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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Les Émirats arabes unis étendent les exonérations de TVA aux actifs numériques, le FMI appelle à des taxes plus élevées pour les mineurs de BTC
Oct 09, 2024 at 09:00 pm
Les Émirats arabes unis ont exonéré les détenteurs d’actifs numériques du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs transactions, étendant ainsi au secteur naissant les mêmes exonérations dont bénéficient les services financiers traditionnels.
The United Arab Emirates (UAE) has extended value-added tax (VAT) exemptions to digital asset holders, aligning the nascent sector with traditional financial services. Meanwhile, the International Monetary Fund (IMF) has proposed higher taxes for bitcoin miners to reduce their carbon footprint.
Les Émirats arabes unis (EAU) ont étendu les exonérations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux détenteurs d'actifs numériques, alignant ainsi le secteur naissant sur les services financiers traditionnels. Dans le même temps, le Fonds monétaire international (FMI) a proposé des taxes plus élevées pour les mineurs de Bitcoin afin de réduire leur empreinte carbone.
UAE extends VAT exemptions to digital assets
Les Émirats arabes unis étendent les exonérations de TVA aux actifs numériques
The Federal Tax Authority (FTA) of the UAE has amended VAT regulations to exempt the transfer and conversion of digital assets, effective November 15, according to a recent update. The amendments were approved by the Cabinet earlier this year and cover other digital asset-related services, such as managing investment funds focused on digital tokens.
L'Autorité fiscale fédérale (FTA) des Émirats arabes unis a modifié la réglementation en matière de TVA pour exonérer le transfert et la conversion d'actifs numériques, à compter du 15 novembre, selon une mise à jour récente. Les amendements ont été approuvés par le Cabinet plus tôt cette année et couvrent d'autres services liés aux actifs numériques, tels que la gestion de fonds d'investissement axés sur les jetons numériques.
However, the exemptions do not apply to financial securities or the digital representation of fiat currencies. The tax exemptions will be retroactively applied from January 2018, allowing virtual asset service providers (VASPs) in the UAE to claim input tax recovery for the VAT paid during those six years.
Toutefois, les exemptions ne s'appliquent pas aux titres financiers ou à la représentation numérique des monnaies fiduciaires. Les exonérations fiscales seront appliquées rétroactivement à partir de janvier 2018, permettant aux prestataires de services d'actifs virtuels (VASP) des Émirats arabes unis de demander le recouvrement de la taxe en amont pour la TVA payée au cours de ces six années.
According to Ankita Dhawan of Metis Institute, a boutique advisory, the VAT exemption essentially places digital assets in the same category as traditional financial services, several of which are already exempt from the tax. This move legitimizes virtual assets and aligns with the European Union (EU), which scrapped VAT for digital asset transactions almost a decade ago.
Selon Ankita Dhawan du Metis Institute, un cabinet de conseil, l'exonération de TVA place essentiellement les actifs numériques dans la même catégorie que les services financiers traditionnels, dont plusieurs sont déjà exonérés de la taxe. Cette décision légitime les actifs virtuels et s’aligne sur l’Union européenne (UE), qui a supprimé la TVA sur les transactions d’actifs numériques il y a près de dix ans.
In 2015, the Court of Justice of the European Union ruled that the exchange of a digital asset for fiat is exempt from VAT in a case referred by a Swedish court. However, some services, like mining and wallets, could be subject to taxes based on the individual country's laws.
En 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que l'échange d'un actif numérique contre du fiat était exonéré de TVA dans une affaire renvoyée par un tribunal suédois. Cependant, certains services, comme le minage et les portefeuilles, pourraient être soumis à des taxes basées sur les lois de chaque pays.
The United Kingdom followed the EU's lead and exempted digital asset exchanges from VAT, classifying them as a supply of a financial service. Australia and Singapore also exempt the exchange of digital assets for fiat from the Goods and Services Tax (GST).
Le Royaume-Uni a suivi l'exemple de l'UE et a exonéré de TVA les échanges d'actifs numériques, les classant comme une fourniture de service financier. L'Australie et Singapour exonèrent également l'échange d'actifs numériques contre des monnaies fiduciaires de la taxe sur les produits et services (TPS).
Other jurisdictions that exempt digital asset exchange from GST, VAT, or consumption tax include Canada, Switzerland, and Japan.
Parmi les autres juridictions qui exonèrent l'échange d'actifs numériques de la TPS, de la TVA ou de la taxe à la consommation figurent le Canada, la Suisse et le Japon.
