Récupération d’actifs numériques : quand les idéaux et l’État de droit se heurtent

Dans le domaine des actifs numériques, la récupération des actifs perdus ou volés reste une question controversée. Les principes traditionnels de décentralisation et d’immuabilité ont souvent entravé le recouvrement des avoirs dans le passé. Cependant, les tribunaux britanniques ont établi un précédent en traitant les actifs numériques comme des biens, ouvrant ainsi la voie à des recours juridiques pour les récupérer. Des affaires en cours, telles que Tulip Trading, peuvent déterminer si les développeurs de blockchain ont l'obligation fiduciaire de restituer les actifs volés ou perdus, remettant ainsi potentiellement en question le dogme de la décentralisation et de l'immuabilité. Néanmoins, les plateformes blockchain comme BSV ont compris le besoin d’outils de récupération d’actifs, offrant ainsi une solution viable aux investisseurs confrontés à ces défis.

Recovering one’s property when lost through theft, fraud, or simply misplacing it should not be a controversial topic. Yet, in the digital asset space, certain foundational principles and the ideologues that cling to them often prove a barrier to asset recovery. However, in the United Kingdom, courts have laid down a marker for treating digital assets as property, and an ongoing asset recovery case could force blockchain miners and developers to choose between their commitment to ideals—real or imagined—and the rule of law.

Récupérer ses biens en cas de perte suite à un vol, une fraude ou simplement un égarement ne devrait pas être un sujet controversé. Pourtant, dans le domaine des actifs numériques, certains principes fondamentaux et les idéologues qui s'y accrochent s'avèrent souvent un obstacle à la récupération des actifs. Cependant, au Royaume-Uni, les tribunaux ont posé des jalons pour traiter les actifs numériques comme des biens, et une affaire de recouvrement d'actifs en cours pourrait forcer les mineurs et les développeurs de blockchain à choisir entre leur engagement envers des idéaux (réels ou imaginaires) et l'état de droit.

Crypto-anarchists, and before them, the Cypherpunk movement of the 80s and 90s, advocated for the use of cryptography and decentralized technologies to protect privacy, promote individual freedoms, and counteract third-party surveillance. Two of the fundamental principles that came out of these movements and were applied to the blockchain were ‘decentralization‘ and ‘immutability,‘ the mantras of many blockchain philosophers.

Les crypto-anarchistes, et avant eux le mouvement Cypherpunk des années 80 et 90, ont plaidé pour l'utilisation de la cryptographie et des technologies décentralisées pour protéger la vie privée, promouvoir les libertés individuelles et contrecarrer la surveillance par des tiers. Deux des principes fondamentaux issus de ces mouvements et appliqués à la blockchain étaient la « décentralisation » et l’« immuabilité », les mantras de nombreux philosophes de la blockchain.

Decentralization refers to the distribution of power and control among a network of participants rather than relying on a central authority—in theory—preventing single points of failure and reducing the risk of censorship or manipulation by any one entity. Immutability refers to the inability to change or alter data once it has been recorded on the blockchain, which is intended to ensure that transactions and data recorded are tamper-proof and resistant to revision after the fact, thus fostering trust in the integrity of the blockchain and its historical record.

La décentralisation fait référence à la répartition du pouvoir et du contrôle entre un réseau de participants plutôt que de s'appuyer sur une autorité centrale (en théorie) pour éviter les points de défaillance uniques et réduire le risque de censure ou de manipulation par une seule entité. L'immuabilité fait référence à l'incapacité de changer ou d'altérer les données une fois qu'elles ont été enregistrées sur la blockchain, ce qui vise à garantir que les transactions et les données enregistrées sont infalsifiables et résistantes à la révision après coup, favorisant ainsi la confiance dans l'intégrité de la blockchain. et son historique.

Unfortunately for proponents of these ‘foundational principles,’ there’s a growing recognition that decentralization in the blockchain space might be a myth, and as for immutability, opinion is split on whether it is necessary to always maintain it or if there are some situations that may also warrant a rethink of this seemingly non-negotiable characteristic.

Malheureusement pour les partisans de ces « principes fondamentaux », il est de plus en plus reconnu que la décentralisation dans l'espace blockchain pourrait être un mythe, et quant à l'immuabilité, les avis sont partagés sur la question de savoir s'il est nécessaire de toujours la maintenir ou s'il existe certaines situations qui peuvent justifient également de repenser cette caractéristique apparemment non négociable.

One such situation, which, to some extent, challenges both of these core principles, is the contentious topic of digital asset recovery.

L’une de ces situations, qui, dans une certaine mesure, remet en question ces deux principes fondamentaux, est le sujet controversé de la récupération des actifs numériques.

Before getting into the meat and potatoes of the debate, it’s necessary to clarify that there are two distinct types of recovery to speak of: that involving assets lost through frauds, such as Ponzi schemes (FTX being a recent high-profile example) and those stolen through hacks or otherwise made inaccessible (e.g., lost keys).

Avant d'entrer dans le vif du débat, il est nécessaire de préciser qu'il existe deux types distincts de recouvrement : celui impliquant des actifs perdus à la suite de fraudes, telles que les stratagèmes à la Ponzi (FTX étant un exemple récent très médiatisé) et ceux volés via des piratages ou rendus inaccessibles (par exemple, clés perdues).

The two present very different challenges, with recovery of the former being relatively
commonplace and uncontroversial, the latter decidedly not.

Les deux présentent des défis très différents, le rétablissement du premier étant relativement courant et peu controversé, le second étant décidément non.

Recovering assets lost to fraud often involves legal recourse, investigation, and potential restitution efforts. Investors losing money due to fraud is not exclusive to the digital asset space, and when a fraud is uncovered and those behind it put to trial, the courts generally make every effort to reimburse or compensate victims where possible.

La récupération des actifs perdus à cause de la fraude implique souvent des recours juridiques, des enquêtes et d’éventuels efforts de restitution. Les investisseurs qui perdent de l'argent à cause d'une fraude ne sont pas exclusifs au secteur des actifs numériques, et lorsqu'une fraude est découverte et que ses auteurs sont traduits en justice, les tribunaux s'efforcent généralement de rembourser ou d'indemniser les victimes dans la mesure du possible.

