Budget 2025: Le budget augmentera-t-il l'impôt sur le revenu sur les ETF Bitcoin à 30%, contre 12,5%?

L'année 2024 s'est terminée par deux grandes nouvelles, la première est que les États-Unis ont élu Donald Trump comme 47e président et deuxième est le

The year 2024 concluded with two big news events. First, the United States elected Donald Trump as its 47th President. Second, the Bitcoin price crossed the one million dollar mark.

L'année 2024 s'est terminée par deux grandes nouvelles. Premièrement, les États-Unis ont élu Donald Trump comme 47e président. Deuxièmement, le prix du Bitcoin a franchi la barre d'un million de dollars.

So, what’s the link between India’s 2025 Budget, Donald Trump, and Bitcoin? The link is strong.

Alors, quel est le lien entre le budget de l'Inde en 2025, Donald Trump et Bitcoin? Le lien est fort.

Let’s start with some context. Bitcoin is a cryptocurrency known for its volatility, encryption, anonymity, and being an asset without fundamental value. The price of Bitcoin increased following the announcement that Donald Trump had won the 2024 US Presidential Election. Trump’s election promise to keep Bitcoin controlled by the federal government and establish a national Bitcoin reserve enhanced investor confidence.

Commençons par un certain contexte. Le Bitcoin est une crypto-monnaie connue pour sa volatilité, son cryptage, son anonymat et son actif sans valeur fondamentale. Le prix du Bitcoin a augmenté à la suite de l'annonce que Donald Trump avait remporté l'élection présidentielle américaine 2024. Les élections de Trump promettent de maintenir le bitcoin contrôlé par le gouvernement fédéral et d'établir une réserve nationale de la réserve des investisseurs accrue.

Till January 2023, investors could only invest in Bitcoin directly on unregulated or semi-regulated exchanges. Following that, investors had another option for investing in Bitcoins that is Bitcoin Exchange-Traded Funds (ETFs). Bitcoin Spot ETFs differ from Bitcoin futures ETFs. The Spot ETF holds Bitcoin, but futures-based ETFs generate positions via derivatives.

Jusqu'en janvier 2023, les investisseurs ne pouvaient investir que dans le bitcoin directement sur des échanges non réglementés ou semi-réglementés. Suite à cela, les investisseurs avaient une autre option pour investir dans des Bitcoins qui sont des fonds négociés en bitcoin (ETF). Les FNB Bitcoin Spot diffèrent des ETF à terme Bitcoin Futures. L'ETF SPOT contient Bitcoin, mais les FNB basés sur les futurs génèrent des positions via des dérivés.

The Bitcoin ETF enables investors to gain exposure to Bitcoin without actually owning the cryptocurrency in digital wallets or hard disks. This will reduce concerns about potential cyber attacks and the complexities of keeping complicated passwords saved on hard drives. Bitcoin ETFs trade on the Nasdaq and NYSE.

Le Bitcoin ETF permet aux investisseurs de se faire exposition au bitcoin sans posséder réellement la crypto-monnaie dans des portefeuilles numériques ou des disques durs. Cela réduira les préoccupations concernant les cyberattaques potentielles et les complexités de la maintenance des mots de passe complexes enregistrés sur les disques durs. Les FNB Bitcoin se négocient sur le NASDAQ et le NYSE.

A significant tax question emerges for an Indian person who invests in Bitcoin ETFs in the US market. The question is whether capital gains derived from the selling of Bitcoin ETFs should be taxed under Sections 115BBH, 50AA, or 112 of the Indian Income Tax Act, 1961. The Budget 2022 included Section 115BBH, which taxes profits from the sale of Virtual Digital Assets (VDA), including cryptocurrencies like Bitcoin.

Une question fiscale importante émerge pour une personne indienne qui investit dans des FNB Bitcoin sur le marché américain. La question est de savoir si les gains en capital provenant de la vente de Bitcoin ETF devraient être imposés en vertu des articles 115BBH, 50AA ou 112 de la loi de 1961 pour l'impôt sur le revenu indien. (VDA), y compris les crypto-monnaies comme le bitcoin.

Section 50AA is a specific provision included in the Budget 2023 to tax the income from specified mutual funds that do not invest more than 35% of their total proceeds in equity shares of domestic enterprises. The scope of the tax was expanded by the Budget 2024 to include income from designated mutual funds that invest more than 65% of their total proceeds in debt-based securities, such as debt and money market instruments.

L'article 50AA est une disposition spécifique incluse dans le budget 2023 pour taxer les revenus des fonds communs de placement spécifiés qui n'investissent pas plus de 35% de leur produit total en actions des entreprises nationales. La portée de la taxe a été élargie du budget 2024 pour inclure le revenu des fonds communs de placement désignés qui investissent plus de 65% de leur produit total dans les titres basés sur la dette, tels que les instruments de la dette et du marché monétaire.

