L'auteur de Bitcoin White Paper «Satoshi Nakamoto» publie un document désormais séminal présentant un système entre pairs

En 2008, une personne ou un groupe anonyme de personnes connues sous le nom de «Satoshi Nakamoto» a publié un document désormais séminal, le livre blanc Bitcoin

The Biden-Harris Administration has attempted to block this innovative advance through a relentless campaign of lawsuits and enforcement actions without providing the regulatory clarity the digital asset ecosystem and its innovators and users so desperately need.

L'administration Biden-Harris a tenté de bloquer cette avancée innovante grâce à une campagne incessante de poursuites et d'actions d'application sans fournir la clarté réglementaire de l'écosystème des actifs numériques et de ses innovateurs et utilisateurs dont désespérément besoin.

The Securities and Exchange Commission (SEC) has failed to clarify how existing securities laws apply and — more importantly — don’t apply to digital asset transactions. This lack of regulatory clarity has stifled the digital asset ecosystem, pushing growth out of the United States to jurisdictions that have established clear rules of the road.

La Securities and Exchange Commission (SEC) n'a pas réussi à clarifier la façon dont les lois sur les valeurs mobilières existantes s'appliquent et - plus important encore - ne s'appliquent pas aux transactions d'actifs numériques. Ce manque de clarté réglementaire a étouffé l'écosystème des actifs numériques, poussant la croissance des États-Unis vers des juridictions qui ont établi des règles claires de la route.

To address these failures, Congress has begun exploring ways to modernize the regulatory structure to accommodate the unique characteristics of digital assets and how they could be used in our financial system. These efforts have culminated in a series of bills aimed at clarifying how digital assets could be used in the financial system, ensuring investor protection and fostering innovation.

Pour remédier à ces échecs, le Congrès a commencé à explorer des moyens de moderniser la structure réglementaire pour s'adapter aux caractéristiques uniques des actifs numériques et comment ils pourraient être utilisés dans notre système financier. Ces efforts ont abouti à une série de factures visant à clarifier comment les actifs numériques pourraient être utilisés dans le système financier, assurant la protection des investisseurs et favoriser l'innovation.

This Congress, both the House and Senate are committed to creating a clear path forward for the digital asset ecosystem. As we move ahead, it is crucial that the framework is both balanced and iron-clad for the future. To accomplish this, we have set out principles for digital asset legislation.

Ce Congrès, à la fois à la Chambre et au Sénat, s'engage à créer une voie claire pour l'écosystème des actifs numériques. Au fur et à mesure que nous avançons, il est crucial que le cadre soit à la fois équilibré et en fer pour l'avenir. Pour ce faire, nous avons établi des principes de législation sur les actifs numériques.

Six principles

Six principes

First, legislation must promote innovation. We seek to protect opportunities for innovators to create and utilize digital assets, while ensuring users can lawfully transact with one another.

Premièrement, la législation doit promouvoir l'innovation. Nous cherchons à protéger les opportunités pour les innovateurs de créer et d'utiliser des actifs numériques, tout en garantissant aux utilisateurs des transactions légalement les uns avec les autres.

Second, legislation must provide clarity for the classification of assets. Users of digital assets should clearly understand the nature of their holdings, including whether they qualify as securities or non-securities.

Deuxièmement, la législation doit clarifier la classification des actifs. Les utilisateurs des actifs numériques devraient comprendre clairement la nature de leurs avoirs, y compris s'ils sont considérés comme des titres ou des non-sécurités.

Third, legislation must codify a framework for the issuance of new digital assets. The framework should permit issuers to raise capital through the sale of new digital assets under the jurisdiction of the SEC. It should protect retail investors and require developers to disclose relevant information to help users understand the unique characteristics of digital asset networks.

Troisièmement, la législation doit codifier un cadre pour la publication de nouveaux actifs numériques. Le cadre devrait permettre aux émetteurs de lever des capitaux grâce à la vente de nouveaux actifs numériques en vertu de la juridiction de la SEC. Il devrait protéger les investisseurs de détail et obliger les développeurs à divulguer des informations pertinentes pour aider les utilisateurs à comprendre les caractéristiques uniques des réseaux d'actifs numériques.

Fourth, the legislation must establish the regulation of spot market exchanges and intermediaries. Centralized, custodial exchanges and intermediaries facilitating transactions with non-security digital assets should adhere to similar requirements as other financial firms.

Quatrièmement, la législation doit établir la réglementation des échanges et intermédiaires du marché au comptant. Les échanges et intermédiaires centralisés et gardés facilitant les transactions avec les actifs numériques non à sécurité devraient adhérer à des exigences similaires à celles des autres sociétés financières.

Congress should provide the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) with the authority to impose requirements over these entities necessary to protect customers, limit conflicts of interest, ensure appropriate execution of customer orders, and provide disclosures.

Le Congrès devrait fournir à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) le pouvoir d'imposer les exigences aux entités nécessaires pour protéger les clients, limiter les conflits d'intérêts, garantir une exécution appropriée des commandes des clients et fournir des divulgations.

Fifth, the legislation must establish best practices for the protection of customer assets. Entities registered with the SEC or CFTC should be required to segregate customer funds and hold them with qualified custodians. Customer funds should also be protected during bankruptcy.

Cinquièmement, la législation doit établir les meilleures pratiques pour la protection des actifs des clients. Les entités enregistrées auprès de la SEC ou du CFTC devraient être tenues de séparer les fonds clients et de les maintenir avec des gardiens qualifiés. Les fonds clients doivent également être protégés lors de la faillite.

Sixth, and finally, the legislation must protect innovative decentralized projects and activities. Congress should ensure that decentralized protocols, which pose different risks and benefits, are not subject to regulations designed for centralized, custodial firms. In safeguarding decentralized activities, Congress must also protect an individual’s right to self-custody their digital assets.

Sixièmement, et enfin, la législation doit protéger des projets et activités décentralisés innovants. Le Congrès devrait s'assurer que les protocoles décentralisés, qui présentent différents risques et avantages, ne sont pas soumis à des réglementations conçues pour les entreprises centralisées et gardiennes. En protégeant les activités décentralisées, le Congrès doit également protéger le droit d'un individu d'auto-attacher ses actifs numériques.

We look forward to both Committees continuing our legislative work together to fulfill President Trump’s request to make America the “crypto capital of the planet.” In May, our Committees will host our second joint hearing to discuss digital asset market structure legislation.

Nous attendons avec impatience les deux comités poursuivant notre travail législatif ensemble pour répondre à la demande du président Trump de faire de l'Amérique la «capitale cryptographique de la planète». En mai, nos comités organiseront notre deuxième audience conjointe pour discuter de la législation sur la structure du marché des actifs numériques.

Our goal is to bring much-needed regulatory clarity to this rapidly evolving industry, ensuring that America continues to lead in shaping the future of digital finance.

Notre objectif est d'apporter une clarté réglementaire indispensable à cette industrie en évolution rapide, garantissant que l'Amérique continue de mener à façonner l'avenir de la finance numérique.