Le fondateur de Tron, Justin Sun, dépose une requête pour rejeter le procès de la SEC invoquant un manque de compétence

Dans le cadre d'un procès intenté par la SEC contre le fondateur de Tron, Justin Sun et ses sociétés affiliées, les défendeurs ont déposé une requête en rejet en raison d'un manque présumé d'orientations réglementaires et de compétence. La motion critique la tentative de la SEC d'étendre la portée réglementaire à des produits principalement étrangers et affirme que la SEC n'a pas fourni d'orientations claires ni établi un lien approprié entre les États-Unis et les prétendues offres de titres non enregistrées.

In a significant development, the founder of Tron (TRX), Justin Sun, along with the Tron Foundation and other defendants, have filed a motion to dismiss a lawsuit brought against them by the United States Securities and Exchange Commission (SEC). The motion, submitted on March 28th, 2023, alleges that the SEC lacks jurisdiction and has provided insufficient regulatory guidance.

Dans un développement important, le fondateur de Tron (TRX), Justin Sun, ainsi que la Fondation Tron et d'autres défendeurs, ont déposé une requête pour rejeter un procès intenté contre eux par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La requête, soumise le 28 mars 2023, allègue que la SEC manque de compétence et a fourni des orientations réglementaires insuffisantes.

The SEC initiated legal proceedings against the defendants a year ago, alleging that they had offered unregistered securities by issuing Tron (TRX) and BitTorrent (BTT) tokens. This action marked a significant step in the SEC's efforts to regulate the cryptocurrency industry.

La SEC a engagé des poursuites judiciaires contre les défendeurs il y a un an, alléguant qu'ils avaient offert des titres non enregistrés en émettant des jetons Tron (TRX) et BitTorrent (BTT). Cette action a marqué une étape importante dans les efforts de la SEC pour réglementer le secteur des cryptomonnaies.

In the motion, the defendants present a multifaceted defense, raising a number of objections to the SEC's claims and the regulatory approach it has taken.

Dans la requête, les défendeurs présentent une défense à multiples facettes, soulevant un certain nombre d'objections aux affirmations de la SEC et à l'approche réglementaire qu'elle a adoptée.

Alleged Lack of Jurisdiction:

Absence présumée de compétence :

The defendants argue that the SEC lacks jurisdiction over their actions. They contend that the SEC has failed to demonstrate that it has personal jurisdiction over foreign defendants and that the products in question have a sufficient nexus to the United States.

Les défendeurs soutiennent que la SEC n'a pas compétence sur leurs actions. Ils soutiennent que la SEC n'a pas réussi à démontrer qu'elle avait une compétence personnelle à l'égard des défendeurs étrangers et que les produits en question avaient un lien suffisant avec les États-Unis.

The motion asserts that the SEC has attempted to assert jurisdiction by characterizing ordinary global secondary market trading, contests, giveaways, and airdrops as unregistered and improper U.S. securities offerings. However, the defendants argue that these activities do not meet the legal requirements for securities offerings under U.S. law.

La motion affirme que la SEC a tenté d'affirmer sa compétence en qualifiant les transactions ordinaires sur le marché secondaire mondial, les concours, les cadeaux et les parachutages d'offres de titres américaines non enregistrées et inappropriées. Cependant, les défendeurs soutiennent que ces activités ne répondent pas aux exigences légales en matière d'offres de titres en vertu du droit américain.

Lack of Regulatory Clarity:

Manque de clarté réglementaire :

The defendants also assert that the SEC has not provided sufficient regulatory guidance regarding the classification and regulation of digital assets. They argue that the SEC's guidelines issued prior to the launch of TRX addressed activities that are distinct from the token functions at issue in this lawsuit.

Les défendeurs affirment également que la SEC n'a pas fourni suffisamment d'orientations réglementaires concernant la classification et la réglementation des actifs numériques. Ils font valoir que les directives de la SEC publiées avant le lancement de TRX traitaient d'activités distinctes des fonctions symboliques en cause dans ce procès.

Furthermore, the defendants contend that the SEC has relied on generalizations and conclusions to support its claims, rather than providing specific factual allegations. They argue that the SEC has not established the role of each individual defendant in each of its claims and has instead labeled all defendants collectively as "the Sun Defendants."

En outre, les défendeurs soutiennent que la SEC s'est appuyée sur des généralisations et des conclusions pour étayer ses affirmations, plutôt que de fournir des allégations factuelles spécifiques. Ils soutiennent que la SEC n'a pas établi le rôle de chaque défendeur individuel dans chacune de ses réclamations et a plutôt qualifié tous les défendeurs collectivement de « défendeurs Sun ».

Violation of Due Process Rights:

Violation des droits à une procédure régulière :

The defendants also argue that the SEC's complaint fails to provide fair notice of the claims being asserted against them. They allege that the SEC has not provided sufficient information to enable them to adequately prepare a defense.

Les défendeurs soutiennent également que la plainte de la SEC ne fournit pas un avis équitable des réclamations portées contre eux. Ils allèguent que la SEC n'a pas fourni suffisamment d'informations pour leur permettre de préparer adéquatement leur défense.

In light of these alleged deficiencies, the defendants argue that the SEC's complaint is subject to dismissal. They assert that the SEC has not met its burden of proof and that the court should dismiss the case in its entirety.

À la lumière de ces prétendues lacunes, les défendeurs soutiennent que la plainte de la SEC peut être rejetée. Ils affirment que la SEC n'a pas satisfait à sa charge de la preuve et que le tribunal devrait rejeter l'affaire dans son intégralité.

The SEC has yet to respond to the motion to dismiss. The outcome of this case will have significant implications for the regulation of digital assets and the role of the SEC in this emerging industry.

La SEC n'a pas encore répondu à la requête en rejet. L'issue de cette affaire aura des implications significatives pour la réglementation des actifs numériques et le rôle de la SEC dans cette industrie émergente.

Related Developments:

Développements connexes :

In a related development, Edward Snowden has warned that the SEC is likely to suffer a major defeat in its lawsuit against Coinbase. Snowden's comments highlight the challenges that regulators face in applying traditional securities laws to the rapidly evolving cryptocurrency market.

Dans le même ordre d’idées, Edward Snowden a averti que la SEC risquait de subir une défaite majeure dans son procès contre Coinbase. Les commentaires de Snowden mettent en évidence les défis auxquels sont confrontés les régulateurs dans l'application des lois traditionnelles sur les valeurs mobilières au marché en évolution rapide des cryptomonnaies.

As of the time of writing, Tron (TRX) is trading at $0.121 on the hourly chart. The cryptocurrency market remains volatile, and it is uncertain how the outcome of the SEC's lawsuit will impact the value of Tron and other digital assets.

Au moment de la rédaction de cet article, Tron (TRX) se négocie à 0,121 $ sur le graphique horaire. Le marché des crypto-monnaies reste volatil et on ne sait pas exactement quel impact l'issue du procès de la SEC aura sur la valeur de Tron et d'autres actifs numériques.