Section 112 serves as a residual provision, governing the taxation of long-term capital gains from any capital asset not covered by the special provisions. Section 112 states that short-term capital gains from any asset other than those covered by Section 111A (for example- listed equity shares) are taxed at the applicable tax rate.

L'article 112 sert de disposition résiduelle, régissant l'imposition des gains en capital à long terme de tout actif en capital non couvert par les dispositions spéciales. L'article 112 stipule que les gains en capital à court terme de tout actif autres que ceux couverts par l'article 111A (par exemple les actions cotées) sont imposés au taux d'imposition applicable.

Let’s understand all this Section separately.

Comprenons toute cette section séparément.

This section states that the income from the sale of virtual digital assets is taxable under Section 115BBH. Income is taxed at a fixed rate of 30%. A “virtual digital asset” is defined as cryptocurrencies, NFTs, and any other digital asset that has been notified. Bitcoin ETF units may not be protected by VDA because investors did not invest directly in the cryptocurrency. Instead, Asset Management Companies (AMCs) may be taxed under this rule. Given that these USA AMCs are not taxed in India, investors are not required to pay tax under Section 115BBH in this case.

Cette section stipule que les revenus de la vente d'actifs numériques virtuels sont imposables en vertu de l'article 115BBH. Le revenu est imposé à un taux fixe de 30%. Un «actif numérique virtuel» est défini comme des crypto-monnaies, des NFT et tout autre actif numérique qui a été informé. Les unités Bitcoin ETF peuvent ne pas être protégées par VDA car les investisseurs n'ont pas investi directement dans la crypto-monnaie. Au lieu de cela, les sociétés de gestion d'actifs (AMC) peuvent être imposées en vertu de cette règle. Étant donné que ces AMC aux États-Unis ne sont pas taxés en Inde, les investisseurs ne sont pas tenus de payer des impôts en vertu de l'article 115BBH dans cette affaire.

However, if the government classifies Bitcoin Spot ETF as VDA in the third category indicated above, the resulting gains may be taxed under this provision. Until then, this provision may not apply.

Cependant, si le gouvernement classe Bitcoin Spot ETF en tant que VDA dans la troisième catégorie indiquée ci-dessus, les gains résultants peuvent être imposés en vertu de la présente disposition. Jusque-là, cette disposition peut ne pas s'appliquer.

Section 50AA specifies requirements for calculating capital gains from transferring units of a Specified Mutual Fund (“SMF”). The term “specified mutual fund” refers to a mutual fund (including ETFs) that invests more than 65% of its total proceeds in debt-based securities such as debt instruments and money market instruments. Bitcoin ETFs should be excluded from taxation under Section 50AA because they do not invest in debt instruments.

L'article 50AA spécifie les exigences pour calculer les gains en capital à partir des unités de transfert d'un fonds commun de placement spécifié («SMF»). Le terme «fonds commun de placement spécifié» fait référence à un fonds commun de placement (y compris les ETF) qui investit plus de 65% de son produit total dans les titres basés sur la dette tels que les instruments de dette et les instruments du marché monétaire. Les FNB Bitcoin doivent être exclus de la fiscalité en vertu de l'article 50AA car ils n'investissent pas dans des instruments de dette.

Section 112 is a residuary provision that taxes long-term capital gains derived from the transfer of any capital asset. This provision applies when other special provisions are not used to tax long-term capital gains. According to Section 112, long-term capital gains generated by the transfer of a long-term capital asset on or after July 23, 2024 are taxed at 12.5% without indexation. Where the capital asset is transferred on or before July 22, 2024, the long-term capital gain will be taxed at 20% after the indexation benefit.

L'article 112 est une disposition résiduelle qui taxe à long terme des gains en capital provenant du transfert de tout actif en capital. Cette disposition s'applique lorsque d'autres dispositions spéciales ne sont pas utilisées pour imposer des gains en capital à long terme. Selon l'article 112, les gains en capital à long terme générés par le transfert d'un actif en capital à long terme le 23 juillet 2024 ou après sont taxés à 12,5% sans indexation. Lorsque l'actif en capital est transféré au plus tard le 22 juillet 2024, le gain en capital à long terme sera imposé à 20% après la prestation d'indexation.

Units held for more than 24 months (after July 23, 2024) but before the selling date should be considered long-term capital assets in Bitcoin ETFs. If it is sold on or before July 22, 2024, the holding term will be 36 months.

Les unités ont duré plus de 24 mois (après le 23 juillet 2024), mais avant la date de vente, il faut considérer les capitaux à long terme dans les ETF Bitcoin. S'il est vendu au plus tard le 22 juillet 2024, le terme de détention sera de 36 mois.

CONCLUSION

Section 5