Crypto Exchange Ripple demande à la SEC de se concentrer sur la définition des conseils réglementaires clairs pour les entreprises cryptographiques

Selon Ripple, les actions de la commission antérieure ont créé une confusion pour l'industrie cryptographique, car l'agence a appliqué des normes qui n'étaient pas rédigées.

Crypto exchange Ripple has asked the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) to focus on setting clear regulatory guidance for crypto companies and abandon past enforcement strategies.

Crypto Exchange Ripple a demandé à la Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) de se concentrer sur la définition de directives réglementaires claires pour les sociétés de crypto et d'abandonner les stratégies d'application du passé.

In its response to the SEC's request for information (RFI), Ripple urged the commission to prioritize providing law-first clarity for crypto companies, diverging from the previous administration's actions, which, according to Ripple, only generated confusion and went against the goal of the SEC's Crypto Task Force.

Dans sa réponse à la demande d'informations de la SEC (RFI), Ripple a exhorté la commission à hiérarchiser la clarté de la loi pour les sociétés cryptographiques, divergeant des actions de l'administration précédente, qui, selon Ripple, n'a généré que la confusion et allait à l'encontre de l'objectif du groupe de travail sur le crypto de la SEC.

The task force aimed to establish clear criteria for determining whether an asset qualifies as a security or is part of an investment contract.

Le groupe de travail visait à établir des critères clairs pour déterminer si un actif est considéré comme une sécurité ou fait partie d'un contrat d'investissement.

"The past administration's actions created confusion for the crypto industry, as the agency enforced standards that were not written into law," Ripple said in a statement.

"Les actions de l'administration antérieure ont créé une confusion pour l'industrie de la cryptographie, car l'agence a appliqué des normes qui n'étaient pas inscrites", a déclaré Ripple dans un communiqué.

"Those actions were also inconsistent with the goal of the SEC's own "Crypto Task Force to "set forth clear criteria for determining which assets are covered by Section 7 of the Securities Act and which assets are covered by the Section 3 unclaimed property provisions."

"Ces actions étaient également incompatibles avec l'objectif de la" Groupe de travail cryptographique de la SEC à "exposer des critères clairs pour déterminer quels actifs sont couverts par l'article 7 de la loi sur les valeurs mobilières et quels actifs sont couverts par les dispositions de propriété non réclamées de l'article 3."

However, the SEC does not have jurisdiction over most digital assets and their transactions to date, and it can only regulate "securities" and their transactions as defined by the Securities Act, the company noted.

Cependant, la SEC n'a pas compétence sur la plupart des actifs numériques et leurs transactions à ce jour, et il ne peut que réglementer les «titres» et leurs transactions telles que définies par la Securities Act, a noté la société.

"Congress has not delegated to the SEC the authority to create new categories of "unclaimed property" or to regulate "crypto assets" in the abstract," Ripple said.

"Le Congrès n'a pas délégué à la SEC le pouvoir de créer de nouvelles catégories de" biens non réclamés "ou de réglementer" les actifs cryptographiques "dans l'abstrait", a déclaré Ripple.

Moreover, the crypto firm argued that staking and yield on public networks differ from securities and asked them to clarify the policies.

En outre, la société de crypto a fait valoir que le jalonnement et le rendement sur les réseaux publics diffèrent des titres et leur ont demandé de clarifier les politiques.

"We urge the SEC to provide clear guidance on the types of DeFi programs and activities that would and would not be consistent with Section 3 of the Securities Act," Ripple said.

"Nous exhortons la SEC à fournir des conseils clairs sur les types de programmes et d'activités Defi qui seraient et ne seraient pas conformes à l'article 3 de la loi sur les valeurs mobilières", a déclaré Ripple.

Additionally, the company reaffirmed its backing for safe harbor provisions and regulatory sandboxes, an approach that has worked well in the UK, Switzerland, and Singapore.

De plus, la société a réaffirmé son soutien aux dispositions de Safe Harbor et aux bacs de sable réglementaires, une approche qui a bien fonctionné au Royaume-Uni, en Suisse et à Singapour.

The exchange believes the Token Safe Harbor Proposal could allow blockchain projects to grow without being too quickly tagged as securities.

L'échange estime que la proposition de sillage à la token pourrait permettre aux projets de blockchain de croître sans être trop rapidement marqués en titres.

"We urge the SEC to adopt the Token Safe Harbor Proposal or similar proposals that would provide a limited exemption from registration for new tokens and a broad exemption for use of the tokens in a manner that does not constitute an offer or sale of a security," Ripple said.

"Nous exhortons la SEC à adopter la proposition de scolarisation des jetons ou des propositions similaires qui fourniraient une exemption limitée de l'enregistrement pour les nouveaux jetons et une large exemption pour l'utilisation des jetons d'une manière qui ne constitue pas une offre ou une vente de sécurité", a déclaré Ripple.

However, Ripple accused the SEC of distorting some of the legal requirements for exchanges, including the application of the Howey Test. The crypto company claimed that the agency misused the test to classify digital assets as securities, even without binding agreements or profit participation requirements.

Cependant, Ripple a accusé la SEC de déformer certaines des exigences légales pour les échanges, y compris l'application du test Howey. La société de crypto a affirmé que l'agence avait abusé du test pour classer les actifs numériques comme des titres, même sans accords contraignants ni exigences de participation aux bénéfices.

"The SEC has misused the Howey Test to classify digital assets as securities without the presence of a common enterprise or any binding agreements for profit sharing, as required by Supreme Court and federal court cases," Ripple said.

"La SEC a abusé du test Howey pour classer les actifs numériques comme des titres sans la présence d'une entreprise commune ou de tout accord contraignant pour le partage des bénéfices, comme l'exige la Cour suprême et les affaires de la Cour fédérale", a déclaré Ripple.

According to Ripple, this approach only created uncertainty and hindered blockchain projects from launching or expanding in the U.S.

Selon Ripple, cette approche n'a créé que l'incertitude et entravé des projets de blockchain du lancement ou de l'expansion aux États-Unis

The exchange, however, agreed with the SEC's decision to categorize meme coins as non-securities, claiming it's a step toward clear regulation. Moving forward, the firm believes that all future regulation should be based on existing laws and not on arbitrarily constructed norms that could unsettle the markets.

L'échange, cependant, était d'accord avec la décision de la SEC de catégoriser les pièces MEME comme des non-sécurités, affirmant qu'il s'agit d'une étape vers une réglementation claire. À l'avenir, l'entreprise estime que toutes les réglementations futures devraient être fondées sur les lois existantes et non sur les normes arbitrairement construites qui pourraient perturber les marchés.