In the case of FTX, for example, victims of Sam Bankman-Fried’s fraud look likely to get a large amount, if not all, of their investment returned, with the caveat that this is partly due to FTX having a large portion of its remaining assets in tokens, the price of which has skyrocketed since the FTX fraud was uncovered.

Dans le cas de FTX, par exemple, les victimes de la fraude de Sam Bankman-Fried semblent susceptibles de récupérer une grande partie, sinon la totalité, de leur investissement, avec la mise en garde que cela est en partie dû au fait que FTX dispose d'une grande partie de son investissement restant. actifs en jetons, dont le prix a grimpé en flèche depuis la découverte de la fraude FTX.

On the other hand, recovering assets stolen through hacks or lost due to inaccessible keys is a more complex and technical challenge. In many cases, once funds are stolen or keys are lost, they become irretrievable without specific technical solutions. Progress is being made in this regard, but it remains limited to certain blockchains, BSV Blockchain (BSV) being a prominent example.

D’un autre côté, récupérer les actifs volés suite à des piratages ou perdus en raison de clés inaccessibles constitue un défi plus complexe et plus technique. Dans de nombreux cas, une fois les fonds volés ou les clés perdues, ceux-ci deviennent irrécupérables sans solutions techniques spécifiques. Des progrès sont réalisés à cet égard, mais ils restent limités à certaines blockchains, la BSV Blockchain (BSV) en étant un exemple frappant.

Such progress, on top of returning assets to their rightful owners, serves to dispel the common misconception that digital asset investors must sign a Faustian pact when getting into the space: to enjoy the benefits of the technology, one must accept that lost or stolen assets often cannot be recovered.

De tels progrès, en plus de restituer les actifs à leurs propriétaires légitimes, servent à dissiper l'idée fausse commune selon laquelle les investisseurs en actifs numériques doivent signer un pacte faustien lorsqu'ils entrent dans l'espace : pour profiter des avantages de la technologie, il faut accepter que les actifs perdus ou volés souvent impossible à récupérer.

UK courts setting the standard

Les tribunaux britanniques établissent la norme

“The point is that we can recover it, and there have been successful recoveries,” says Charlotte Hill, Partner at international law firm Penningtons Manches Cooper, which is a board member of the Crypto Fraud and Asset Recovery Network (CFAAR).

"Le fait est que nous pouvons le récupérer, et il y a eu des récupérations réussies", déclare Charlotte Hill, associée du cabinet d'avocats international Penningtons Manches Cooper, qui est membre du conseil d'administration du Crypto Fraud and Asset Recovery Network (CFAAR).

Launched in August 2021, CFAAR brought together lawyers, barristers, forensic accountants, corporate intelligence, and asset recovery professionals with the purpose of developing “best practices” in digital asset recovery.

Lancé en août 2021, le CFAAR a réuni des avocats, des avocats, des juricomptables, des professionnels du renseignement d'affaires et du recouvrement d'actifs dans le but de développer des « meilleures pratiques » en matière de recouvrement d'actifs numériques.

Speaking with CoinGeek, Hill points out that when it comes to digital asset recovery, the U.K. courts have been meeting the challenges head-on.

S'adressant à CoinGeek, Hill souligne qu'en matière de récupération d'actifs numériques, les tribunaux britanniques ont relevé les défis de front.

“The English courts were very quick to deal with the problems that were arising, which predominantly stemmed out of fraudulent actions or theft or some sort of scam,” says Hill.

"Les tribunaux anglais ont été très prompts à traiter les problèmes qui se posaient, qui provenaient principalement d'actions frauduleuses, de vols ou d'une sorte d'escroquerie", explique Hill.

One such problem was whether digital assets could be classified as property within the traditional legal framework. If something can be considered property, then the theft of loss of it does not change who the rightful owner is, and any service or network that is responsible for overseeing such assets may owe a duty of care to the owner, and thus could be compelled to do anything within its power to return said assets to their rightful owner.

L’un de ces problèmes était de savoir si les actifs numériques pouvaient être classés comme biens dans le cadre juridique traditionnel. Si quelque chose peut être considéré comme un bien, alors son vol ou sa perte ne change pas l'identité du propriétaire légitime, et tout service ou réseau chargé de superviser ces actifs peut avoir une obligation de diligence envers le propriétaire et pourrait donc être contraint faire tout ce qui est en son pouvoir pour restituer lesdits biens à leur propriétaire légitime.

Some blockchain advocates and developers argue that digital assets such as Bitcoin exist outside of the laws that apply to other assets, such as property law. As a novel asset type, its status should be decided by fresh legislation, not the courts applying old ones.

Certains défenseurs et développeurs de la blockchain affirment que les actifs numériques tels que Bitcoin existent en dehors des lois qui s'appliquent à d'autres actifs, telles que le droit de la propriété. En tant que nouveau type d’actif, son statut devrait être déterminé par une nouvelle législation et non par les tribunaux appliquant les anciennes.

This is certainly the case being made by the likes of Coinbase (NASDAQ: COIN) and Ripple
in the United States, both of whom face court cases against the Securities and Exchange Commission (SEC). They have persistently argued the financial sector regulator is overstepping its jurisdiction by attempting to apply existing securities laws to their ‘unique’ asset type and demands to be left alone until Congress comes up with digital asset-specific legislation.

C'est certainement le cas de Coinbase (NASDAQ : COIN) et Ripple aux États-Unis, qui font tous deux face à des poursuites judiciaires contre la Securities and Exchange Commission (SEC). Ils ont constamment soutenu que le régulateur du secteur financier outrepassait sa compétence en tentant d'appliquer les lois sur les valeurs mobilières existantes à leur type d'actif « unique » et exigeaient d'être laissés tranquilles jusqu'à ce que le Congrès adopte une législation spécifique aux actifs numériques.

Whether digital assets are securities is another debate—spoiler, they almost all are—however, on the question of whether they can be considered property, several cases in the U.K. have set a precedent for recognizing that the industry is not so different in nature to other sectors, clearing a potential hurdle to recovery.

