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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
La SEC arrive pour Binance. Encore.
Oct 22, 2024 at 07:00 pm
Le régulateur américain des valeurs mobilières ne montre aucun signe de recul dans sa lutte contre les opérateurs de « crypto » qui bafouent la loi, malgré l'incertitude quant au déroulement des élections de novembre.
The United States Securities and Exchange Commission (SEC) continues to pursue legal action against major cryptocurrency exchanges and operators, despite the upcoming presidential election and its potential impact on the regulatory landscape.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis continue d'engager des poursuites judiciaires contre les principales bourses et opérateurs de crypto-monnaie, malgré l'élection présidentielle à venir et son impact potentiel sur le paysage réglementaire.
On Friday, October 16, the SEC filed a proposed amended complaint in its long-standing lawsuit against Binance Holdings, Binance.US, and Binance founder Changpeng "CZ" Zhao. The SEC filed its initial suit over a year ago, accusing the companies of selling unregistered securities, masking manipulative trading on Binance.US, and allowing U.S. customers to illegally access the Binance.com site.
Le vendredi 16 octobre, la SEC a déposé une proposition de plainte modifiée dans le cadre de son procès de longue date contre Binance Holdings, Binance.US et le fondateur de Binance, Changpeng « CZ » Zhao. La SEC a déposé sa première plainte il y a plus d'un an, accusant les sociétés de vendre des titres non enregistrés, de masquer les transactions manipulatrices sur Binance.US et de permettre aux clients américains d'accéder illégalement au site Binance.com.
The SEC alleged that Binance and CZ engaged in "an extensive web of deception, conflicts of interest, lack of disclosure and calculated evasion of the law." The SEC provided a preview of the gist of the 201-page amended complaint last month, seeking to “address the factual pleading deficiencies” in the June 28 ruling by Judge Amy Berman Jackson of the U.S. District Court for the District of Columbia and to “further address certain defense arguments challenging the SEC’s claims.”
La SEC a allégué que Binance et CZ se sont livrés à « un vaste réseau de tromperies, de conflits d'intérêts, de manque de divulgation et d'évasion calculée de la loi ». La SEC a fourni un aperçu de l'essentiel de la plainte modifiée de 201 pages le mois dernier, cherchant à « remédier aux lacunes factuelles de la plaidoirie » dans la décision du 28 juin de la juge Amy Berman Jackson du tribunal de district américain du district de Columbia et à « répondre davantage à certains arguments de la défense contestant les affirmations de la SEC.
That June ruling saw Berman decline Binance's motion to dismiss the bulk of the SEC's charges, although she did dismiss the charge that Binance's role in the (now defunct) BUSD stablecoin partnership with Paxos Trust represented an investment contract between the exchange and its customers.
Cette décision de juin a vu Berman rejeter la requête de Binance visant à rejeter la majeure partie des accusations de la SEC, bien qu'elle ait rejeté l'accusation selon laquelle le rôle de Binance dans le partenariat stablecoin BUSD (aujourd'hui disparu) avec Paxos Trust représentait un contrat d'investissement entre la bourse et ses clients.
Berman also partially dismissed charges related to Binance's initial coin offering (ICO) of its in-house BNB token and the post-ICO ‘secondary’ sales of BNB to customers on exchanges. Regarding the latter charge, Berman cited a different federal court’s ruling that ‘secondary’ sales of Ripple Labs' XRP token on exchanges didn't violate securities law.
Berman a également partiellement rejeté les accusations liées à l'offre initiale de pièces (ICO) de Binance de son jeton BNB interne et aux ventes « secondaires » post-ICO de BNB aux clients sur les bourses. Concernant cette dernière accusation, Berman a cité la décision d'un autre tribunal fédéral selon laquelle les ventes « secondaires » du jeton XRP de Ripple Labs sur les bourses ne violaient pas la loi sur les valeurs mobilières.
In response, the SEC's amended complaint builds on its original ICO references by adding the phrase “initial exchange offerings” (IEO). This is described as “typically, the initial distributions of the crypto asset by the issuer or promoter to investors using trading platforms as the primary means of distributions.” The SEC singles out Binance's Launchpad, “a program Binance explicitly designed for issuers to engage directly in capital-raising distributions of their crypto assets” via the exchange.
En réponse, la plainte modifiée de la SEC s'appuie sur ses références originales à l'ICO en ajoutant l'expression « offres d'échange initiales » (IEO). Ceci est décrit comme « généralement, les distributions initiales de l'actif cryptographique par l'émetteur ou le promoteur aux investisseurs utilisant les plateformes de négociation comme principal moyen de distribution ». La SEC distingue le Launchpad de Binance, « un programme que Binance a explicitement conçu pour permettre aux émetteurs de s'engager directement dans des distributions de capitaux de leurs actifs cryptographiques » via l'échange.
The SEC notes that as recently as September 5, Binance's website describes its prominent role in the IEO process, letting token-issuing projects focus on development “while we handle the marketing and exposure to our user base.” The SEC argues that the tokens' presence on Binance leads buyers “to reasonably expect profits from the expanded presence of the crypto assets on trading platforms.”
