Tribunal chinois : la crypto peut être possédée, mais le commerce est interdit

La nouvelle offre une bouffée d’air frais aux propriétaires de crypto en Chine continentale. Le juge Sun Jie du tribunal populaire de Shanghai Songjiang a affirmé que

A Shanghai court judge has clarified that individual ownership of cryptocurrencies does not break any Chinese law, in a recent court ruling.

Dans une récente décision de justice, un juge du tribunal de Shanghai a précisé que la propriété individuelle de crypto-monnaies n'enfreint aucune loi chinoise.

The news comes as a breath of fresh air to crypto owners in mainland China, as Judge Sun Jie of the Shanghai Songjiang People’s Court has affirmed that individuals can legally own crypto as property.

La nouvelle est une bouffée d'air frais pour les propriétaires de crypto en Chine continentale, puisque le juge Sun Jie du tribunal populaire de Shanghai Songjiang a affirmé que les individus peuvent légalement posséder des crypto en tant que propriété.

According to the judge, Chinese law recognizes crypto as a virtual commodity with attributes of property. However, Chinese rules do not allow individuals to participate in trading or initial coin offerings (ICOs).

Selon le juge, la loi chinoise reconnaît la crypto comme une marchandise virtuelle dotée d’attributs de propriété. Cependant, les règles chinoises n'autorisent pas les particuliers à participer aux échanges ou aux offres initiales de pièces (ICO).

In her statement, Judge Sun wrote, “Although it is not illegal for individuals to simply hold virtual currency, commercial entities cannot participate in virtual currency investment transactions or even issue tokens on their own.”

Dans sa déclaration, la juge Sun a écrit : « Bien qu'il ne soit pas illégal pour les individus de simplement détenir de la monnaie virtuelle, les entités commerciales ne peuvent pas participer à des transactions d'investissement en monnaie virtuelle ni même émettre elles-mêmes des jetons. »

She went on to highlight some of the dangers of crypto activities, stating, “Virtual currency trading speculation activities such as Bitcoin will not only disrupt the economic and financial order but also may become a payment and settlement tool for illegal and criminal activities, breeding money laundering, illegal fund-raising, fraud, pyramid schemes, and other illegal and criminal activities.”

Elle a ensuite souligné certains des dangers des activités de cryptographie, déclarant : « Les activités de spéculation sur le commerce de devises virtuelles telles que Bitcoin perturberont non seulement l'ordre économique et financier, mais pourraient également devenir un outil de paiement et de règlement pour des activités illégales et criminelles, générant de l'argent. blanchiment, collecte de fonds illégale, fraude, systèmes pyramidaux et autres activités illégales et criminelles.

China has maintained a tough stance on crypto-related business activities for years. In 2017, Beijing banned ICOs and shut down local crypto exchanges. The crackdown escalated in 2021 with a nationwide ban on Bitcoin mining and the declaration that all cryptocurrency-related businesses were illegal.

La Chine maintient depuis des années une position ferme sur les activités commerciales liées à la cryptographie. En 2017, Pékin a interdit les ICO et fermé les échanges cryptographiques locaux. La répression s’est intensifiée en 2021 avec une interdiction nationale du minage de Bitcoin et la déclaration selon laquelle toutes les activités liées aux cryptomonnaies étaient illégales.

While local courts have previously ruled that cryptocurrencies should be treated as property, China’s broader legal and regulatory framework remains highly restrictive.

Alors que les tribunaux locaux ont déjà statué que les crypto-monnaies devaient être traitées comme une propriété, le cadre juridique et réglementaire plus large de la Chine reste très restrictif.

Despite the recent court ruling, several Chinese lawmakers and experts have urged the government to reconsider its stance on digital assets. Notably, Zhu Guangyao, China’s former finance vice-minister, claimed the nation could fall behind rivals like the U.S. if it continues its tight-hand approach.

Malgré la récente décision de justice, plusieurs législateurs et experts chinois ont exhorté le gouvernement à reconsidérer sa position sur les actifs numériques. Zhu Guangyao, ancien vice-ministre chinois des Finances, a notamment affirmé que la nation pourrait prendre du retard sur des rivaux comme les États-Unis si elle poursuivait son approche stricte.