La question de savoir si les actifs numériques sont des valeurs mobilières est un autre débat (spoiler, ils le sont presque tous). Cependant, sur la question de savoir s'ils peuvent être considérés comme des biens, plusieurs affaires au Royaume-Uni ont créé un précédent en reconnaissant que le secteur n'est pas si différent par nature de d’autres secteurs, éliminant ainsi un obstacle potentiel à la reprise.

“The English Courts grappled with it and very quickly decided on an interim basis that crypto can be treated as property, we really refined our concepts to this new asset class,” explains Hill.

"Les tribunaux anglais se sont attaqués à ce problème et ont très rapidement décidé à titre provisoire que la crypto pouvait être traitée comme une propriété. Nous avons vraiment affiné nos concepts pour cette nouvelle classe d'actifs", explique Hill.

The implication of this, says Hill, is that “in short, we can take steps to recover this new asset class.”

Selon Hill, cela implique que « en bref, nous pouvons prendre des mesures pour récupérer cette nouvelle classe d’actifs ».

The key cases in question include AA v Persons Unknown & Ors Re Bitcoin (2019), in which the court was willing to grant proprietary injunctions against all defendants, freezing fraudulently obtained Bitcoin. In granting the injunctions, Judge Bryan ruled that “crypto assets such as Bitcoin are property.”

Les principales affaires en question incluent AA contre Persons Unknown & Ors Re Bitcoin (2019), dans laquelle le tribunal était disposé à accorder des injonctions de propriété contre tous les accusés, gelant ainsi les Bitcoins obtenus frauduleusement. En accordant les injonctions, le juge Bryan a statué que « les actifs cryptographiques tels que Bitcoin sont des propriétés ».

Incidentally, the case also demonstrates another innovation of the U.K. courts, being able to sue ‘persons unknown.’ This is a useful tool when dealing with the frequently anonymous and pseudo-anonymous digital asset space.

Soit dit en passant, l’affaire démontre également une autre innovation des tribunaux britanniques, la possibilité de poursuivre des « personnes inconnues ». Il s’agit d’un outil utile lorsqu’il s’agit de l’espace des actifs numériques, souvent anonymes et pseudo-anonymes.

The property question was later affirmed in the case of Tulip Trading Limited v Bitcoin Association for BSV & Others (2023), in which the Court of Appeal was asked to consider whether Bitcoin developers owe fiduciary duties to the user, specifically whether the developers should be required to return the claimant’s lost property (Bitcoin) to them if they can prove ownership. The Court unanimously held that there was a serious issue to be tried on this point and remitted the case for trial before the High Court.

La question de la propriété a ensuite été confirmée dans l'affaire Tulip Trading Limited contre Bitcoin Association for BSV & Others (2023), dans laquelle la Cour d'appel a été invitée à déterminer si les développeurs de Bitcoin ont des obligations fiduciaires envers l'utilisateur, en particulier si les développeurs devraient être tenu de restituer les biens perdus (Bitcoin) au demandeur s'il peut prouver qu'il en est propriétaire. La Cour a estimé à l'unanimité qu'il y avait une question sérieuse à trancher sur ce point et a renvoyé l'affaire devant la Haute Cour.

The U.K. Law Commission referenced this judgment in its June 2023 report on digital assets, stating that the case had “brought a high degree of certainty to the law of England and Wales: it recognizes that crypto-tokens can be things to which personal property rights can relate.”

La Law Commission du Royaume-Uni a fait référence à ce jugement dans son rapport de juin 2023 sur les actifs numériques, déclarant que l'affaire avait « apporté un haut degré de certitude au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles : elle reconnaît que les crypto-jetons peuvent être des choses sur lesquelles les droits de propriété personnelle peuvent s'identifier."

This cleared one barrier to recovery (in the U.K. at least) but several other significant obstacles remain.

Cela a levé un obstacle à la reprise (au Royaume-Uni du moins), mais plusieurs autres obstacles importants subsistent.

“The challenges lie around enforcement and around jurisdiction, because by virtue of this asset class, they are borderless and many of the entities, to the extent that they are centralized in some way, are typically offshore,” says Hill.

« Les défis résident dans l’application des règles et dans la juridiction, car en raison de cette classe d’actifs, ils sont sans frontières et de nombreuses entités, dans la mesure où elles sont centralisées d’une manière ou d’une autre, sont généralement offshore », explique Hill.

Another issue she notes is simply the costs involved.

Un autre problème qu’elle souligne concerne simplement les coûts impliqués.

“You have individual investors that have lost money or had however many thousands of crypto stolen, but unfortunately, because of the cost of the litigation—if it’s quite a legally challenging case that takes time and effort, it will cost. It quite often means, unfortunately, individuals can’t afford to take the action required in order to recover the assets.”

«Vous avez des investisseurs individuels qui ont perdu de l'argent ou se sont fait voler des milliers de crypto-monnaies, mais malheureusement, en raison du coût du litige, s'il s'agit d'une affaire assez difficile sur le plan juridique qui prend du temps et des efforts, cela coûtera cher. Malheureusement, cela signifie bien souvent que les particuliers ne peuvent pas se permettre de prendre les mesures nécessaires pour récupérer leurs avoirs.

This means bad luck for smaller investors, where the cost of the process, barring getting involved in a large class action, simply outweighs the benefit and chance of recovery.

Cela signifie pas de chance pour les petits investisseurs, car le coût du processus, à moins de s'impliquer dans un recours collectif de grande envergure, dépasse tout simplement les avantages et les chances de recouvrement.

Despite these challenges, Hill is optimistic about digital asset recovery from fraud, pointing out that the odds are improving.

Malgré ces défis, Hill est optimiste quant à la récupération des actifs numériques suite à une fraude, soulignant que les chances s'améliorent.

“In terms of actually seeking to recover the asset, if it’s in, for example, a centralized wallet, it is more often than not possible, as long as that exchange or whoever is holding the wallet is willing to play ball with you.”

"En ce qui concerne la récupération réelle de l'actif, s'il se trouve, par exemple, dans un portefeuille centralisé, c'est le plus souvent possible, à condition que cet échange ou celui qui détient le portefeuille soit prêt à jouer avec vous."