IMF calls for higher taxes on bitcoin miners to reduce carbon footprint
Le FMI appelle à des taxes plus élevées sur les mineurs de Bitcoin afin de réduire l'empreinte carbone
In contrast to the UAE's move to reduce the tax burden on the digital asset sector, the IMF is calling for higher taxes for bitcoin miners and artificial intelligence (AI) data centers due to their rapidly increasing energy consumption and carbon footprint.
Contrairement à la décision des Émirats arabes unis visant à réduire la pression fiscale sur le secteur des actifs numériques, le FMI appelle à des taxes plus élevées pour les mineurs de bitcoins et les centres de données d'intelligence artificielle (IA) en raison de l'augmentation rapide de leur consommation d'énergie et de leur empreinte carbone.
In a blog post, IMF executives Shafik Hebous and Nate Vernon-Lin criticized digital assets and AI for being "power-hungry." They claimed that one bitcoin transaction consumes the same energy as an average Pakistani does in three years, while a ChatGPT query uses 10 times more energy than a Google (NASDAQ:GOOGL) search.
Dans un article de blog, les dirigeants du FMI, Shafik Hebous et Nate Vernon-Lin, ont critiqué les actifs numériques et l'IA comme étant « gourmands en pouvoir ». Ils ont affirmé qu’une transaction Bitcoin consomme la même énergie qu’un Pakistanais moyen en trois ans, tandis qu’une requête ChatGPT utilise 10 fois plus d’énergie qu’une recherche Google (NASDAQ : GOOGL).
According to the IMF's research, digital asset miners could generate 0.7% of all carbon dioxide emissions by 2027, while data centers could hit 1.2% of the global total or 450 million tons.
Selon une étude du FMI, les mineurs d'actifs numériques pourraient générer 0,7 % de toutes les émissions de dioxyde de carbone d'ici 2027, tandis que les centres de données pourraient atteindre 1,2 % du total mondial, soit 450 millions de tonnes.
The organization suggests a direct tax of $0.047 per kilowatt hour for bitcoin miners, which it believes would bring them up to global standards. Considering other factors, like the impact of air pollution on the health of the surrounding communities, this tax should hit $0.089. This would result in an 85% increase in the average price of electricity for miners.
L’organisation suggère une taxe directe de 0,047 $ par kilowattheure pour les mineurs de bitcoins, ce qui, selon elle, les mettrait au niveau des normes mondiales. Considérant d'autres facteurs, comme l'impact de la pollution atmosphérique sur la santé des communautés environnantes, cette taxe devrait atteindre 0,089 $. Cela entraînerait une augmentation de 85 % du prix moyen de l’électricité pour les mineurs.
On the other hand, it would generate $5.2 billion in global revenue and a reduction in annual emissions by 100 million tons.
D’un autre côté, cela générerait 5,2 milliards de dollars de revenus mondiaux et une réduction des émissions annuelles de 100 millions de tonnes.
With electricity accounting for up to 80% of the miners' total costs, this would significantly impact a sector that has already been struggling, with most public miners recording losses in the first half of the year.
L'électricité représentant jusqu'à 80 % des coûts totaux des mineurs, cela aurait un impact significatif sur un secteur déjà en difficulté, la plupart des mineurs publics enregistrant des pertes au premier semestre.
The IMF acknowledges that the situation is the opposite in many jurisdictions, where miners enjoy generous tax exemptions and other financial incentives.
Le FMI reconnaît que la situation est inverse dans de nombreuses juridictions, où les mineurs bénéficient de généreuses exonérations fiscales et d’autres incitations financières.
In Texas, for example, the Electric Reliability Council of Texas (ERCOT) has faced backlash from residents and legislators for cutting deals with bitcoin miners to compensate them for reducing their energy consumption during peak demand periods. In one instance, ERCOT paid Riot Blockchain (NASDAQ:RIOT) over $31 million not to mine.
Au Texas, par exemple, l'Electric Reliability Council of Texas (ERCOT) a été confronté à des réactions négatives de la part des résidents et des législateurs pour avoir conclu des accords avec les mineurs de Bitcoin afin de les compenser pour la réduction de leur consommation d'énergie pendant les périodes de pointe de la demande. Dans un cas, ERCOT a payé à Riot Blockchain (NASDAQ :RIOT) plus de 31 millions de dollars pour ne pas exploiter.
Beyond taxes, the IMF also advocates for "credits for zero-emission, bilateral power purchase agreements, and potentially renewable energy certificates."
Au-delà des taxes, le FMI plaide également pour « des crédits pour des accords bilatéraux d’achat d’électricité à zéro émission et des certificats d’énergie potentiellement renouvelables ».
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