Qu'est-ce que l'Office américain de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) ?

L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis est une agence de renseignement financier et d'application des lois du département du Trésor américain. Son rôle principal est de compiler et de publier la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN), qui est une liste d'individus et d'entreprises détenus ou contrôlés par, ou agissant pour ou au nom de pays ciblés. L'OFAC est chargé d'imposer des sanctions économiques et commerciales aux membres de cette liste.

Ces individus et pays ciblés comprennent, entre autres, des terroristes, des trafiquants de stupéfiants et des personnes impliquées dans des agressions étrangères. Des sanctions peuvent être imposées pour d'autres activités illégales, comme le cyberterrorisme. Leurs avoirs sont bloqués et il est interdit aux citoyens américains de traiter avec eux. Les sanctions sont approuvées par le Congrès ou par le président en cas d'état d'urgence.

L'OFAC a été fondée en 1950 lorsque la Chine est entrée dans la guerre de Corée. En réponse, le président américain de l'époque, Harry Truman, a déclaré l'urgence nationale et a gelé tous les avoirs chinois et coréens soumis à la juridiction américaine.

En outre, l'OFAC peut également imposer des sanctions sur la base de mandats des Nations Unies. Certains pays figurant sur la liste du SDN, à partir de 2021, sont les Balkans, le Zimbabwe et la Russie, suite à l'occupation de la Crimée par cette dernière en 2014.

L'OFAC a commencé à réprimer les activités de cryptographie depuis 2020, enquêtant sur les transactions du principal échange d'actifs numériques Coinbase, en infligeant des amendes à des sociétés comme BitPay et en avertissant les entreprises qui aident les victimes de ransomwares à payer leurs attaquants qu'elles pourraient être pénalisées.