Comment faire respecter les droits de propriété intellectuelle avec les NFT

Les droits de propriété intellectuelle avec les NFT sont un sujet brûlant, et pour faire la lumière sur ce point, les idées d'un fondateur et avocat ainsi que d'un avocat en propriété intellectuelle ont été recueillies. L'article commence par expliquer pourquoi il est crucial d'utiliser des contrats intelligents pour la protection et se termine par l'urgence d'agir rapidement pour protéger le droit d'auteur. Avec quatre avis d’experts, « tous les angles de la protection des actifs numériques par des moyens juridiques sont couverts.

As the digital realm continues to expand, so does the need to protect intellectual property (IP) rights. With the advent of non-fungible tokens (NFTs), a unique set of challenges arises in enforcing these rights. Here are four expert insights to help navigate this landscape:

À mesure que le domaine numérique continue de se développer, la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle (PI) augmente également. Avec l’avènement des jetons non fongibles (NFT), un ensemble unique de défis se pose pour faire respecter ces droits. Voici quatre avis d’experts pour vous aider à naviguer dans ce paysage :

1. Utilize Smart Contracts for Protection:

1. Utilisez les contrats intelligents pour la protection :

In the realm of NFTs, where digital ownership is paramount, business owners must prioritize protecting their digital assets. As a founder and attorney, I've witnessed firsthand the importance of establishing clear rights before minting an NFT. Smart contracts play a crucial role in this process, enabling the programming of specific conditions to safeguard ownership and track provenance. For instance, when creating an NFT for a piece of digital art, creators can ensure that resale royalties are embedded in the contract. A notable example is Beeple's sale of his art as NFTs for millions, securing ongoing royalties for future sales. This highlights the necessity of setting clear terms and conditions that uphold the creator's rights. To maintain these rights,続ける vigilance and monitoring of NFT marketplaces is essential to identify any unauthorized uses. This approach not only guards the creator's interests but also fosters trust within the digital-commerce ecosystem.

Dans le domaine des NFT, où la propriété numérique est primordiale, les propriétaires d'entreprise doivent donner la priorité à la protection de leurs actifs numériques. En tant que fondateur et avocat, j'ai été témoin de l'importance d'établir des droits clairs avant de créer un NFT. Les contrats intelligents jouent un rôle crucial dans ce processus, permettant la programmation de conditions spécifiques pour sauvegarder la propriété et suivre la provenance. Par exemple, lors de la création d’un NFT pour une œuvre d’art numérique, les créateurs peuvent s’assurer que les redevances de revente sont intégrées au contrat. Un exemple notable est la vente par Beeple de son art sous forme de NFT pour des millions, garantissant ainsi des redevances continues pour les ventes futures. Cela met en évidence la nécessité de fixer des termes et conditions clairs qui respectent les droits du créateur. Pour maintenir ces droits, la vigilance et la surveillance des places de marché NFT sont essentielles pour identifier toute utilisation non autorisée. Cette approche protège non seulement les intérêts du créateur, mais favorise également la confiance au sein de l'écosystème du commerce numérique.

2. Define Clear Licensing Terms:

2. Définissez des conditions de licence claires :

Enforcing IP rights with NFTs can be a sticky issue. As an IP attorney, I must stress that NFTs exist in a digital space where traditional IP laws may not directly apply in the same way they do with physical goods or services. The key legal question centers around the ownership and licensing rights of the digital content tied to the NFT. While someone may purchase an NFT, that doesn't necessarily mean they own the copyright to the associated digital asset. For example, an artist might create an NFT tied to a piece of digital art. When someone buys that NFT, they essentially own the token, which verifies their ownership of that specific digital copy, but they don't automatically own the underlying intellectual property rights, like the right to reproduce or profit from the artwork. The artist would retain those rights unless explicitly transferred to the buyer through a licensing agreement.

Faire respecter les droits de propriété intellectuelle avec les NFT peut être une question délicate. En tant que conseil en propriété intellectuelle, je dois souligner que les NFT existent dans un espace numérique où les lois traditionnelles sur la propriété intellectuelle peuvent ne pas s'appliquer directement de la même manière qu'elles le font avec les biens ou services physiques. La question juridique clé tourne autour des droits de propriété et de licence du contenu numérique lié au NFT. Même si quelqu'un peut acheter un NFT, cela ne signifie pas nécessairement qu'il possède les droits d'auteur sur l'actif numérique associé. Par exemple, un artiste peut créer un NFT lié à une œuvre d’art numérique. Lorsque quelqu'un achète ce NFT, il possède essentiellement le jeton, qui vérifie sa propriété de cette copie numérique spécifique, mais il ne possède pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle sous-jacents, comme le droit de reproduire ou de profiter de l'œuvre d'art. L'artiste conserverait ces droits à moins qu'ils ne soient explicitement transférés à l'acheteur par le biais d'un accord de licence.