Whether a prominent exchange, such as Binance or Coinbase, is willing to play ball may be a big if, but this rosier take on digital asset recovery clashes with a common conception, or perhaps misconception, of the process being prohibitively difficult.

Qu'une bourse de premier plan, telle que Binance ou Coinbase, soit prête à jouer le jeu peut être un grand si, mais cette vision plus optimiste de la récupération d'actifs numériques se heurte à une conception commune, ou peut-être à une idée fausse, selon laquelle le processus est d'une difficulté prohibitive.

Easier than it looks?

Plus facile qu'il n'y paraît ?

The idea that recovering digital assets once ‘lost’ is a fool’s errand likely stems from conflating assets lost through fraud and Ponzi schemes with those stolen through hacking or literally lost, i.e., misplaced keys.

L'idée selon laquelle récupérer des actifs numériques une fois « perdus » est une tâche insensée vient probablement de la confusion entre les actifs perdus par la fraude et les stratagèmes de Ponzi avec ceux volés par piratage ou littéralement perdus, c'est-à-dire les clés égarées.

In the case of the former, it could be argued that it’s actually an easier process than with certain other asset classes.

Dans le premier cas, on pourrait affirmer qu’il s’agit en fait d’un processus plus simple qu’avec certaines autres classes d’actifs.

“At the moment, I’ve got a cryptocurrency tracing case on, I’ve got a couple of traditional payment fraud cases where you’re tracing fiat currency through bank accounts, and I’ve also got a third case where a guy was defrauded into buying gold bars. Having those three sets of cases is a real stark reminder of just how traceable crypto is,” explains Dan Wyatt, partner at RPC, one of the founding law firms of CFAAR.

"En ce moment, j'ai un cas de traçage de crypto-monnaie, j'ai quelques cas de fraude aux paiements traditionnels où vous tracez de la monnaie fiduciaire via des comptes bancaires, et j'ai également un troisième cas où un gars était fraudés pour acheter des lingots d'or. Ces trois séries de cas sont un véritable rappel de la traçabilité des cryptomonnaies », explique Dan Wyatt, associé chez RPC, l'un des cabinets d'avocats fondateurs du CFAAR.

“If it’s gone through a mixer and been spread right around the world it’s more difficult, but it’s completely possible.”

"Si cela est passé par un mixeur et s'est répandu dans le monde entier, c'est plus difficile, mais c'est tout à fait possible."

So, in contrast to ‘traditional’ assets, blockchain-based assets are actually easier to trace, thanks to the clear and public transaction records. Barring the assets going through a mixer or mixing service—platforms that can obfuscate the origin of digital assets funds by mixing coins with others and sending them to different wallet addresses to make transactions anonymous and difficult to trace—it’s relatively straightforward to follow the paper trail.

Ainsi, contrairement aux actifs « traditionnels », les actifs basés sur la blockchain sont en réalité plus faciles à retracer, grâce aux enregistrements clairs et publics des transactions. À moins que les actifs ne passent par un mélangeur ou un service de mixage (des plateformes qui peuvent masquer l'origine des fonds d'actifs numériques en mélangeant des pièces avec d'autres et en les envoyant à différentes adresses de portefeuille pour rendre les transactions anonymes et difficiles à retracer), il est relativement simple de suivre la trace écrite. .

These controversial mixer services are also becoming increasingly difficult to access as they often find themselves on the sanctions list, particularly in the U.S., due to their utility for money laundering and terrorist financing— Tornado Cash, Sinbad.io, and ChipMixer are prominent examples.

Ces services de mixage controversés deviennent également de plus en plus difficiles d'accès, car ils se retrouvent souvent sur la liste des sanctions, en particulier aux États-Unis, en raison de leur utilité pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : Tornado Cash, Sinbad.io et ChipMixer en sont des exemples frappants.

Comparatively, Wyatt states that in a standard payment fraud case, “there’s nothing you can do at all; all you know is that your client has instructed a payment to a bank account. You have to go to that bank; you have to ask it for disclosure, you have to probably get an order, then you’ll get account payment to another ten bank accounts, you’ll have to go to those banks, that’s ten more orders for ten more disclosures. It’s actually really clunky and time-consuming.”

En comparaison, Wyatt déclare que dans un cas standard de fraude au paiement, « vous ne pouvez rien faire du tout ; tout ce que vous savez, c'est que votre client a demandé un paiement sur un compte bancaire. Vous devez vous adresser à cette banque ; vous devez lui demander la divulgation, vous devez probablement obtenir une ordonnance, puis vous obtiendrez le paiement sur dix autres comptes bancaires, vous devrez vous adresser à ces banques, cela fait dix ordonnances supplémentaires pour dix divulgations supplémentaires. C’est en fait très fastidieux et prend beaucoup de temps.

Rather than this awkward process, digital assets can often be traced to or via exchanges, at which point the next stage is to freeze and repossess them. Hill suggests this can also be a straightforward affair, with embattled digital asset exchanges increasingly wanting to be perceived as legitimate and law-abiding businesses.

Plutôt que de suivre ce processus délicat, les actifs numériques peuvent souvent être retracés jusqu'à ou via des échanges, l'étape suivante consistant alors à les geler et à les reprendre. Hill suggère que cela peut également être une affaire simple, les échanges d'actifs numériques en difficulté souhaitant de plus en plus être perçus comme des entreprises légitimes et respectueuses de la loi.

“More known exchanges will usually want to uphold their reputation, with the right court order or documentation to prove ownership, they will return it. Whereas if it was in an offshore bank or something like that, that’s a very different challenge and actually takes a lot longer and requires a lot more cooperation.”

«Les bourses plus connues voudront généralement préserver leur réputation, et avec l'ordonnance du tribunal ou les documents appropriés prouvant la propriété, elles la restitueront. Alors que s’il s’agissait d’une banque offshore ou quelque chose comme ça, c’est un défi très différent et cela prend en fait beaucoup plus de temps et nécessite beaucoup plus de coopération.

