La Chine intensifie la répression du commerce de crypto-monnaie alors que SAFE introduit de nouvelles réglementations strictes

L'Administration d'État chinoise des changes (SAFE) a récemment introduit de nouvelles réglementations strictes qui obligent les banques à identifier et à déclarer les transactions à risque.

China has introduced new regulations that require banks to identify and report risky transactions, including those involving cryptocurrencies, as part of a broader effort to reduce financial activities and tighten its grip on cryptocurrency trading.

La Chine a introduit de nouvelles réglementations qui obligent les banques à identifier et à déclarer les transactions à risque, y compris celles impliquant des crypto-monnaies, dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire les activités financières et à renforcer son emprise sur le commerce des crypto-monnaies.

The directive, issued by the State Administration of Foreign Exchange (SAFE) last week, mandates local banks to monitor and flag “risky foreign exchange trading behaviors,” such as underground banking, cross-border gambling, and illegal cross-border financial transactions involving cryptocurrencies.

La directive, publiée la semaine dernière par l'Administration d'État des changes (SAFE), oblige les banques locales à surveiller et à signaler les « comportements à risque en matière de change », tels que les opérations bancaires clandestines, les jeux de hasard transfrontaliers et les transactions financières transfrontalières illégales impliquant crypto-monnaies.

Banks are now required to track these activities based on factors including the identity of the individuals and institutions involved, the source of funds, and the frequency of transactions. They must also implement risk-control measures and restrict specific services for flagged entities.

Les banques sont désormais tenues de suivre ces activités en fonction de facteurs tels que l'identité des personnes et des institutions impliquées, la source des fonds et la fréquence des transactions. Ils doivent également mettre en œuvre des mesures de contrôle des risques et restreindre les services spécifiques aux entités signalées.

The move is expected to significantly hinder mainland Chinese investors seeking to trade Bitcoin and other digital assets.

Cette décision devrait gêner considérablement les investisseurs de Chine continentale qui cherchent à échanger du Bitcoin et d’autres actifs numériques.

According to Liu Zhengyao, a lawyer at ZhiHeng Law Firm in Shanghai, the new regulations provide a stronger legal basis for penalizing crypto-related activities.

Selon Liu Zhengyao, avocat au cabinet d'avocats ZhiHeng à Shanghai, la nouvelle réglementation fournit une base juridique plus solide pour pénaliser les activités liées à la cryptographie.

“The regulatory attitude towards cryptocurrencies in mainland China is likely to continue to tighten in the future,” said Liu.

"L'attitude réglementaire envers les crypto-monnaies en Chine continentale continuera probablement à se resserrer à l'avenir", a déclaré Liu.

He added that using yuan to purchase cryptocurrencies and then exchanging them for foreign fiat currencies could now be classified as “cross-border financial activities involving cryptocurrencies,” especially if the amounts exceed legal limits.

Il a ajouté que l’utilisation du yuan pour acheter des crypto-monnaies, puis leur échange contre des monnaies fiduciaires étrangères pourraient désormais être classées comme des « activités financières transfrontalières impliquant des crypto-monnaies », surtout si les montants dépassent les limites légales.

China's crackdown on cryptocurrency activities began in 2017, when it banned initial coin offerings and shut down crypto exchanges. In May 2021, the People's Bank of China (PBOC) declared all crypto-related businesses illegal, including Bitcoin mining and trading.

La répression chinoise des activités de crypto-monnaie a commencé en 2017, lorsqu'elle a interdit les offres initiales de pièces et fermé les échanges de crypto-monnaie. En mai 2021, la Banque populaire de Chine (PBOC) a déclaré illégales toutes les activités liées à la cryptographie, y compris l'extraction et le commerce de Bitcoin.

Despite these strict measures, China has not indicated any intention to relax its policies on digital assets. In fact, the Supreme People's Court recently ruled that using cryptocurrency to transfer or convert criminal proceeds violates China's criminal law, further heightening legal risks for traders.

Malgré ces mesures strictes, la Chine n’a manifesté aucune intention d’assouplir sa politique en matière d’actifs numériques. En fait, la Cour populaire suprême a récemment statué que l'utilisation de cryptomonnaies pour transférer ou convertir des produits du crime violait le droit pénal chinois, augmentant ainsi les risques juridiques pour les commerçants.

Interestingly, China itself holds a significant amount of Bitcoin, with estimates suggesting it has over 190,000 BTC, making it the second-largest government holder of Bitcoin after the United States. These assets were acquired primarily through the confiscation of illegal trade activities.

Il est intéressant de noter que la Chine elle-même détient une quantité importante de Bitcoin, avec des estimations suggérant qu’elle possède plus de 190 000 BTC, ce qui en fait le deuxième plus grand détenteur gouvernemental de Bitcoin après les États-Unis. Ces avoirs ont été acquis principalement grâce à la confiscation d'activités commerciales illégales.

In contrast to China's strict stance, there are calls for a more forward-looking approach to cryptocurrency policy. Justin Sun, the founder of the Tron blockchain, urged China to make further progress in this area in July 2024, suggesting that competition between China and the US in Bitcoin policy could benefit the entire industry.

Contrairement à la position stricte de la Chine, certains appellent à une approche plus prospective de la politique en matière de cryptomonnaie. Justin Sun, le fondateur de la blockchain Tron, a exhorté la Chine à faire de nouveaux progrès dans ce domaine en juillet 2024, suggérant que la concurrence entre la Chine et les États-Unis en matière de politique Bitcoin pourrait profiter à l'ensemble du secteur.

However, the legal status of cryptocurrencies in China remains complex. While a Chinese court has ruled that crypto-assets have “property qualities” and are not prohibited under Chinese law as commodities, this protection does not extend to their use as currencies or business instruments. This nuanced approach reflects the ongoing tension between regulatory oversight and the potential benefits of cryptocurrency in China.

Toutefois, le statut juridique des cryptomonnaies en Chine reste complexe. Bien qu’un tribunal chinois ait statué que les crypto-actifs ont des « qualités immobilières » et ne sont pas interdits par la loi chinoise en tant que marchandises, cette protection ne s’étend pas à leur utilisation comme monnaie ou instrument commercial. Cette approche nuancée reflète la tension persistante entre la surveillance réglementaire et les avantages potentiels de la cryptomonnaie en Chine.