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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis étend sa compétence dans le cadre du procès révisé contre Tron
Apr 19, 2024 at 03:01 pm
La SEC a modifié son procès contre le fondateur de Tron, Justin Sun, affirmant sa compétence personnelle sur Sun et ses entreprises en raison de ses nombreux voyages aux États-Unis de 2017 à 2019, au cours desquels il aurait promu et vendu des titres non enregistrés via Tron (TRX) et BitTorrent. (BTT) jetons.
SEC Reasserts Jurisdiction in Amended Lawsuit Against Tron Founder Justin Sun
La SEC réaffirme sa compétence dans le cadre d'un procès modifié contre le fondateur de Tron, Justin Sun
In a decisive move to strengthen its case against Justin Sun, the founder of the Tron blockchain platform, the United States Securities and Exchange Commission (SEC) has amended its lawsuit, asserting personal jurisdiction over Sun and the entities he controls. This amended complaint underscores the SEC's determination to hold accountable those allegedly involved in illegal securities offerings.
Dans une démarche décisive pour renforcer son dossier contre Justin Sun, le fondateur de la plateforme blockchain Tron, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a modifié son procès, affirmant sa compétence personnelle sur Sun et les entités qu'il contrôle. Cette plainte modifiée souligne la détermination de la SEC à tenir pour responsables les personnes prétendument impliquées dans des offres illégales de titres.
The SEC alleges that Sun's extensive presence in the United States over a period of three years, spanning 2017 to 2019, provides ample grounds for personal jurisdiction. During this time, Sun reportedly visited key U.S. cities, including New York City, Boston, and San Francisco, on business trips on behalf of the Tron Foundation, the BitTorrent Foundation, and Rainberry, all named in the suit as entities controlled by Sun.
La SEC allègue que la présence étendue de Sun aux États-Unis sur une période de trois ans, allant de 2017 à 2019, fournit de nombreux motifs de compétence personnelle. Pendant cette période, Sun aurait visité des villes américaines clés, notamment New York, Boston et San Francisco, lors de voyages d'affaires au nom de la Fondation Tron, de la Fondation BitTorrent et de Rainberry, toutes citées dans la poursuite comme entités contrôlées par Sun.
The SEC maintains that these trips were not mere personal visits but deliberate actions directed towards the United States. The amended complaint highlights that the promotion, offering, and sale of TRX and BTT tokens, the core of the alleged securities violations, occurred during Sun's extensive travels within the country. Furthermore, the SEC alleges that Sun's manipulative wash trading activities took place on the Seattle-based crypto exchange Bittrex, further solidifying the nexus between his alleged misconduct and the United States.
La SEC soutient que ces voyages n'étaient pas de simples visites personnelles mais des actions délibérées dirigées vers les États-Unis. La plainte modifiée souligne que la promotion, l'offre et la vente de jetons TRX et BTT, au cœur des violations présumées des valeurs mobilières, ont eu lieu lors des nombreux voyages de Sun à l'intérieur du pays. En outre, la SEC allègue que les activités manipulatrices de Sun ont eu lieu sur la bourse de crypto-monnaie Bittrex basée à Seattle, renforçant ainsi le lien entre sa prétendue mauvaise conduite et les États-Unis.
In response to Sun's previous motion to dismiss the suit, the SEC robustly defends its authority to apply U.S. securities laws in this case. The amended complaint emphasizes that the TRX and BTT tokens were actively promoted, offered, and sold to "consumers and investors located in the United States." This assertion directly refutes Sun's claim that the token sales were conducted solely overseas and deliberately avoided the U.S. market.
En réponse à la requête précédente de Sun visant à rejeter la poursuite, la SEC défend vigoureusement son pouvoir d'appliquer les lois américaines sur les valeurs mobilières dans cette affaire. La plainte modifiée souligne que les jetons TRX et BTT ont été activement promus, proposés et vendus à des « consommateurs et investisseurs situés aux États-Unis ». Cette affirmation réfute directement l'affirmation de Sun selon laquelle les ventes de jetons ont été effectuées uniquement à l'étranger et ont délibérément évité le marché américain.
The SEC's determination to pursue this case underscores its commitment to safeguarding investors and ensuring a fair and transparent securities market. By asserting personal jurisdiction over Sun and his related entities, the SEC demonstrates its resolve to hold accountable those who allegedly violate U.S. securities laws.
La détermination de la SEC à poursuivre cette affaire souligne son engagement à protéger les investisseurs et à garantir un marché des valeurs mobilières équitable et transparent. En affirmant sa compétence personnelle sur Sun et ses entités liées, la SEC démontre sa détermination à tenir pour responsables ceux qui auraient violé les lois américaines sur les valeurs mobilières.
Despite repeated requests for comment, Sun's legal representatives have not yet issued a response to the amended lawsuit. The developments in this case will be closely monitored, as it has implications for the regulation of cryptocurrency and the authority of the SEC in prosecuting alleged securities violations involving foreign actors.
Malgré des demandes répétées de commentaires, les représentants légaux de Sun n'ont pas encore répondu au procès modifié. Les développements dans cette affaire seront surveillés de près, car ils ont des implications sur la réglementation des crypto-monnaies et sur l'autorité de la SEC dans la poursuite des violations présumées des valeurs mobilières impliquant des acteurs étrangers.
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