This positive take on digital asset recovery will come as music to the ears of the legion of victims of crypto-fraud and Ponzi schemes, such as FTX, whereas Hill points out, “ironically, it appears that not only are the victims going to be paid in full but there’s going to be a profit.”

Cette approche positive de la récupération d’actifs numériques fera plaisir aux oreilles de la légion de victimes de fraude cryptographique et de stratagèmes à la Ponzi, tels que FTX, alors que Hill souligne : « ironiquement, il semble que non seulement les victimes seront payé en totalité mais il va y avoir un bénéfice.

However, the outlook remains decidedly less optimistic for the many digital asset investors who have lost access to their property, thanks to misplaced keys or hacks.

Cependant, les perspectives restent nettement moins optimistes pour les nombreux investisseurs en actifs numériques qui ont perdu l’accès à leur propriété, à cause de clés égarées ou de piratages.

Recovering stolen or lost assets

Récupération d'actifs volés ou perdus

In 2017, digital asset research firm Chainalysis estimated that between 2.78 and 3.79 million, or between 17% and 23% of all BTC, at the time, had been lost. In March last year, economist Timothy Peterson went further, suggesting that “six million of the 19.3 million bitcoin mined have been irretrievably lost.”

En 2017, la société de recherche sur les actifs numériques Chainalysis a estimé qu'entre 2,78 et 3,79 millions, soit entre 17 % et 23 % de tous les BTC, avaient alors été perdus. En mars de l'année dernière, l'économiste Timothy Peterson est allé plus loin, suggérant que "six millions des 19,3 millions de bitcoins extraits ont été irrémédiablement perdus".

The reason such a huge cache of assets is considered ‘irretrievable’ is due to the complexity of the process, throwing up roadblocks at several different stages of recovery.

La raison pour laquelle une telle quantité d’actifs est considérée comme « irrécupérable » est due à la complexité du processus, qui crée des obstacles à plusieurs étapes différentes de la récupération.

First, the person or entity that suffered the loss or theft would need to prove ownership. This is arguably the easiest and least controversial part of the process, especially now that digital assets are established as property in law (in the U.K., at least).

Premièrement, la personne ou l’entité qui a subi la perte ou le vol devra prouver qu’elle en est propriétaire. Il s’agit sans doute de la partie la plus simple et la moins controversée du processus, surtout maintenant que les actifs numériques sont reconnus comme propriété par la loi (au Royaume-Uni du moins).

Second, it would need to be established who, if anyone, is responsible for a certain blockchain; in the case of BTC, for example, this would be the ‘BTC Core Developers,’ a somewhat anomalous and distributed group of people who contribute to the ongoing development and maintenance of the BTC protocol and its implementation. Lastly, a court order would need to be issued compelling the group of developers, miners, or custodial organizations to implement the reassignment of coins, either by getting enough hash power to undo approved transactions or adding new code.

Deuxièmement, il faudrait établir qui, le cas échéant, est responsable d’une certaine blockchain ; dans le cas de BTC, par exemple, il s'agirait des « BTC Core Developers », un groupe de personnes quelque peu anormal et réparti qui contribuent au développement et à la maintenance continus du protocole BTC et à sa mise en œuvre. Enfin, une ordonnance du tribunal devrait être rendue obligeant le groupe de développeurs, de mineurs ou d'organisations de garde à mettre en œuvre la réaffectation des pièces, soit en obtenant suffisamment de puissance de hachage pour annuler les transactions approuvées, soit en ajoutant un nouveau code.

But even with a court order, implementing changes to a pseudo-decentralized network like BTC would be extremely challenging. If the significant hash power required to implement changes was attained or new code added to the protocol, there’s still no guarantee that all network participants would accept these changes, potentially leading to a contentious hard fork or individuals refusing to comply with the court order.

Mais même avec une ordonnance du tribunal, la mise en œuvre de modifications dans un réseau pseudo-décentralisé comme BTC serait extrêmement difficile. Si la puissance de hachage importante requise pour mettre en œuvre les modifications était atteinte ou si un nouveau code était ajouté au protocole, rien ne garantit que tous les participants au réseau accepteraient ces modifications, ce qui pourrait conduire à un hard fork controversé ou à des individus refusant de se conformer à l'ordonnance du tribunal.

Robin Smith, founder of ToHonesty, a startup company aiming to carve out a niche as an intermediary in the digital asset recovery field, suggests that part of the problem is a matter of mindset rather than technical barriers.

Robin Smith, fondateur de ToHonesty, une startup visant à se tailler une niche en tant qu'intermédiaire dans le domaine de la récupération d'actifs numériques, suggère qu'une partie du problème est une question d'état d'esprit plutôt que d'obstacles techniques.

“If people thought stealing digital assets and recovering or resigning coins—getting the hash power to do it—was just the same as a bailiff going to a thief’s house and getting the property back, people wouldn’t dispute it at all,” Smith tells CoinGeek.

"Si les gens pensaient que voler des actifs numériques et récupérer ou abandonner des pièces - obtenir le pouvoir de hachage pour le faire - était la même chose qu'un huissier se rendant chez un voleur et récupérer la propriété, les gens ne le contesteraient pas du tout", Smith dit CoinGeek.

He goes on to suggest that the process itself is not the problem.

Il poursuit en suggérant que le processus lui-même n’est pas le problème.

“Technically, the mechanics of it are really well understood. You wouldn’t even need to get the developers to change the code. You could get an injunction, theoretically, that would compel the miners to patch the code themselves. If they say ‘we can’t do this,’ then it’s possibly contempt of court.”

« Techniquement, les mécanismes sont vraiment bien compris. Vous n’auriez même pas besoin de demander aux développeurs de modifier le code. En théorie, vous pourriez obtenir une injonction qui obligerait les mineurs à corriger eux-mêmes le code. S’ils disent « nous ne pouvons pas faire cela », il s’agit peut-être d’un outrage au tribunal.

Compelling enough of a disparate network of miners to comply with an injunction or court order might seem even more fanciful than compelling a developer group, but industrial-sized mining operations are big business. Depending on jurisdiction, it’s not beyond the realms of possibility that a large digital asset mining company might feel it needs to comply with court orders for the purposes of legitimacy, or even PR.

