Le Royaume-Uni lance Digital Securities Sandbox pour stimuler l'innovation financière

La Banque d'Angleterre (BoE) et la Financial Conduct Authority (FCA) ont récemment annoncé le lancement d'un Digital Securities Sandbox (DSS), marquant une étape importante dans l'évolution du système financier du Royaume-Uni.

The Bank of England (BoE) and the Financial Conduct Authority (FCA) have joined forces to launch a Digital Securities Sandbox (DSS), marking a significant step in the evolution of the United Kingdom's financial system. This initiative aims to boost financial innovation, enhance market efficiency, and support regulatory compliance in the realm of digital securities. Here's a closer look at the key aspects and implications of this development.

La Banque d'Angleterre (BoE) et la Financial Conduct Authority (FCA) ont uni leurs forces pour lancer un Digital Securities Sandbox (DSS), marquant une étape importante dans l'évolution du système financier du Royaume-Uni. Cette initiative vise à stimuler l'innovation financière, à améliorer l'efficacité du marché et à soutenir la conformité réglementaire dans le domaine des titres numériques. Voici un examen plus approfondi des principaux aspects et implications de ce développement.

Overview: Digital Securities Sandbox Unveiled

Présentation : dévoilement du bac à sable de titres numériques

On September 30, 2024, the BoE and the FCA announced the launch of the Digital Securities Sandbox, a platform designed to allow companies to explore the advantages of distributed ledger technology (DLT) in financial securities. This move is set to revolutionise how digital assets and securities are tested, traded, and governed in the UK.

Le 30 septembre 2024, la BoE et la FCA ont annoncé le lancement du Digital Securities Sandbox, une plateforme conçue pour permettre aux entreprises d'explorer les avantages de la technologie des registres distribués (DLT) dans le domaine des titres financiers. Cette décision devrait révolutionner la manière dont les actifs et les titres numériques sont testés, négociés et régis au Royaume-Uni.

The sandbox will enable the issuance, trading, and settlement of digital securities in the United Kingdom using programmable and distributed ledgers, all while adhering to regulations set by the BoE and FCA. According to the FCA, “This could be an existing financial institution that is already authorised or recognised under current regulation or a new entrant to the market.”

Le bac à sable permettra l'émission, la négociation et le règlement de titres numériques au Royaume-Uni à l'aide de registres programmables et distribués, tout en respectant les réglementations établies par la BoE et la FCA. Selon la FCA, « il peut s’agir d’une institution financière existante déjà autorisée ou reconnue en vertu de la réglementation en vigueur ou d’un nouvel entrant sur le marché ».

Boosting Financial Innovation in Digital Securities

Stimuler l’innovation financière dans les titres numériques

The Digital Securities Sandbox is designed to offer a safe and controlled environment for firms to test innovations involving digital securities. Digital securities are financial instruments, such as shares, bonds, or other assets, that are issued and traded using DLT and underpin cryptocurrencies like Bitcoin (BTC) and Ethereum (ETH). The DSS enables firms to experiment with DLT-based products while remaining compliant with regulations.

Le Digital Securities Sandbox est conçu pour offrir un environnement sûr et contrôlé permettant aux entreprises de tester des innovations impliquant des titres numériques. Les titres numériques sont des instruments financiers, tels que des actions, des obligations ou d'autres actifs, qui sont émis et négociés à l'aide du DLT et qui sous-tendent des crypto-monnaies comme Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH). Le DSS permet aux entreprises d'expérimenter des produits basés sur le DLT tout en restant conformes aux réglementations.

The concept of a regulatory sandbox has been introduced previously by the Monetary Authority of Singapore (MAS) in 2020. The FCA has also been running its regulatory sandbox since 2016, offering fintech startups a space to test products with regulatory oversight. However, the DSS goes further by focusing exclusively on digital securities and their potential applications.

Le concept de bac à sable réglementaire a déjà été introduit par l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) en 2020. La FCA gère également son bac à sable réglementaire depuis 2016, offrant aux startups fintech un espace pour tester des produits sous surveillance réglementaire. Cependant, le DSS va plus loin en se concentrant exclusivement sur les titres numériques et leurs applications potentielles.

Firms accepted into the sandbox will be able to test new processes, issuance mechanisms, settlement protocols, and the use of tokenised assets—all while receiving real-time feedback from regulators. By creating a sandbox specifically for digital securities, the BoE and FCA are committed to supporting the next wave of financial innovation. This move is expected to accelerate the adoption of DLT in the financial markets and encourage greater participation by institutional investors, which could drive increased efficiency and transparency in financial markets.

Les entreprises acceptées dans le bac à sable pourront tester de nouveaux processus, mécanismes d'émission, protocoles de règlement et utilisation d'actifs tokenisés, tout en recevant des commentaires en temps réel des régulateurs. En créant un bac à sable spécifiquement pour les titres numériques, la BoE et la FCA s'engagent à soutenir la prochaine vague d'innovation financière. Cette décision devrait accélérer l’adoption du DLT sur les marchés financiers et encourager une plus grande participation des investisseurs institutionnels, ce qui pourrait entraîner une efficacité et une transparence accrues sur les marchés financiers.

Addressing Regulatory Challenges with Digital Assets

Relever les défis réglementaires avec les actifs numériques

One key objective of the Digital Securities Sandbox is to tackle the regulatory challenges that arise with the use of digital assets. Although distributed ledger technology promises greater efficiency and security, it also introduces complexities regarding compliance, legal frameworks, and market stability. The BoE and FCA recognise that the current regulatory regime needs to evolve to accommodate the growing role of cryptocurrencies in the global economy.

