Un juge texan rejette la règle des courtiers-négociants de la SEC et l'industrie de la cryptographie remporte une victoire

Ces derniers mois, la Securities and Exchange Commission (SEC) dirigée par Gary Gensler a été critiquée pour sa politique de « réglementation par application ».

A Texan federal judge has struck down the Securities and Exchange Commission’s (SEC) broker-dealer rule in a recent court ruling.

Un juge fédéral texan a invalidé la règle des courtiers-négociants de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans une récente décision de justice.

According to the ruling, the SEC had overstepped its authority by adopting a broad definition of a “dealer” that is not supported by the Exchange Act’s text, structure, or spirit.

Selon la décision, la SEC a outrepassé son autorité en adoptant une définition large d'un « courtier » qui n'est pas soutenue par le texte, la structure ou l'esprit de l'Exchange Act.

The crypto industry has hailed the decision as a major win, with the Blockchain Association calling it a “massive” victory for the growing industry.

L’industrie de la cryptographie a salué cette décision comme une victoire majeure, la Blockchain Association la qualifiant de victoire « massive » pour l’industrie en pleine croissance.

The SEC had adopted new rules for market participants on February 6, 2024, which included an updated definition of a broker/dealer.

La SEC avait adopté de nouvelles règles pour les acteurs du marché le 6 février 2024, qui comprenaient une définition mise à jour d'un courtier/négociant.

Under the agency’s revised rules, market participants with over $50 million in capital were required to register as dealers or securities dealers.

En vertu des règles révisées de l'agence, les acteurs du marché disposant d'un capital de plus de 50 millions de dollars étaient tenus de s'inscrire en tant que courtiers ou négociants en valeurs mobilières.

At the time of the rules’ publication, over 40 market participants were set to be impacted by the broker’s definition and regulations.

Au moment de la publication des règles, plus de 40 acteurs du marché devaient être impactés par la définition et la réglementation du courtier.

However, critics and observers accused the SEC of overstepping its authority and creating unrealistic requirements.

Cependant, les critiques et les observateurs ont accusé la SEC d'outrepasser son autorité et de créer des exigences irréalistes.

For instance, critics hit the agency for enforcing the Know Your Customer (KYC) protocol, even on decentralized platforms with no central operators.

Par exemple, des critiques ont été adressées à l'agence pour avoir appliqué le protocole Know Your Customer (KYC), même sur des plateformes décentralisées sans opérateurs centraux.

According to Judge Reed O’Connor, the SEC had abused its authority and that the agency’s proposed dealer rules are “untethered” from the country’s securities laws.

Selon le juge Reed O'Connor, la SEC a abusé de son autorité et les règles proposées par l'agence pour les courtiers sont « indépendantes » des lois sur les valeurs mobilières du pays.

The complaints were filed in court after the SEC formally updated the definitions last February 2024. The Crypto Freedom Alliance and the Blockchain Association were among the organizations that initiated the complaint against the agency.

Les plaintes ont été déposées devant le tribunal après que la SEC a officiellement mis à jour les définitions en février 2024. La Crypto Freedom Alliance et la Blockchain Association faisaient partie des organisations qui ont déposé une plainte contre l'agence.

The SEC now faces uncertain times, especially with Chairman Gary Gensler announcing his intention to resign.

La SEC est désormais confrontée à des temps incertains, notamment avec l'annonce de son président Gary Gensler de son intention de démissionner.

In a Twitter/X post dated November 22nd, Gensler shared that he will step down on January 20th, 2025. With Gensler’s resignation and the legal challenges, the SEC’s crypto approach remains uncertain.

Dans un message Twitter/X daté du 22 novembre, Gensler a annoncé qu'il démissionnerait le 20 janvier 2025. Avec la démission de Gensler et les contestations judiciaires, l'approche cryptographique de la SEC reste incertaine.

On January 20, 2025 I will be stepping down as @SECGov Chair.

Le 20 janvier 2025, je quitterai mes fonctions de président du @SECGov.

A thread 🧵⬇️

Un fil 🧵⬇️

— Gary Gensler (@GaryGensler) November 21, 2024

– Gary Gensler (@GaryGensler) 21 novembre 2024

O’Connor’s ruling marks the latest challenge and setback for the SEC. While the agency can still appeal this ruling in the 5th Circuit Court of Appeals, the decision is a big blow. Crypto support has scored a win over the clarification of the dealer’s definition, and with incoming US President Donald Trump at the helm, the industry can expect friendlier policies soon.

La décision d'O'Connor marque le dernier défi et revers de la SEC. Bien que l'agence puisse encore faire appel de cette décision devant la Cour d'appel du 5e circuit, la décision est un coup dur. Le support de la cryptographie a remporté une victoire sur la clarification de la définition du courtier, et avec le nouveau président américain Donald Trump à la barre, l'industrie peut s'attendre bientôt à des politiques plus favorables.