Convaincre suffisamment un réseau disparate de mineurs de se conformer à une injonction ou à une ordonnance du tribunal peut sembler encore plus fantaisiste que de contraindre un groupe de développeurs, mais les opérations minières de taille industrielle représentent une grosse affaire. Selon la juridiction, il n'est pas impossible qu'une grande société minière d'actifs numériques estime qu'elle doit se conformer aux ordonnances des tribunaux à des fins de légitimité, voire de relations publiques.

By way of example, U.S.-based mining company Marathon Digital (NASDAQ: MARA) has cooperated with two different SEC subpoenas related to its operations; while they were not asking the firm to do something as seemingly drastic as partake in a reassigning of coins or changing of code, it does at least show a willingness to cooperate with authorities when compelled to do so.

À titre d'exemple, la société minière américaine Marathon Digital (NASDAQ : MARA) a coopéré avec deux assignations à comparaître différentes de la SEC liées à ses opérations ; même s'ils ne demandaient pas à l'entreprise de faire quelque chose d'aussi radical que de participer à une réaffectation de pièces ou à un changement de code, cela montre au moins une volonté de coopérer avec les autorités lorsqu'elles y sont contraintes.

However, even if this was a possibility, without total consensus, controversial decisions made on a blockchain have a habit of resulting in forks. One of the most notable instances occurred on the Ethereum blockchain.

Cependant, même si cela était une possibilité, sans consensus total, les décisions controversées prises sur une blockchain ont tendance à aboutir à des forks. L’un des cas les plus notables s’est produit sur la blockchain Ethereum.

The DAO (Decentralized Autonomous Organization) was a smart contract platform built on Ethereum, essentially a venture capital fund in the form of a smart contract. In 2016, a vulnerability in the DAO’s code was exploited, resulting in the theft of approximately $50 million worth of ETH.

La DAO (Decentralized Autonomous Organization) était une plateforme de contrats intelligents construite sur Ethereum, essentiellement un fonds de capital-risque sous la forme d'un contrat intelligent. En 2016, une vulnérabilité dans le code du DAO a été exploitée, entraînant le vol d’environ 50 millions de dollars d’ETH.

In response to the hack, the Ethereum community faced a difficult decision, some arguing for a hard fork of the Ethereum blockchain to effectively reverse the unauthorized transactions and restore the stolen funds to their rightful owners, while others argued that such an action would violate the principles of ‘immutability’ and ‘decentralization.’

En réponse au piratage, la communauté Ethereum a été confrontée à une décision difficile, certains plaidant en faveur d'un hard fork de la blockchain Ethereum pour annuler efficacement les transactions non autorisées et restituer les fonds volés à leurs propriétaires légitimes, tandis que d'autres ont soutenu qu'une telle action violerait le principes d'« immuabilité » et de « décentralisation ».

Ultimately, the community chose to proceed with a hard fork to reverse the transactions associated with the hack, which led to the creation of two separate blockchains: Ethereum (ETH) and Ethereum Classic (ETC). Ethereum continued with the hard fork, undoing the hack and returning the stolen funds, while Ethereum Classic remained on the original blockchain.

Finalement, la communauté a choisi de procéder à un hard fork pour inverser les transactions associées au hack, ce qui a conduit à la création de deux blockchains distinctes : Ethereum (ETH) et Ethereum Classic (ETC). Ethereum a continué avec le hard fork, annulant le piratage et restituant les fonds volés, tandis qu'Ethereum Classic est resté sur la blockchain d'origine.

In this case, the controversial decision was taken due to the huge number of people affected by the hack, and the value of the assets involved. But even then, the decision was taken reluctantly and with consequences for the blockchain’s future.

Dans ce cas, la décision controversée a été prise en raison du grand nombre de personnes touchées par le piratage et de la valeur des actifs impliqués. Mais même dans ce cas, la décision a été prise à contrecœur et avec des conséquences sur l’avenir de la blockchain.

Imagine, then, how difficult it would be for a single individual to retrieve lost assets. As Hill points out, “if you’ve lost your private key, there’s nothing at the moment you can do.” However, she does add the caveat, “unless, of course, the Tulip Trading case changes a lot.”

Imaginez alors à quel point il serait difficile pour un seul individu de récupérer les biens perdus. Comme le souligne Hill, « si vous avez perdu votre clé privée, vous ne pouvez rien faire pour le moment ». Cependant, elle ajoute une mise en garde, « à moins, bien sûr, que l’affaire Tulip Trading ne change beaucoup ».

This is the same Tulip Trading case which, as we’ve seen, more or less settled the ‘are digital assets property?’ question in the U.K., and, depending on how the case pans out, it may have an even more landmark precedent up its sleeve.

Il s'agit de la même affaire Tulip Trading qui, comme nous l'avons vu, a plus ou moins réglé la question « les actifs numériques sont-ils la propriété ? » au Royaume-Uni, et, selon l'évolution de l'affaire, elle pourrait constituer un précédent encore plus marquant. dans sa manche.

Tulip Trading

Commerce de tulipes

In December 2023, the U.K. High Court ruled that if Tulip Trading Limited can prove it owns 110,000 BTC at a preliminary issue trial in 2025, there is a case to be heard that the defendants owe fiduciary duties to return those BTC to their rightful owner.

En décembre 2023, la Haute Cour du Royaume-Uni a statué que si Tulip Trading Limited pouvait prouver qu'elle possédait 110 000 BTC lors d'un procès préliminaire en 2025, il y aurait lieu d'entendre que les défendeurs avaient l'obligation fiduciaire de restituer ces BTC à leur propriétaire légitime.

Bitcoin Association for BSV (now called BSV Association) has already settled the case with Tulip, and the remaining ‘others’ are essentially a list of BTC Core Developers.

La Bitcoin Association for BSV (maintenant appelée BSV Association) a déjà réglé le cas avec Tulip, et les « autres » restants sont essentiellement une liste de développeurs principaux de BTC.

Tulip Trading, which is owned by Dr. Craig Wright—who claims to have lost access to the coins following a hack on his home in 2020—is arguing that developers of blockchains owe fiduciary and common law duties to owners of digital assets, in large part due to the centralized nature of blockchain development.

