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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

Le commissaire de la SEC dénonce les lignes directrices en matière de garde des crypto-monnaies et appelle à une conversation publique

Apr 09, 2024 at 03:03 am

La commissaire de la SEC, Hester Peirce, critique les directives de son agence sur la garde cryptographique et appelle à une interaction publique. Pendant ce temps, le directeur de l'application de la SEC s'oppose aux critiques concernant la réglementation de la cryptographie, réitérant l'application de test Howey. La SEC sollicite les commentaires du public sur les modifications proposées aux règles pour les ETF spot Ether de Bitwise, Fidelity et Grayscale.

Le commissaire de la SEC dénonce les lignes directrices en matière de garde des crypto-monnaies et appelle à une conversation publique

SEC Commissioner Peirce Unleashes Scathing Critique on Crypto Custody Guidance, Underscoring the Urgent Need for Public Dialogue

Le commissaire de la SEC, Peirce, lance des critiques cinglantes sur les directives en matière de garde des cryptomonnaies, soulignant le besoin urgent d'un dialogue public

At the recently concluded SEC Speaks conference, Commissioner Hester Peirce, a vocal critic of the Securities and Exchange Commission (SEC), launched a blistering attack on the agency's guidance on cryptocurrency custody. In a scathing speech, Peirce condemned the SEC's Staff Accounting Bulletin 121 (SAB 121), which prohibits banks from offering crypto custody services to clients.

Lors de la conférence SEC Speaks qui s'est récemment terminée, la commissaire Hester Peirce, une critique virulente de la Securities and Exchange Commission (SEC), a lancé une attaque virulente contre les directives de l'agence en matière de conservation des cryptomonnaies. Dans un discours cinglant, Peirce a condamné le Staff Accounting Bulletin 121 (SAB 121) de la SEC, qui interdit aux banques d'offrir des services de garde de cryptomonnaies à leurs clients.

According to Peirce, SAB 121 is a "pernicious weed" that has sprung up in the SEC's "secret garden" of policy guidelines. She argued that the guidance was developed in isolation, without proper consultation with the public or the industry, and that it stifles innovation in the cryptocurrency sector.

Selon Peirce, le SAB 121 est une « mauvaise herbe pernicieuse » qui a poussé dans le « jardin secret » des directives politiques de la SEC. Elle a fait valoir que les lignes directrices avaient été élaborées de manière isolée, sans consultation appropriée du public ou de l’industrie, et qu’elles étouffaient l’innovation dans le secteur des cryptomonnaies.

Peirce emphasized the vital importance of public dialogue in the regulatory process. She lamented that the SEC had failed to engage with the public or seek input from experts in the field before issuing SAB 121. This lack of transparency and accountability, she asserted, undermines the legitimacy and effectiveness of the agency's regulations.

Peirce a souligné l'importance vitale du dialogue public dans le processus de réglementation. Elle a déploré que la SEC n'ait pas réussi à dialoguer avec le public ou à solliciter l'avis d'experts dans le domaine avant de publier le SAB 121. Ce manque de transparence et de responsabilité, a-t-elle affirmé, porte atteinte à la légitimité et à l'efficacité des réglementations de l'agence.

SEC Enforcement Chief Defends Crypto Rulemaking Amidst Criticism

Le chef de l'application de la SEC défend la réglementation cryptographique au milieu des critiques

Gurbir Grewal, the director of the SEC's Division of Enforcement, responded to Peirce's criticisms, defending the agency's approach to regulating the cryptocurrency industry. Grewal acknowledged that the SEC is still in the early stages of developing a comprehensive regulatory framework for crypto assets but maintained that the agency is committed to applying existing laws and regulations fairly and consistently.

Gurbir Grewal, directeur de la Division of Enforcement de la SEC, a répondu aux critiques de Peirce, défendant l'approche de l'agence en matière de réglementation du secteur des cryptomonnaies. Grewal a reconnu que la SEC en est encore aux premiers stades de l'élaboration d'un cadre réglementaire complet pour les actifs cryptographiques, mais a maintenu que l'agence s'engage à appliquer les lois et réglementations existantes de manière équitable et cohérente.

Grewal emphasized that the SEC's standard for determining whether an asset is a security, known as the Howey test, has been "clearly and consistently applied" in the crypto context. He did not directly address the ongoing speculation that the SEC is considering classifying Ether (ETH), the second-largest cryptocurrency by market capitalization, as a security rather than a commodity.

Grewal a souligné que la norme de la SEC pour déterminer si un actif est un titre, connue sous le nom de test de Howey, a été « clairement et systématiquement appliquée » dans le contexte de la cryptographie. Il n’a pas directement abordé la spéculation en cours selon laquelle la SEC envisagerait de classer l’Ether (ETH), la deuxième plus grande crypto-monnaie par capitalisation boursière, comme un titre plutôt que comme une marchandise.

SEC Seeks Public Input on Ether Spot ETFs as Decision Looms

La SEC sollicite l'avis du public sur les ETF Ether Spot alors que la décision se profile

Meanwhile, the SEC is seeking public comments on proposed rule changes that would allow the listing and trading of three spot Ether exchange-traded funds (ETFs) on exchanges. The public has 21 days to respond to the applications submitted by asset managers Bitwise, Fidelity, and Grayscale.

Pendant ce temps, la SEC sollicite les commentaires du public sur les modifications de règles proposées qui permettraient la cotation et la négociation de trois fonds négociés en bourse (ETF) au comptant Ether sur les bourses. Le public dispose de 21 jours pour répondre aux candidatures soumises par les gestionnaires d'actifs Bitwise, Fidelity et Grayscale.

