Le fondateur de Binance, Zhao, fait face à une nouvelle plainte de la SEC axée sur la cotation des jetons BNB et les procédures de négociation

La Securities Exchange Commission (SEC) s'est concentrée sur les procédures de cotation et de négociation des jetons de Binance dans sa proposition de plainte modifiée contre la bourse.

The Securities Exchange Commission (SEC) has filed a proposed amended complaint against Binance, detailing its allegations that the crypto exchange offered several tokens for sale as unregistered securities.

La Securities Exchange Commission (SEC) a déposé une proposition de plainte modifiée contre Binance, détaillant ses allégations selon lesquelles l'échange crypto proposait plusieurs jetons à la vente en tant que titres non enregistrés.

The complaint, filed on Monday, follows a federal judge's decision to grant the SEC's motion to dismiss certain claims in its initial lawsuit against Binance. The judge had ruled that the SEC's allegations regarding Binance's Simple Earn product and BNB token sales projects were insufficient to establish that the tokens were offered and sold as securities.

La plainte, déposée lundi, fait suite à la décision d'un juge fédéral d'accéder à la requête de la SEC visant à rejeter certaines réclamations dans son procès initial contre Binance. Le juge avait jugé que les allégations de la SEC concernant le produit Simple Earn de Binance et les projets de vente de jetons BNB étaient insuffisantes pour établir que les jetons étaient offerts et vendus en tant que titres.

In its proposed amended complaint, the SEC argues that the judge's concerns were related to the dismissal of certain portions of its initial lawsuit—specifically, Binance's Simple Earn product and BNB token sales projects. It also bolstered other allegations that the judge did not fully address in her decision, particularly 10 digital assets that the SEC used as evidence that Binance was acting as an unregistered securities provider.

Dans sa proposition de plainte modifiée, la SEC fait valoir que les préoccupations du juge étaient liées au rejet de certaines parties de son procès initial, en particulier le produit Simple Earn de Binance et les projets de vente de jetons BNB. Cela a également renforcé d'autres allégations que le juge n'a pas pleinement abordées dans sa décision, en particulier 10 actifs numériques que la SEC a utilisés comme preuve que Binance agissait en tant que fournisseur de titres non enregistré.

The SEC's fraud case claimed that BAM Trading and BAM Management had misled investors about their internal controls.

L'affaire de fraude de la SEC affirmait que BAM Trading et BAM Management avaient induit les investisseurs en erreur sur leurs contrôles internes.

In a June 2024 ruling, Judge Amy Berman Jackson allowed the majority of the SEC's charges to go forward while dismissing allegations related to Binance's secondary BNB sales and Simple Earn product.

Dans une décision de juin 2024, la juge Amy Berman Jackson a autorisé la majorité des accusations de la SEC tout en rejetant les allégations liées aux ventes secondaires de BNB et au produit Simple Earn de Binance.

However, during a hearing in July 2024, lawyers debated whether the judge's decision meant that the 10 cryptocurrencies that the SEC claimed were also distributed as unregistered securities remained relevant to the case.

Cependant, lors d'une audience en juillet 2024, les avocats se sont demandé si la décision du juge signifiait que les 10 crypto-monnaies qui, selon la SEC, étaient également distribuées en tant que titres non enregistrés restaient pertinentes dans l'affaire.

Since Binance and its affiliated parties have been aware of the accusations since last June and still have an opportunity to respond, the SEC stated that granting the motion to file an amended complaint will not have a negative impact on Binance and its affiliated parties. The exchange has until October 11 to oppose the motion.

Étant donné que Binance et ses parties affiliées sont au courant des accusations depuis juin dernier et ont encore la possibilité de répondre, la SEC a déclaré qu'accepter la demande de dépôt d'une plainte modifiée n'aura pas d'impact négatif sur Binance et ses parties affiliées. L'échange a jusqu'au 11 octobre pour s'opposer à la motion.

Binance founder and former CEO Changpeng ‘CZ’ Zhao is currently serving a four-month prison term in FCI Lompoc II. He is due for release on September 29th. Image Source: US Bureau Of Prisons.

Le fondateur et ancien PDG de Binance, Changpeng « CZ » Zhao, purge actuellement une peine de quatre mois de prison au FCI Lompoc II. Il devrait être libéré le 29 septembre. Source de l’image : Bureau américain des prisons.