Tulip Trading, qui appartient au Dr Craig Wright, qui prétend avoir perdu l'accès aux pièces à la suite d'un piratage de sa maison en 2020, fait valoir que les développeurs de blockchains ont des obligations fiduciaires et de common law envers les propriétaires d'actifs numériques, en grande partie. en partie à cause de la nature centralisée du développement de la blockchain.

“The key points in Tulip Trading is whether the developers of the Bitcoin network, who support and run the Bitcoin network, owe duties to the victims of fraud, effectively to amend the blockchain and all the code to help them recover assets where they’ve had keys stolen,” explains Wyatt.

« Les points clés de Tulip Trading sont de savoir si les développeurs du réseau Bitcoin, qui soutiennent et gèrent le réseau Bitcoin, ont des devoirs envers les victimes de fraude, en modifiant efficacement la blockchain et tout le code pour les aider à récupérer les actifs là où ils l'ont fait. les clés ont été volées », explique Wyatt.

“It’s a fundamentally important case because if the claimant wins, well, all hell would break loose, most likely.”

"C'est une affaire d'une importance fondamentale car si le demandeur gagne, eh bien, c'est très probablement l'enfer qui se déchaînera."

The seismic significance revolves around developers of blockchains having largely managed to avoid any legal liability arising from their control of vast networks that govern trillions of dollars in assets. If blockchain developers were found to owe fiduciary duties—the legal responsibility to act solely in the best interest of another party—to the owners of assets on the blockchain they oversee, then certain blockchains would have to radically change their philosophy and way of operating – or else potentially find themselves in contempt of numerous court orders and injunctions.

L’importance sismique tourne autour du fait que les développeurs de blockchains ont largement réussi à éviter toute responsabilité juridique découlant de leur contrôle de vastes réseaux qui régissent des milliards de dollars d’actifs. S’il s’avérait que les développeurs de blockchain ont des obligations fiduciaires – la responsabilité légale d’agir uniquement dans le meilleur intérêt d’une autre partie – envers les propriétaires des actifs de la blockchain qu’ils supervisent, alors certaines blockchains devraient changer radicalement leur philosophie et leur mode de fonctionnement – ou bien se retrouver potentiellement en situation d’outrage à de nombreuses ordonnances et injonctions judiciaires.

For this reason, even in the instance of a Tulip Trading win, Wyatt suggests the fight wouldn’t end there:

Pour cette raison, même dans le cas d’une victoire de Tulip Trading, Wyatt suggère que le combat ne s’arrêterait pas là :

“I imagine people wouldn’t comply with it for a start, but if they were to comply with it, I imagine it would result in a new version of Bitcoin because it would be fundamental to how the whole ecosystem operates.”

"J'imagine que les gens ne s'y conformeraient pas pour commencer, mais s'ils s'y conformaient, j'imagine que cela entraînerait une nouvelle version de Bitcoin car elle serait fondamentale pour le fonctionnement de l'ensemble de l'écosystème."

It appears then, like so many who have lost digital assets, Tulip Trading is running up against that dogmatic brick wall of ‘decentralization’ and ‘immutability,’ which comes part and parcel with many blockchain ecosystems.

Il semble donc que, comme tant d’autres qui ont perdu leurs actifs numériques, Tulip Trading se heurte à ce mur de briques dogmatique de « décentralisation » et d’« immuabilité », qui fait partie intégrante de nombreux écosystèmes blockchain.

However, this is not universally the case when it comes to blockchain technology and digital assets. BSV Association, the Switzerland-based steward organization of the BSV blockchain (and former defendant in the Tulip Trading case), has taken a more proactive approach to digital asset recovery.

Cependant, ce n’est pas universellement le cas lorsqu’il s’agit de la technologie blockchain et des actifs numériques. L'association BSV, l'organisation de gestion basée en Suisse de la blockchain BSV (et ancienne défenderesse dans l'affaire Tulip Trading), a adopté une approche plus proactive en matière de récupération d'actifs numériques.

BSV and DAR

BSV et DAR

Connor Murray, Stewardship Director at BSV Association, described the organization’s role as “ensuring network integrity and compliance with legal standards,” with the intention of making BSV “a reliable and trustworthy platform for digital innovation.”

Connor Murray, directeur de la gestion de l'association BSV, a décrit le rôle de l'organisation comme « garantir l'intégrité du réseau et le respect des normes juridiques », avec l'intention de faire de BSV « une plate-forme fiable et digne de confiance pour l'innovation numérique ».

Putting its money where its mouth is, in October 2022, the BSV Association launched the
Blacklist Manager software tool to permit miners to freeze digital assets on the BSV blockchain—provided that a court order or equivalent documentation has been secured. Blacklist Manager was a key first step towards digital asset recovery on the BSV blockchain.

En octobre 2022, l'association BSV a lancé le logiciel Blacklist Manager pour permettre aux mineurs de geler les actifs numériques sur la blockchain BSV, à condition qu'une décision de justice ou un document équivalent ait été obtenu. Blacklist Manager a été une première étape clé vers la récupération des actifs numériques sur la blockchain BSV.

This year, the Association took the next step by introducing the Digital Asset Recovery (DAR) tool, which “enables the recovery or freezing of digital assets in cases of loss, theft, or if they require ownership or transfer” and delivers “a protocol that aligns blockchain technology with existing legal frameworks for asset protection.”

Cette année, l'Association a franchi une nouvelle étape en introduisant l'outil Digital Asset Recovery (DAR), qui « permet la récupération ou le gel des actifs numériques en cas de perte, de vol ou s'ils nécessitent une propriété ou un transfert » et fournit « un protocole qui aligne la technologie blockchain avec les cadres juridiques existants pour la protection des actifs.

When announcing the package of security enhancements in which DAR was introduced, the BSV Association said it was “essential in establishing a regulatory-compliant network and framework for digital assets, as well as for enforcement and compliance with existing property laws.”

