Consensys dépose une contestation judiciaire contre la répression de la crypto-monnaie par la SEC

Dans un procès de 34 pages, Consensys affirme que la tentative de la SEC d'affirmer sa compétence sur Ethereum est illégale et menace la technologie blockchain. Les actions de la SEC, notamment l'émission d'assignations à comparaître à des entités liées à la Fondation Ethereum et le ciblage des participations sur Ethereum, ont suscité des critiques de l'industrie pour leur manque de directives réglementaires claires. La plainte de Consensys vise à établir Ethereum comme une non-sécurité, MetaMask comme un courtier sans courtier, et à empêcher la SEC d'enquêter sur Ethereum en tant que sécurité. Le procès fait partie d’une stratégie plus large de l’industrie de la cryptographie visant à contester les actions de la SEC devant la Cour d’appel du cinquième circuit et éventuellement à demander un examen à la Cour suprême.

SEC's Aggressive Crypto Enforcement Campaign Faces Legal Challenge from Consensys

La campagne agressive d'application de la cryptographie de la SEC fait face à une contestation juridique de la part de Consensys

Consensys, a leading blockchain technology company, has filed a comprehensive 34-page lawsuit against the United States Securities and Exchange Commission (SEC), alleging that the agency's efforts to assert jurisdiction over Ethereum constitute an illegal overreach that threatens the very fabric of blockchain technology.

Consensys, l'une des principales sociétés de technologie blockchain, a déposé une plainte complète de 34 pages contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, alléguant que les efforts de l'agence pour affirmer sa compétence sur Ethereum constituent une atteinte illégale qui menace le tissu même de la technologie blockchain. .

In its complaint, Consensys argues that the SEC's assertion that Ethereum is a security is not only erroneous but also poses a grave danger to the Ethereum network and the broader blockchain ecosystem.

Dans sa plainte, Consensys fait valoir que l'affirmation de la SEC selon laquelle Ethereum est une sécurité est non seulement erronée, mais présente également un grave danger pour le réseau Ethereum et l'écosystème plus large de la blockchain.

Unlawful Seizure of Authority

Prise illégale d’autorité

Consensys contends that the SEC's attempt to regulate Ethereum as a security is a clear violation of the law. The complaint states that "the SEC's unlawful seizure of authority over ETH would spell disaster for the Ethereum network, and for Consensys. Every holder of ETH, including Consensys, would fear violating the securities laws if he or she were to transfer ETH on the network. This would bring use of the Ethereum blockchain in the United States to a halt, crippling one of the internet's greatest innovations."

Consensys affirme que la tentative de la SEC de réglementer Ethereum en tant que titre constitue une violation flagrante de la loi. La plainte indique que « la saisie illégale de l'autorité de la SEC sur l'ETH serait un désastre pour le réseau Ethereum et pour Consensys. Chaque détenteur d'ETH, y compris Consensys, craindrait de violer les lois sur les valeurs mobilières s'il transférait de l'ETH sur le réseau. Cela mettrait un terme à l’utilisation de la blockchain Ethereum aux États-Unis, paralysant ainsi l’une des plus grandes innovations d’Internet. »

Gensler's Aggressive Enforcement Campaign

Campagne d'application agressive de Gensler

The lawsuit comes amid an increasingly aggressive enforcement campaign by the SEC against leading companies in the cryptocurrency sector. Chair Gary Gensler has led this campaign, which has included a series of subpoenas and Wells Notices targeting firms and developers associated with the Ethereum Foundation.

Le procès intervient au milieu d’une campagne d’application de plus en plus agressive menée par la SEC contre les principales entreprises du secteur des cryptomonnaies. Le président Gary Gensler a dirigé cette campagne, qui comprenait une série d'assignations à comparaître et d'avis Wells ciblant les entreprises et les développeurs associés à la Fondation Ethereum.

Industry Anger and Lack of Clarity

Colère de l’industrie et manque de clarté

Gensler's tactics have drawn the ire of many in the crypto industry, who argue that the SEC has failed to provide clear regulatory guidance tailored to the unique characteristics of blockchain technology. Gensler has dismissed these concerns, asserting that existing securities laws are sufficient and that the industry should simply comply with them.

Les tactiques de Gensler ont suscité la colère de nombreux acteurs du secteur de la cryptographie, qui affirment que la SEC n'a pas réussi à fournir des directives réglementaires claires adaptées aux caractéristiques uniques de la technologie blockchain. Gensler a rejeté ces préoccupations, affirmant que les lois sur les valeurs mobilières existantes sont suffisantes et que le secteur devrait simplement s'y conformer.

Ethereum's Non-Security Status

Statut de non-sécurité d'Ethereum

The controversy over Ethereum is particularly contentious given the SEC's prior statements that Ethereum, like Bitcoin, is not a security. In 2018, a senior SEC official declared that Ethereum had become "sufficiently decentralized" to fall outside the agency's jurisdiction. Furthermore, the agency approved Ethereum futures trading last year, implicitly acknowledging Ether's status as a commodity.