L’un des objectifs clés du Digital Securities Sandbox est de relever les défis réglementaires liés à l’utilisation des actifs numériques. Bien que la technologie des registres distribués promette une plus grande efficacité et sécurité, elle introduit également des complexités en matière de conformité, de cadres juridiques et de stabilité du marché. La BoE et la FCA reconnaissent que le régime réglementaire actuel doit évoluer pour s'adapter au rôle croissant des crypto-monnaies dans l'économie mondiale.

Through the DSS, firms can identify and address regulatory barriers while working closely with the BoE and FCA to ensure that digital securities operate within a compliant framework. This collaborative approach will allow regulators to understand better the risks and opportunities presented by digital securities, paving the way for future regulatory developments.

Grâce au DSS, les entreprises peuvent identifier et éliminer les obstacles réglementaires tout en travaillant en étroite collaboration avec la BoE et la FCA pour garantir que les titres numériques fonctionnent dans un cadre conforme. Cette approche collaborative permettra aux régulateurs de mieux comprendre les risques et les opportunités présentés par les titres numériques, ouvrant ainsi la voie aux futurs développements réglementaires.

The sandbox is also expected to contribute to developing international standards for digital securities. As financial markets become increasingly globalised, harmonising digital asset regulations across borders will be crucial. By leading the way with the DSS, the UK can position itself as a global leader in digital finance, shaping the future of international regulatory frameworks for digital assets.

Le bac à sable devrait également contribuer au développement de normes internationales pour les titres numériques. À mesure que les marchés financiers se mondialisent de plus en plus, il sera crucial d’harmoniser les réglementations en matière d’actifs numériques au-delà des frontières. En ouvrant la voie avec le DSS, le Royaume-Uni peut se positionner comme un leader mondial de la finance numérique, façonnant ainsi l'avenir des cadres réglementaires internationaux pour les actifs numériques.

Implications for the Financial Industry

Implications pour le secteur financier

The launch of the Digital Securities Sandbox is poised to have far-reaching implications for the financial industry, particularly in capital markets, asset management, and investment banking. For example, the tokenisation of assets, a core focus of the DSS, can democratise access to financial markets by allowing fractional ownership of traditionally illiquid assets like real estate or fine art. This could open up new investment opportunities for retail investors and provide firms alternative ways to raise capital.

Le lancement du Digital Securities Sandbox est sur le point d’avoir des implications considérables pour le secteur financier, en particulier sur les marchés de capitaux, la gestion d’actifs et la banque d’investissement. Par exemple, la tokenisation des actifs, un objectif central du DSS, peut démocratiser l’accès aux marchés financiers en permettant la propriété fractionnée d’actifs traditionnellement illiquides comme l’immobilier ou les beaux-arts. Cela pourrait ouvrir de nouvelles opportunités d’investissement aux investisseurs particuliers et offrir aux entreprises d’autres moyens de lever des capitaux.

Moreover, using DLT in securities issuance and settlement could drastically reduce the time and cost of these processes. Traditional settlement processes can take several days, requiring multiple intermediaries, each of whom charges a fee. With DLT, securities can be settled in near real-time, eliminating the need for intermediaries and significantly lowering transaction costs. This can increase liquidity in financial markets and provide faster, more secure transactions.

De plus, l’utilisation du DLT dans l’émission et le règlement de titres pourrait réduire considérablement le temps et le coût de ces processus. Les processus de règlement traditionnels peuvent prendre plusieurs jours, nécessitant plusieurs intermédiaires, chacun facturant des frais. Avec DLT, les titres peuvent être réglés quasiment en temps réel, éliminant ainsi le besoin d’intermédiaires et réduisant considérablement les coûts de transaction. Cela peut augmenter la liquidité sur les marchés financiers et permettre des transactions plus rapides et plus sécurisées.

The DSS also presents opportunities for firms to explore the use of smart contracts—self-executing contracts with the terms of the agreement directly written into code. These could automate certain aspects of financial transactions, such as dividend payments or interest accrual, further streamlining operations and reducing operational risk.

Le DSS offre également aux entreprises la possibilité d'explorer l'utilisation de contrats intelligents, des contrats auto-exécutables dont les termes de l'accord sont directement écrits dans le code. Celles-ci pourraient automatiser certains aspects des transactions financières, tels que le paiement des dividendes ou l’accumulation des intérêts, rationalisant ainsi davantage les opérations et réduisant le risque opérationnel.

The creation of the Digital Securities Sandbox comes at a time when the global financial industry is undergoing rapid digital transformation. Central banks worldwide, including the Bank of England, are exploring the development of central bank digital currencies (CBDCs), while financial institutions are increasingly adopting blockchain and DLT to enhance their services. The DSS is expected to complement these initiatives by providing a space for firms to experiment with digital securities and contribute to the broader digitalisation of the financial system

La création du Digital Securities Sandbox intervient à un moment où le secteur financier mondial connaît une transformation numérique rapide. Les banques centrales du monde entier, y compris la Banque d'Angleterre, étudient le développement de monnaies numériques de banque centrale (CBDC), tandis que les institutions financières adoptent de plus en plus la blockchain et le DLT pour améliorer leurs services. Le DSS devrait compléter ces initiatives en offrant aux entreprises un espace pour expérimenter les titres numériques et contribuer à la numérisation plus large du système financier.