La CySEC adopte les lignes directrices de gouvernance de l'ABE pour les émetteurs d'ART dans le cadre de MiCAR

La Commission chypriote des valeurs mobilières et des changes (CySEC) a annoncé cette semaine son adoption des lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur la gouvernance des émetteurs de jetons référencés par des actifs (ART).

The Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) has announced its adoption of the European Banking Authority’s (EBA) guidelines on governance for issuers of asset-referenced tokens (ARTs). These guidelines were issued in June 2024 and aim to bolster the management and oversight of ART issuers, ensuring enhanced consumer and investor protection.

La Commission chypriote des valeurs mobilières et des changes (CySEC) a annoncé son adoption des lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur la gouvernance des émetteurs de jetons référencés par des actifs (ART). Ces lignes directrices ont été publiées en juin 2024 et visent à renforcer la gestion et la surveillance des émetteurs d'ART, garantissant ainsi une meilleure protection des consommateurs et des investisseurs.

The guidelines, which fall under Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, provide a framework for governance arrangements in line with the Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCAR). They outline tasks and responsibilities for management bodies, the organisation of issuers, and the role of independent risk management and compliance functions.

Les lignes directrices, qui relèvent de l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010, fournissent un cadre pour les modalités de gouvernance conformément au règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR). Ils précisent les missions et responsabilités des organes de direction, l'organisation des émetteurs et le rôle des fonctions indépendantes de gestion des risques et de conformité.

According to CySEC, these measures aim to “ensure the sound management of all risks associated with the activities of issuers of ARTs, while providing for appropriate consumer and investor protection.”

Selon la CySEC, ces mesures visent à « assurer une bonne gestion de tous les risques associés aux activités des émetteurs d’ART, tout en assurant une protection appropriée des consommateurs et des investisseurs ».

One notable requirement under these guidelines is the establishment of a business continuity policy. Issuers must guarantee the uninterrupted performance of core activities related to ARTs, even during system disruptions. This underscores the importance of proportional resource allocation, reflecting the scale and complexity of the issuer’s operations.

Une exigence notable de ces lignes directrices est l’établissement d’une politique de continuité des activités. Les émetteurs doivent garantir l’exercice ininterrompu des activités principales liées aux ART, même en cas de perturbations du système. Cela souligne l'importance d'une allocation proportionnelle des ressources, reflétant l'ampleur et la complexité des opérations de l'émetteur.

CySEC also highlighted the significance of risk management, emphasizing the roles of the “second line of defence (independent risk management and compliance function) and the third line of defence (internal audit function)” in maintaining robust oversight. The commission also noted that the guidelines will take effect on December 20, 2024.

La CySEC a également souligné l'importance de la gestion des risques, en soulignant les rôles de la « deuxième ligne de défense (fonction indépendante de gestion des risques et de conformité) et de la troisième ligne de défense (fonction d'audit interne) » pour maintenir une surveillance solide. La commission a également noté que les lignes directrices entreront en vigueur le 20 décembre 2024.

The adoption of the EBA’s governance guidelines by CySEC reflects a broader shift in the European regulatory landscape under MiCAR. This regulation establishes a unified framework for crypto-asset issuers and service providers across the EU, aiming to ensure financial stability and enhance investor protection in an increasingly complex and rapidly evolving digital asset market.

L'adoption des lignes directrices de gouvernance de l'ABE par la CySEC reflète un changement plus large dans le paysage réglementaire européen dans le cadre de MiCAR. Ce règlement établit un cadre unifié pour les émetteurs de crypto-actifs et les fournisseurs de services dans toute l’UE, visant à garantir la stabilité financière et à renforcer la protection des investisseurs dans un marché des actifs numériques de plus en plus complexe et en évolution rapide.

The EBA's final report on Guidelines on Recovery Plans (November 2024) underpins this framework, requiring issuers of asset-referenced tokens (ARTs) and e-money tokens (EMTs) to develop robust recovery plans. These plans are designed to restore compliance with asset reserve requirements during periods of significant stress.

Le rapport final de l'ABE sur les lignes directrices sur les plans de redressement (novembre 2024) soutient ce cadre, exigeant que les émetteurs de jetons référencés par des actifs (ART) et de jetons de monnaie électronique (EMT) élaborent des plans de redressement robustes. Ces plans visent à rétablir le respect des exigences de réserves d’actifs pendant les périodes de tensions importantes.

Among other provisions, the guidelines require issuers to identify risks, establish governance structures and implement recovery options, including liquidity and capital-strengthening measures. The inclusion of tools such as a de-pegging risk indicator highlights the focus on preventing adverse market impacts, such as token mispricing and mass redemption events.

Entre autres dispositions, les lignes directrices exigent que les émetteurs identifient les risques, établissent des structures de gouvernance et mettent en œuvre des options de redressement, y compris des mesures de liquidité et de renforcement du capital. L'inclusion d'outils tels qu'un indicateur de risque de désancrage souligne l'accent mis sur la prévention des impacts négatifs sur le marché, tels que les erreurs d'évaluation des jetons et les événements de rachat massif.