Lors de l'annonce de l'ensemble des améliorations de sécurité dans lesquelles le DAR a été introduit, l'association BSV a déclaré qu'il était « essentiel pour établir un réseau et un cadre conformes à la réglementation pour les actifs numériques, ainsi que pour l'application et le respect des lois sur la propriété existantes ».

Of course, the BSV Association is a centralized organization and, as such, has drawn criticism from the crypto-anarchist purists that cling to decentralization as a fundamental pillar of the technology. But the key difference between the BSV Association and those groups in charge of other blockchains is that the former does not have any power to change the underlying BSV protocol—it is, as the BSV Association says, a steward of a set in stone protocol. Other blockchains—as shown by the Ethereum DAO fiasco—are very much in the business of exercising centralized power to make drastic changes to the underlying technology.

Bien entendu, l’Association BSV est une organisation centralisée et, en tant que telle, a suscité les critiques des puristes crypto-anarchistes qui s’accrochent à la décentralisation comme pilier fondamental de la technologie. Mais la principale différence entre l’Association BSV et les groupes en charge d’autres blockchains est que le premier n’a aucun pouvoir pour modifier le protocole BSV sous-jacent – ​​il est, comme le dit l’Association BSV, l’intendant d’un protocole gravé dans le marbre. D’autres blockchains, comme le montre le fiasco Ethereum DAO, ont pour mission d’exercer un pouvoir centralisé pour apporter des changements drastiques à la technologie sous-jacente.

Where we are and where we’re going with asset recovery

Où en sommes-nous et où allons-nous avec le recouvrement d’avoirs

When it comes to asset recovery from fraud or Ponzi schemes, the outlook appears a little more positive if situational.

En ce qui concerne le recouvrement d’avoirs issus de fraudes ou de stratagèmes à la Ponzi, les perspectives semblent un peu plus positives si elles sont situationnelles.

“The right case is where you can trace the crypto, or some of it, to an exchange; where enough has been lost to be worth the effort; where you have a party who is willing and able to fund the recovery work; and it’s the right jurisdiction,” says Wyatt. With these “four key things” in place, recovery is possible and frequently happens.

« Le bon cas est celui où vous pouvez retracer la crypto, ou une partie de celle-ci, jusqu'à un échange ; où suffisamment de choses ont été perdues pour que l’effort en vaille la peine ; où vous avez un parti disposé et capable de financer les travaux de rétablissement ; et c'est la bonne juridiction », déclare Wyatt. Avec ces « quatre éléments clés » en place, la guérison est possible et se produit fréquemment.

In terms of the law, as Wyatt points out, “there’s nothing particular new there. It’s all just applying existing principles to a new asset class.”

En termes de loi, comme le souligne Wyatt, « il n’y a là rien de particulièrement nouveau. Il s’agit simplement d’appliquer les principes existants à une nouvelle classe d’actifs.

In terms of recovery from theft, hack, or misplaced keys, while proponents of many blockchains may not like the idea and developers may not want to do it, similar asset recovery tools to DAR could be implemented on the likes of BTC, BCH, ETH, or any other blockchain. It’s worth noting that on the BSV blockchain, transactions do not get reversed since there is a full record of everything in the system just like an accounting system. Instead the transaction is appended and all of the relevant transaction information that caused the transaction to be appended is available to view creating an audit trail of why things changed, when and by what authority.

En termes de récupération après vol, piratage ou clé égarée, même si les partisans de nombreuses blockchains peuvent ne pas aimer l'idée et que les développeurs ne voudront peut-être pas le faire, des outils de récupération d'actifs similaires à DAR pourraient être mis en œuvre sur des modèles tels que BTC, BCH, ETH. , ou toute autre blockchain. Il convient de noter que sur la blockchain BSV, les transactions ne sont pas annulées puisqu'il existe un enregistrement complet de tout dans le système, tout comme un système comptable. Au lieu de cela, la transaction est ajoutée et toutes les informations pertinentes sur la transaction qui ont entraîné l'ajout de la transaction sont disponibles pour visualiser, créant une piste d'audit expliquant pourquoi les choses ont changé, quand et par quelle autorité.

As things stand, until Tulip Trading or another case sets down a marker for the recovery of lost or stolen assets and the resulting court orders are actually enforced and complied with, this kind of recovery is going to be restricted to the BSV blockchain.

Dans l’état actuel des choses, jusqu’à ce que Tulip Trading ou une autre affaire établisse un marqueur pour la récupération des actifs perdus ou volés et que les ordonnances judiciaires qui en résultent soient effectivement appliquées et respectées, ce type de récupération sera limité à la blockchain BSV.

“Even if you can’t get BTC to comply with fiduciary duties, to recover assets from BTC – which, after all, is where a lot of the value really is in the digital asset space – why not just let the BTC network carry on without asset recovery. The BSV network is running,” says Smith.

"Même si vous ne pouvez pas amener BTC à se conformer à ses obligations fiduciaires, à récupérer les actifs de BTC – qui, après tout, est là où se trouve réellement une grande partie de la valeur dans l'espace des actifs numériques – pourquoi ne pas simplement laisser le réseau BTC continuer. sans recouvrement d'avoirs. Le réseau BSV fonctionne », déclare Smith.

“If BSV can be adopted by app developers or institutionally adopted by people, then if you did get something lost or stolen from the BSV network, the recovery tools are all there, ready to go.”

"Si BSV peut être adopté par les développeurs d'applications ou adopté institutionnellement par les gens, alors si vous avez perdu ou volé quelque chose sur le réseau BSV, les outils de récupération sont tous là, prêts à fonctionner."

It appears then that digital asset investors and businesses have a clear choice to make, as things stand: use the blockchain that recognizes the need for asset recovery capabilities and respects property rights or the one that doesn’t. Ideology vs. security, dogma or duty.

Il semble donc que les investisseurs et les entreprises en actifs numériques ont un choix clair à faire, dans l’état actuel des choses : utiliser la blockchain qui reconnaît la nécessité de capacités de récupération d’actifs et respecte les droits de propriété ou celle qui ne le fait pas. Idéologie contre sécurité, dogme ou devoir.

Watch: Digital Asset Recovery on Bitcoin

Regarder : Récupération d’actifs numériques sur Bitcoin

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