The proposals have been met with mixed reactions from the industry. Some market participants welcome the potential for increased accessibility to Ether investments, while others express concerns about the need for robust regulatory oversight to protect investors. The SEC is expected to issue a final decision on the matter in May.

Les propositions ont suscité des réactions mitigées de la part de l’industrie. Certains acteurs du marché saluent le potentiel d'une accessibilité accrue aux investissements Ether, tandis que d'autres expriment des inquiétudes quant à la nécessité d'une surveillance réglementaire solide pour protéger les investisseurs. La SEC devrait rendre une décision finale sur la question en mai.

European Union Considers Stricter Regulation for Non-Decentralized Protocols

L'Union européenne envisage une réglementation plus stricte pour les protocoles non décentralisés

Across the Atlantic, the European Union is contemplating stricter regulation for non-decentralized protocols in the decentralized finance (DeFi) space. The Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA), which is the governing framework for digital assets within the EU, requires the European Commission to prepare a report by December 30, 2023, assessing the DeFi market and the feasibility of specific regulations.

De l’autre côté de l’Atlantique, l’Union européenne envisage une réglementation plus stricte des protocoles non décentralisés dans l’espace de la finance décentralisée (DeFi). Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), qui est le cadre régissant les actifs numériques au sein de l'UE, exige que la Commission européenne prépare un rapport d'ici le 30 décembre 2023, évaluant le marché DeFi et la faisabilité d'une réglementation spécifique.

"A significant aspect of this assessment will be to explore the regulation of crypto-asset lending and borrowing, a core activity within the DeFi space," explained Maxim Galash, CEO of CoinChange Financials. The report's findings could shape the EU's approach to regulating non-decentralized DeFi protocols, which currently operate largely outside of existing regulatory frameworks.

"Un aspect important de cette évaluation sera d'explorer la réglementation des prêts et emprunts de crypto-actifs, une activité essentielle au sein de l'espace DeFi", a expliqué Maxim Galash, PDG de CoinChange Financials. Les conclusions du rapport pourraient façonner l'approche de l'UE en matière de réglementation des protocoles DeFi non décentralisés, qui fonctionnent actuellement largement en dehors des cadres réglementaires existants.

Argentina Obliges Crypto Firms to Register, Raises Concerns for Strike Users

L'Argentine oblige les entreprises de cryptographie à s'enregistrer et suscite des inquiétudes concernant les utilisateurs en grève

In South America, Argentina has implemented new measures to regulate the cryptocurrency industry. The Comisión Nacional de Valores (CNV), the country's securities regulator, has announced that virtual asset service providers must register with the government in accordance with recommendations from the Financial Action Task Force (FATF).

En Amérique du Sud, l’Argentine a mis en place de nouvelles mesures pour réguler le secteur des cryptomonnaies. La Comisión Nacional de Valores (CNV), l'organisme de réglementation des valeurs mobilières du pays, a annoncé que les fournisseurs de services d'actifs virtuels doivent s'enregistrer auprès du gouvernement conformément aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI).

The registration requirement has caused some concern among users of Strike, a platform popular in Argentina for facilitating Bitcoin (BTC) payments via the Lightning Network. Reports have emerged that Strike users are no longer able to send fiat currency to their bank accounts. It remains unclear how the new regulations will impact businesses operating in Argentina or customers seeking to use crypto-related services.

L'obligation d'enregistrement a suscité certaines inquiétudes parmi les utilisateurs de Strike, une plateforme populaire en Argentine pour faciliter les paiements Bitcoin (BTC) via le réseau Lightning. Des rapports ont révélé que les utilisateurs de Strike ne sont plus en mesure d'envoyer de la monnaie fiduciaire sur leurs comptes bancaires. On ne sait toujours pas quel impact la nouvelle réglementation aura sur les entreprises opérant en Argentine ou sur les clients cherchant à utiliser des services liés à la cryptographie.

Singapore Expands Regulations for Token Custody and Transfers

Singapour étend la réglementation relative à la garde et aux transferts de jetons

In Asia, the Monetary Authority of Singapore (MAS) has announced amendments to the country's Payment Services Act (P.S. Act) to expand the scope of regulated services related to digital payment token (DPT) service providers.

En Asie, l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) a annoncé des modifications à la loi sur les services de paiement (P.S. Act) du pays afin d'élargir la portée des services réglementés liés aux fournisseurs de services de jetons de paiement numérique (DPT).

Under the revised P.S. Act, DPT service providers will be required to obtain regulatory approval for providing custodial services, facilitating token transfers and exchange, and enabling cross-border money transfers. MAS emphasized that the law will apply even if the service provider does not take possession of the funds or the money is not accepted or received in Singapore.

Selon le P.S. révisé En vertu de la loi, les prestataires de services DPT seront tenus d'obtenir l'approbation réglementaire pour fournir des services de garde, faciliter les transferts et les échanges de jetons et permettre les transferts d'argent transfrontaliers. MAS a souligné que la loi s'appliquera même si le prestataire de services ne prend pas possession des fonds ou si l'argent n'est pas accepté ou reçu à Singapour.

The amendments demonstrate MAS's commitment to ensuring a safe and well-regulated environment for digital asset activities in Singapore. By bringing additional DPT-related services within its regulatory purview, MAS seeks to protect investors and maintain financial stability in the rapidly evolving crypto landscape.

Les modifications démontrent l'engagement de MAS à garantir un environnement sûr et bien réglementé pour les activités d'actifs numériques à Singapour. En intégrant des services supplémentaires liés au DPT dans sa compétence réglementaire, MAS cherche à protéger les investisseurs et à maintenir la stabilité financière dans le paysage cryptographique en évolution rapide.

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