La SEC note que pas plus tard que le 5 septembre, le site Web de Binance décrit son rôle de premier plan dans le processus IEO, permettant aux projets d'émission de jetons de se concentrer sur le développement « pendant que nous gérons le marketing et l'exposition à notre base d'utilisateurs ». La SEC fait valoir que la présence des jetons sur Binance amène les acheteurs « à raisonnablement s'attendre à des bénéfices provenant de la présence élargie des actifs cryptographiques sur les plateformes de trading ».
The SEC hasn't given up on labeling BNB a security, as the amended complaint included a lengthy new section on Binance's efforts to promote and sell BNB both to its staff and outsiders, as well as its promotion of Binance's role in boosting BNB's value. Binance also offered BNB to staff as “an elective form of salary payment,” which the SEC claims Binance promoted as the equivalent of stock options and an investment in the exchange's future.
La SEC n'a pas renoncé à qualifier BNB de titre, car la plainte modifiée comprenait une nouvelle section longue sur les efforts de Binance pour promouvoir et vendre BNB à la fois à son personnel et à des tiers, ainsi que sur sa promotion du rôle de Binance dans l'augmentation de la valeur de BNB. Binance a également proposé BNB au personnel comme « une forme facultative de paiement de salaire », que la SEC affirme que Binance a promue comme l'équivalent d'options d'achat d'actions et d'un investissement dans l'avenir de la bourse.
The SEC also seeks to revive the dismissed charge against Binance's Simple Earn program, in which customers ‘lent’ tokens to Binance in exchange for simple interest. Berman's June ruling said the SEC failed to demonstrate that customers understood the interest came from Binance's “managerial or entrepreneurial efforts.”
La SEC cherche également à relancer l'accusation rejetée contre le programme Simple Earn de Binance, dans lequel les clients « prêtaient » des jetons à Binance en échange d'intérêts simples. La décision de Berman de juin a déclaré que la SEC n'avait pas réussi à démontrer que les clients comprenaient que l'intérêt provenait des « efforts de gestion ou d'entrepreneuriat » de Binance.
In response, the SEC notes how Binance promoted Simple Earn as ‘passive investing’ that allowed a “hands-off approach to managing their portfolios.” Binance told Earn customers that their assets would be pooled with others' assets, with Binance deciding how those assets are deployed.
En réponse, la SEC note comment Binance a promu Simple Earn comme un « investissement passif » qui a permis une « approche non interventionniste de la gestion de ses portefeuilles ». Binance a déclaré aux clients d'Earn que leurs actifs seraient mis en commun avec ceux des autres, Binance décidant de la manière dont ces actifs seraient déployés.
Following Berman's partial dismissal of the BNB charge in June, a hearing was held in July in which SEC and Binance attorneys debated whether 10 other tokens—ADA, ALGO, ATOM, AXS, COTI, FIL, MANA, MATIC, SAND, and SOL—cited in the SEC's original complaint were still part of the suit. The amended complaint retains references to all 10 tokens and cites details on how the tokens were promoted by Binance on its platforms.
Suite au rejet partiel par Berman de l'accusation de BNB en juin, une audience a eu lieu en juillet au cours de laquelle les avocats de la SEC et de Binance ont débattu pour savoir si 10 autres jetons (ADA, ALGO, ATOM, AXS, COTI, FIL, MANA, MATIC, SAND et SOL) cités dans la plainte initiale de la SEC faisaient toujours partie de la poursuite. La plainte modifiée conserve des références aux 10 jetons et cite des détails sur la manière dont les jetons ont été promus par Binance sur ses plateformes.
“Statements and activity by the crypto asset issuers and promoters, as amplified and reinforced by Defendants as alleged herein, have led investors reasonably to expect profits based on the managerial or entrepreneurial efforts of others.” The SEC claims this expectation exists regardless of whether investors acquired the token via “initial token distributions” (including IEOs on Binance), though “issuer direct or indirect sales” including via market makers, or in “secondary market resales” on Binance.
"Les déclarations et les activités des émetteurs et promoteurs d'actifs cryptographiques, telles qu'amplifiées et renforcées par les défendeurs comme le prétendent les présentes, ont conduit les investisseurs à s'attendre raisonnablement à des bénéfices basés sur les efforts de gestion ou d'entrepreneuriat d'autrui." La SEC affirme que cette attente existe indépendamment du fait que les investisseurs aient acquis le jeton via des « distributions initiales de jetons » (y compris les IEO sur Binance), via des « ventes directes ou indirectes de l'émetteur », y compris via des teneurs de marché, ou lors de « reventes sur le marché secondaire » sur Binance.
However, the amended complaint expunges the “crypto asset securities” language that has annoyed some judges overseeing other SEC v crypto suits, which the SEC has acknowledged can be problematic. The SEC now uses the phrase “crypto assets that were offered or sold as securities,” with ‘securities’ encompassing “the full set of contracts, expectations, and understandings centered on the sales and distribution” of an asset (as defined by the Howey test).
Cependant, la plainte modifiée supprime le langage « titres d'actifs cryptographiques » qui a agacé certains juges supervisant d'autres poursuites SEC contre crypto, dont la SEC a reconnu qu'elles pouvaient être problématiques. La SEC utilise désormais l'expression « actifs cryptographiques qui ont été offerts ou vendus en tant que titres », les « titres » englobant « l'ensemble complet des contrats, des attentes et des ententes centrés sur la vente et la distribution » d'un actif (tel que défini par le Howey test).
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