A well-known example of this issue arose with Larva Labs, the creators of the popular “CryptoPunks” NFTs. Originally, buyers of CryptoPunks owned the digital collectible but did not have the commercial rights to use the artwork in other projects or profit from it. Over time, this led to disputes, as some buyers believed they should have full commercial rights to the characters they owned as NFTs. Larva Labs later adjusted their policy and granted broader usage rights, allowing owners to use their CryptoPunks for certain commercial purposes. This case highlights the importance of clear licensing terms when dealing with NFTs. Creators and platforms must explicitly define what rights are transferred with the sale of an NFT, and buyers need to be aware that purchasing an NFT often grants them ownership of the token but not necessarily the IP rights to the associated content.

Un exemple bien connu de ce problème est survenu avec Larva Labs, les créateurs des NFT populaires « CryptoPunks ». À l’origine, les acheteurs de CryptoPunks possédaient l’objet de collection numérique mais n’avaient pas les droits commerciaux nécessaires pour utiliser l’œuvre d’art dans d’autres projets ou en tirer profit. Au fil du temps, cela a conduit à des différends, car certains acheteurs pensaient qu'ils devraient avoir tous les droits commerciaux sur les personnages qu'ils possédaient en tant que NFT. Larva Labs a ensuite ajusté sa politique et accordé des droits d'utilisation plus larges, permettant aux propriétaires d'utiliser leurs CryptoPunks à certaines fins commerciales. Cette affaire souligne l’importance de conditions de licence claires lorsqu’il s’agit de NFT. Les créateurs et les plateformes doivent définir explicitement quels droits sont transférés avec la vente d'un NFT, et les acheteurs doivent être conscients que l'achat d'un NFT leur confère souvent la propriété du jeton mais pas nécessairement les droits de propriété intellectuelle sur le contenu associé.

3. Understand Limited-Use Rights in NFTs:

3. Comprendre les droits d'utilisation limitée dans les NFT :

The enforcement of IP rights in NFTs usually falls on the underlying rights assigned to a digital asset. In the creation of an NFT, the originator will often retain some rights, such as copyright, unless it is transferred specifically. In addition, owners of NFTs must understand that purchasing an NFT does not imply ownership of the IP rights but rather limited-use rights. Infringement of such rights—by reproducing the NFT or using the artwork without permission, for example—is actionable by an IP holder. That may mean sending cease-and-desist letters and filing DMCA takedown notices, or it could mean litigation in egregious cases. Most NFT marketplaces also have their own IP infringement procedures that make enforcement much easier.

L’application des droits de propriété intellectuelle dans les NFT repose généralement sur les droits sous-jacents attribués à un actif numérique. Lors de la création d'un NFT, l'auteur conservera souvent certains droits, tels que le droit d'auteur, à moins qu'ils ne soient transférés spécifiquement. De plus, les propriétaires de NFT doivent comprendre que l'achat d'un NFT n'implique pas la propriété des droits de propriété intellectuelle mais plutôt des droits d'utilisation limités. La violation de ces droits – en reproduisant le NFT ou en utilisant l’œuvre d’art sans autorisation, par exemple – peut donner lieu à des poursuites par le titulaire de la propriété intellectuelle. Cela peut impliquer l’envoi de lettres de cessation et de dépôt d’avis de retrait DMCA, ou cela peut impliquer un litige dans des cas graves. La plupart des marchés NFT disposent également de leurs propres procédures de violation de la propriété intellectuelle qui facilitent grandement l'application des règles.

However, the decentralized nature of NFTs means this is usually difficult to enforce, considering different jurisdictions may be an issue. Overall, clear licensing agreements and due diligence are important on both sides—of creators and buyers—for effective navigation in the IP rights of the NFT space.

Cependant, la nature décentralisée des NFT signifie que cela est généralement difficile à appliquer, étant donné que différentes juridictions peuvent poser problème. Dans l’ensemble, des accords de licence clairs et une diligence raisonnable sont importants des deux côtés – des créateurs et des acheteurs – pour une navigation efficace dans les droits de propriété intellectuelle de l’espace NFT.

4. Act Quickly to Protect Copyright:

4. Agissez rapidement pour protéger le droit d’auteur :

A unique aspect of enforcing IP rights with NFTs is ensuring creators retain control over their work. In one instance, an NFT was minted using a client's copyrighted photograph without permission. We pursued legal action to remove the NFT from the marketplace and sought damages under copyright law. The lesson here is that NFT platforms don't override copyright law. While blockchain technology is new, the legal principles around intellectual property remain the same, and creators must act quickly to protect their rights when infringements occur.

Un aspect unique de l’application des droits de propriété intellectuelle avec les NFT est de garantir que les créateurs conservent le contrôle de leur travail. Dans un cas, un NFT a été créé à l'aide de la photographie protégée par le droit d'auteur d'un client sans autorisation. Nous avons intenté une action en justice pour retirer le NFT du marché et demandé des dommages-intérêts en vertu de la loi sur le droit d'auteur. La leçon ici est que les plateformes NFT ne outrepassent pas la loi sur le droit d'auteur. Bien que la technologie blockchain soit nouvelle, les principes juridiques autour de la propriété intellectuelle restent les mêmes et les créateurs doivent agir rapidement pour protéger leurs droits en cas de violation.