroits crypto-sceptiques habituels ont été chantés, y compris l'hymne que la crypto est pour le crime.

Both the U.S. Senate and House are considering bills creating a regulatory framework for stablecoins, and all of the usual crypto-sceptic refrains have been sung, including the hymn that crypto is for crime.

Le Sénat et la Chambre américains envisagent tous deux que des projets de loi créent un cadre réglementaire pour les stablecoins, et tous les refrains crypto-sensibles habituels ont été chantés, y compris l'hymne que la crypto est pour le crime.

For instance, Senator Elizabeth Warren (D-MA) warned that the Senate’s GENIUS Act “will supercharge the financing of terrorism.” During debate on the House’s STABLE Act, Representative Brad Sherman (D-CA) worried about the use of “unhosted wallets to evade” anti-money laundering provisions.

Par exemple, la sénatrice Elizabeth Warren (D-MA) a averti que la loi sur le génie du Sénat «suralimentera le financement du terrorisme». Lors du débat sur l'acte stable de la Chambre, le représentant Brad Sherman (D-CA) s'inquiétait de l'utilisation de dispositions anti-blanchiment de «portefeuilles sans faille».

Not surprisingly, both the GENIUS and STABLE Acts include significant sections on illicit finance, subjecting stablecoin issuers to the Bank Secrecy Act (BSA). But lawmakers must ensure that the bills’ anti-money laundering measures don’t open the door to unfettered financial surveillance of stablecoin users.

Sans surprise, le génie et les actes stables comprennent des sections importantes sur la finance illicite, soumettant les émetteurs de stable à la Bank Secrecy Act (BSA). Mais les législateurs doivent s'assurer que les mesures anti-blanchiment des projets de loi n'ouvrent pas la porte à la surveillance financière sans entraves des utilisateurs de stablecoin.

Stablecoins are crypto tokens that are pegged to the value of another asset, like the U.S. dollar. The general idea is that the stable value of these tokens will promote their use as a digital medium of exchange. Stablecoins can be thought of both as an improvement to existing payment rails and as a way to bring the U.S. dollar “on-chain.” In other words, stablecoins are a 21st-century upgrade to cash. The Senate and the House have both advanced bills that would create a regulatory regime for “permitted stablecoin issuers” aimed, in part, at ensuring that stablecoins are, in fact, stable.

Les stablecoins sont des jetons cryptographiques qui sont fixés à la valeur d'un autre actif, comme le dollar américain. L'idée générale est que la valeur stable de ces jetons favorisera leur utilisation comme support numérique d'échange. Les stablecoins peuvent être considérés à la fois comme une amélioration des rails de paiement existants et comme un moyen d'amener le dollar américain «sur chaîne». En d'autres termes, les stablecoins sont une mise à niveau du 21e siècle vers Cash. Le Sénat et la Chambre ont à la fois des projets de loi avancés qui créeraient un régime réglementaire pour les «émetteurs de stablecose autorisés» visait en partie à s'assurer que les stablecoins sont, en fait, stables.

But these days, conversations about the dollar, financial services, and crypto seem to go hand-in-hand with conversations about preventing illicit finance. The BSA requires financial institutions to help federal agencies detect and prevent money laundering and other crimes by, among other things, keeping records of transactions and filing reports with the government. Both the GENIUS Act and the STABLE Act tackle illicit finance concerns by stating clearly that a permitted stablecoin issuer “shall be treated as a financial institution for the purposes of the Bank Secrecy Act.”

Mais ces jours-ci, les conversations sur le dollar, les services financiers et la crypto semblent aller de pair avec les conversations sur la prévention des finances illicites. La BSA exige que les institutions financières aident les agences fédérales à détecter et à prévenir le blanchiment d'argent et d'autres crimes, entre autres, de tenir des registres des transactions et de déposer des rapports auprès du gouvernement. La loi sur le génie et la loi stable abordent les problèmes de financement illicites en déclarant clairement qu'un émetteur de stable autorisé «sera traité comme une institution financière aux fins de la loi sur le secret de la banque».

Designating a permitted stablecoin issuer as a financial institution is comparatively non-controversial. Putting aside the question of whether the BSA is a good (or constitutional) way to manage illicit finance risks, permitted stablecoin issuers look a lot like other entities, like banks and trust companies, that are already BSA financial institutions. But it’s not quite so simple.

La désignation d'un émetteur de stable en tant qu'institution financière est relativement non controversée. Mettre de côté la question de savoir si la BSA est un moyen (ou constitutionnel) de gérer les risques financiers illicites, les émetteurs de stablecoin autorisés ressemblent beaucoup à d'autres entités, comme les banques et les sociétés de confiance, qui sont déjà des institutions financières de la BSA. Mais ce n'est pas aussi simple.

The BSA’s surveillance framework requires financial institutions to “know their customers” and to monitor transactions taking place through the institution. However, such surveillance does not extend to transactions that take place between individuals without the involvement of an institution. For example, the BSA doesn’t apply when cash changes hands between two people, allowing individuals to transact privately.