La controverse sur Ethereum est particulièrement controversée compte tenu des déclarations antérieures de la SEC selon lesquelles Ethereum, comme Bitcoin, n'est pas une valeur mobilière. En 2018, un haut responsable de la SEC a déclaré qu'Ethereum était devenu « suffisamment décentralisé » pour échapper à la juridiction de l'agence. En outre, l'agence a approuvé le trading à terme d'Ethereum l'année dernière, reconnaissant implicitement le statut d'Ether en tant que marchandise.

Gensler's Recent Focus on Staking

L'accent récent de Gensler sur le jalonnement

Despite these precedents, Gensler has recently shifted his focus to Ethereum's staking feature as a potential basis for asserting jurisdiction. Staking, introduced in September 2022, replaced energy-intensive mining with a system where validators pledge collateral to participate in the validation process.

Malgré ces précédents, Gensler s'est récemment concentré sur la fonctionnalité de jalonnement d'Ethereum comme base potentielle pour affirmer sa compétence. Le jalonnement, introduit en septembre 2022, a remplacé l'exploitation minière à forte intensité énergétique par un système dans lequel les validateurs promettent des garanties pour participer au processus de validation.

Consensys' Preemptive Lawsuit

Poursuite préventive de Consensys

Consensys' lawsuit follows the SEC's issuance of a Wells Notice earlier this month, indicating the agency's intent to sue. Additionally, the SEC contacted Consensys via phone, alleging that its MetaMask platform was operating as an unlicensed broker dealer due to its staking functionality.

Le procès de Consensys fait suite à la publication par la SEC d'un avis Wells plus tôt ce mois-ci, indiquant l'intention de l'agence de poursuivre. De plus, la SEC a contacté Consensys par téléphone, alléguant que sa plate-forme MetaMask fonctionnait comme un courtier sans licence en raison de sa fonctionnalité de jalonnement.

MetaMask and Staking

MetaMask et jalonnement

Consensys vigorously disputes the SEC's characterization of MetaMask. The company argues that the platform merely facilitates Ethereum staking on behalf of users, a process that involves pledging collateral to become a validator. Consensys founder Joe Lubin called the SEC's theory that staking transforms Ethereum into a security "preposterous."

Consensys conteste vigoureusement la caractérisation de MetaMask par la SEC. La société fait valoir que la plate-forme facilite simplement le jalonnement d'Ethereum au nom des utilisateurs, un processus qui implique de donner des garanties pour devenir validateur. Le fondateur de Consensys, Joe Lubin, a qualifié de « absurde » la théorie de la SEC selon laquelle le jalonnement transforme Ethereum en une sécurité.

Lubin's Concerns

Les inquiétudes de Lubin

Lubin further expressed concern that Gensler's legal position is part of a broader strategy to stifle crypto growth and block pending applications for spot ETFs based on Ethereum, following the success of Bitcoin ETFs. He accused the SEC of attempting "to regulate a technology on its merits," "stifle certain kinds of innovation," and prevent capital from flowing into the crypto ecosystem.

Lubin a en outre exprimé sa préoccupation quant au fait que la position juridique de Gensler fait partie d'une stratégie plus large visant à étouffer la croissance de la cryptographie et à bloquer les demandes en attente d'ETF au comptant basés sur Ethereum, suite au succès des ETF Bitcoin. Il a accusé la SEC de tenter de « réglementer une technologie selon ses mérites », « d’étouffer certains types d’innovation » et d’empêcher les capitaux d’affluer dans l’écosystème crypto.

Legal Strategy

Stratégie juridique

Consensys has filed its lawsuit in Texas, aligning with the crypto industry's strategy of seeking favorable rulings in the U.S. Court of Appeals for the Fifth Circuit, which has historically been more skeptical of agency overreach. A favorable judgment could pave the way for an appeal to the Supreme Court.

Consensys a intenté une action en justice au Texas, s'alignant sur la stratégie de l'industrie de la cryptographie consistant à obtenir des décisions favorables auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit, qui a toujours été plus sceptique quant à la portée excessive de l'agence. Un jugement favorable pourrait ouvrir la voie à un recours devant la Cour suprême.

Potential Remedies

Remèdes potentiels

Beyond declaring Ethereum a non-security, Consensys' lawsuit also seeks to obtain rulings that MetaMask is not a broker dealer, that the SEC is violating the Administrative Procedures Act and the due process clause of the Constitution, and that the SEC be barred from investigating Ethereum as a security.

Au-delà de la déclaration d'Ethereum comme non-sécurité, le procès de Consensys vise également à obtenir des décisions selon lesquelles MetaMask n'est pas un courtier, que la SEC viole la loi sur les procédures administratives et la clause de procédure régulière de la Constitution, et qu'il soit interdit à la SEC d'enquêter. Ethereum comme sécurité.