BNB in The Crosshairs of SEC

BNB dans la ligne de mire de la SEC

The proposed amended complaint provides much more detail on the SEC's claims regarding Binance's listing of various tokens, including its native coin, BNB, and how the regulator believes the exchange encourages investments in these tokens.

La plainte modifiée proposée fournit beaucoup plus de détails sur les affirmations de la SEC concernant la liste de divers jetons par Binance, y compris sa pièce native, le BNB, et sur la manière dont le régulateur estime que la bourse encourage les investissements dans ces jetons.

The complaint also noted that some cryptocurrencies are built on top of blockchains, while others are native to a specific blockchain. In another line, it was clarified that proof-of-stake networks, like proof-of-work networks, continue to pay validators. Additionally, the proposed filing adds "initial exchange offerings" to the section on initial coin offerings.

La plainte indique également que certaines crypto-monnaies sont construites sur des blockchains, tandis que d'autres sont natives d'une blockchain spécifique. Dans un autre sens, il a été précisé que les réseaux de preuve de participation, comme les réseaux de preuve de travail, continuent de rémunérer les validateurs. De plus, le dépôt proposé ajoute des « offres d'échange initiales » à la section sur les offres initiales de pièces.

Another significant addition to the filing claims that Binance plays a crucial role in the market for cryptocurrency assets that are offered for sale as securities. It allegedly provides these markets with information by amplifying and republishing the statements and actions of issuers and promoters.

Un autre ajout important au dossier affirme que Binance joue un rôle crucial sur le marché des actifs de crypto-monnaie proposés à la vente en tant que titres. Il fournirait des informations à ces marchés en amplifiant et en republiant les déclarations et les actions des émetteurs et des promoteurs.

The SEC further alleges that Binance's BNB burns and support for BNB-using projects are also intended to help increase the token's value. According to their allegation, Binance paid BNB employees in the United States, including executives from BAM Trading (Binance.US).

La SEC allègue en outre que les brûlages de BNB de Binance et le soutien aux projets utilisant le BNB visent également à contribuer à augmenter la valeur du jeton. Selon leurs allégations, Binance aurait payé des employés de BNB aux États-Unis, notamment des dirigeants de BAM Trading (Binance.US).

The filing includes similar additional information on Binance Simple Earn and the ten digital assets – ADA, ALGO, ATOM, AXS, COTI, FIL, MANA, MATIC, SAND, and SOL – that were sold on the Binance platform as unregistered securities.

Le dossier comprend des informations supplémentaires similaires sur Binance Simple Earn et les dix actifs numériques – ADA, ALGO, ATOM, AXS, COTI, FIL, MANA, MATIC, SAND et SOL – qui ont été vendus sur la plateforme Binance en tant que titres non enregistrés.

Clarifying Confusions Around Crypto Assets and Securities

Clarifier les confusions autour des actifs et des titres cryptographiques

In the motion for the proposed amended complaint, the SEC stated that it was removing the phrase "crypto asset securities," noting in a subsection that the agency "is not referring to the crypto asset itself as the security." Instead, the SEC stated that it "regrets any confusion that may have been invited" by referring to “the full set of contracts, expectations, and understandings centered on the sales and distributions” of the relevant digital assets when using the phrase.

Dans la requête pour la plainte modifiée proposée, la SEC a déclaré qu'elle supprimait l'expression « titres d'actifs cryptographiques », notant dans un sous-paragraphe que l'agence « ne fait pas référence à l'actif cryptographique lui-même comme à la sécurité ». Au lieu de cela, la SEC a déclaré qu'elle « regrette toute confusion qui aurait pu être provoquée » en faisant référence à « l'ensemble complet des contrats, des attentes et des ententes centrés sur les ventes et la distribution » des actifs numériques concernés lors de l'utilisation de l'expression.

"Crypto assets that were offered and sold as securities" has replaced "crypto asset securities" in several points of the proposed amended complaint.

Les « actifs cryptographiques qui ont été offerts et vendus en tant que titres » ont remplacé « les titres d’actifs cryptographiques » en plusieurs points de la plainte modifiée proposée.