Le cadre de surveillance de la BSA oblige les institutions financières à «connaître leurs clients» et à surveiller les transactions qui se déroulent par l'institution. Cependant, une telle surveillance ne s'étend pas aux transactions qui se déroulent entre des individus sans l'implication d'une institution. Par exemple, la BSA ne s'applique pas lorsque les espèces changent de mains entre deux personnes, permettant aux individus de transformer en privé.

While it’s infeasible to track cash transactions in the manner prescribed by the BSA, stablecoins can be tracked across a blockchain as they move between holders, even when the transfers happen between wallets that are unhosted by intermediaries. This characteristic is tempting to those who may want to extend BSA surveillance beyond its already expansive (and constitutionally infirm) boundaries.

S'il est impossible de suivre les transactions en espèces de la manière prescrite par la BSA, les stablecoins peuvent être suivis sur une blockchain lorsqu'ils se déplacent entre les détenteurs, même lorsque les transferts se produisent entre les portefeuilles qui sont sans fossés par des intermédiaires. Cette caractéristique est tentante pour ceux qui souhaitent étendre la surveillance de la BSA au-delà de ses frontières déjà expansives (et infirmes constitutionnellement).

Fundamentally, digital asset transactions that are genuinely peer-to-peer should not be subject to greater government surveillance than peer-to-peer transactions in cash. Applying anti-money laundering provisions to unhosted wallets — which more closely resemble physical wallets holding cash than bank accounts — would be a massive expansion of financial surveillance and an unwelcome intrusion into the abilities of Americans to order their financial lives outside the eyes of the government.

Fondamentalement, les transactions d'actifs numériques qui sont véritablement entre pairs ne devraient pas être soumises à une surveillance gouvernementale plus importante que les transactions entre pairs en espèces. L'application de dispositions anti-blanchiment sur le blanchiment d'argent aux portefeuilles sans fosses - qui ressemblent plus étroitement aux portefeuilles physiques détenant des espèces que des comptes bancaires - serait une expansion massive de la surveillance financière et une intrusion indésirable dans les capacités des Américains d'ordonner leur vie financière en dehors des yeux du gouvernement.

Both the GENIUS and STABLE Acts make clear — to varying degrees — that stablecoin issuers must have customer identification programs only for customers who either hold accounts “with the permitted payment stablecoin issuer” (GENIUS) or who are “initial holders” of a payment stablecoin (STABLE).

Le génie et les actes stables indiquent clairement - à des degrés divers - que les émetteurs de stablecoin doivent disposer de programmes d'identification des clients uniquement pour les clients qui détiennent des comptes «avec l'émetteur de stablecoin de paiement autorisé» (Genius) ou qui sont des «titulaires initiaux» d'une stablecoin de paiement (stable).

But the other BSA requirements the bills would impose on stablecoin issuers, including maintaining anti-money laundering compliance programs, retention of records of stablecoin transactions, monitoring and reporting suspicious activity, are not so clearly limited. This leaves the door open to the imposition of broader surveillance requirements on stablecoin transactions that take place away from the issuer, which would be a major encroachment on Americans’ rights to transact privately.

Mais les autres exigences de la BSA que les factures imposeraient aux émetteurs de stablecoin, notamment en maintenant les programmes de conformité anti-blanchiment, la rétention des dossiers des transactions de stable, le suivi et la déclaration de l'activité suspecte, ne sont pas si clairement limitées. Cela laisse la porte ouverte à l'imposition de besoins de surveillance plus larges sur les transactions de stablecoin qui se déroulent loin de l'émetteur, ce qui serait un empiètement majeur sur les droits des Américains de transformer en privé.

Fortunately, the sponsors of both bills seem to read the surveillance obligations narrowly. Representative Bryan Steil (R-WI), one of the sponsors of the STABLE Act, explained during the bill’s markup that requiring BSA surveillance of “every single self-hosted wallet” would “be a dramatic invasion of personal liberty” and that “Americans should not be treated the same as financial institutions.” And Senator Bill Hagerty (R-TN), one of the sponsors of the GENIUS Act, said during that bill’s markup that “[r]equiring issuers to monitor transactions on various blockchains would be costly and . . . time-consuming.”

Heureusement, les sponsors des deux projets de loi semblent lire de manière étroite les obligations de surveillance. Le représentant Bryan Steil (R-WI), l'un des sponsors de l'acte stable, a expliqué lors de la majoration du projet de loi selon lequel nécessiter la surveillance de la BSA de «chaque portefeuille auto-hébergé» serait «une invasion dramatique de la liberté personnelle» et que «les Américains ne devraient pas être traités de la même manière que les institutions financières». Et le sénateur Bill Hagerty (R-TN), l'un des sponsors de la loi sur le génie, a déclaré lors de la majoration de ce projet de loi que «[r] les émetteurs équivalent à surveiller les transactions sur diverses blockchains serait coûteux et beaucoup de temps».

This sentiment about the scope of the BSA obligations imposed must be clearly reflected in the text of both bills to definitively close the door to more expansive

Ce sentiment concernant la portée des obligations de la BSA imposées doit être clairement reflétée dans le texte des deux factures pour fermer définitivement la porte à plus vaste