Tron défie la SEC dans le cadre d'une motion extraterritoriale de rejet

La Fondation Tron, l'entité à l'origine de la blockchain Tron, a déposé une requête visant à rejeter une action en justice intentée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La motion fait valoir que la SEC n'a pas le pouvoir de réglementer les offres de jetons à prédominance étrangère de Tron et que les jetons ne sont pas considérés comme des contrats d'investissement en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières. Tron réfute également les allégations de la SEC concernant des transactions commerciales manipulatrices et des promotions non divulguées de célébrités.

Tron's Bold Challenge to SEC Lawsuit: Asserting Extraterritorial Overreach

Le défi audacieux de Tron face au procès de la SEC : affirmer une portée extraterritoriale excessive

In a resolute move, Tron, the entity behind the eponymous layer-1 blockchain, has filed a comprehensive motion in a New York federal court, seeking the dismissal of a lawsuit brought against it by the United States Securities and Exchange Commission (SEC). Tron's defense hinges on a fundamental argument: the SEC's assertion of authority over transactions that predominantly occurred outside the United States constitutes an impermissible extraterritorial reach.

Dans une démarche résolue, Tron, l'entité à l'origine de la blockchain éponyme de couche 1, a déposé une requête globale devant un tribunal fédéral de New York, demandant le rejet d'un procès intenté contre elle par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La défense de Tron repose sur un argument fondamental : l'affirmation de l'autorité de la SEC sur les transactions qui ont eu lieu principalement en dehors des États-Unis constitue une portée extraterritoriale inadmissible.

SEC's Global Reach: A Step Too Far?

La portée mondiale de la SEC : un pas de trop ?

"The SEC is not a worldwide regulator," Tron declares in its dismissal motion, filed on March 28. The SEC's attempt to apply U.S. security laws to actions that primarily took place abroad oversteps its authority, Tron argues.

"La SEC n'est pas un régulateur mondial", déclare Tron dans sa requête en non-lieu déposée le 28 mars. La tentative de la SEC d'appliquer les lois américaines sur la sécurité à des actions qui ont eu lieu principalement à l'étranger outrepasse son autorité, affirme Tron.

Tron's Foreign Transactions: Beyond SEC's Grasp

Transactions étrangères de Tron : au-delà de la portée de la SEC

Tron maintains that the sale of its TRX and BTT tokens occurred exclusively outside the United States, with deliberate measures taken to avoid the U.S. market. The SEC's contention that subsequent secondary token sales on a U.S.-based platform constitute unregistered U.S. securities is, according to Tron, "tenuous at best."

Tron soutient que la vente de ses jetons TRX et BTT a eu lieu exclusivement en dehors des États-Unis, et que des mesures délibérées ont été prises pour éviter le marché américain. L'affirmation de la SEC selon laquelle les ventes ultérieures de jetons secondaires sur une plateforme basée aux États-Unis constituent des titres américains non enregistrés est, selon Tron, « au mieux ténue ».

Investment Contract Classification: A Failed Test

Classification des contrats d’investissement : un test raté

Even if the SEC were to possess authority over the matter, Tron contends that its tokens do not meet the criteria for classification as investment contracts under the Howey test, the standard for determining the existence of a security under U.S. law.

Même si la SEC avait autorité en la matière, Tron affirme que ses jetons ne répondent pas aux critères de classification comme contrats d'investissement selon le test de Howey, la norme permettant de déterminer l'existence d'un titre en vertu de la loi américaine.

Wash Trading and Celebrity Endorsements: Baseless Allegations

Wash Trading et mentions de célébrités : allégations sans fondement

Tron dismisses the SEC's allegations of "manipulative wash trading" and secret payments to celebrities as baseless. It claims that the SEC has failed to provide specific evidence to support these claims and that no victims have been identified.

Tron rejette les allégations de la SEC concernant des « transactions de lavage manipulatrices » et des paiements secrets à des célébrités comme étant sans fondement. Il affirme que la SEC n'a pas fourni de preuves spécifiques pour étayer ces affirmations et qu'aucune victime n'a été identifiée.

SEC's Lack of Specificity: Insufficient Allegations

Manque de spécificité de la SEC : allégations insuffisantes

Tron further argues that the SEC's complaint lacks the necessary specificity to establish the defendants' wrongdoing. It accuses the SEC of relying on generalizations and conclusions rather than providing detailed factual allegations.

Tron fait en outre valoir que la plainte de la SEC n'a pas la spécificité nécessaire pour établir les actes répréhensibles des défendeurs. Il accuse la SEC de s'appuyer sur des généralisations et des conclusions plutôt que de fournir des allégations factuelles détaillées.

Major Questions Doctrine: A Limit on Regulatory Authority

Doctrine des questions majeures : une limite à l’autorité de réglementation

Tron also invokes the major questions doctrine, a Supreme Court precedent that limits the ability of regulators to exercise authority not explicitly granted by Congress. It contends that the SEC's assertion of extraterritorial jurisdiction in this case is a "major question" that requires congressional action, not regulatory overreach.

Tron invoque également la doctrine des questions majeures, un précédent de la Cour suprême qui limite la capacité des régulateurs à exercer une autorité non explicitement accordée par le Congrès. Il soutient que l'affirmation par la SEC d'une compétence extraterritoriale dans cette affaire est une « question majeure » qui nécessite une action du Congrès, et non une excès de réglementation.

SEC's Response and Implications

Réponse et implications de la SEC

The SEC is expected to file its response to Tron's motion within two weeks. The outcome of this legal battle has significant implications for the regulation of digital assets in the United States and beyond.

La SEC devrait déposer sa réponse à la requête de Tron dans un délai de deux semaines. L’issue de cette bataille juridique aura des implications importantes pour la réglementation des actifs numériques aux États-Unis et au-delà.

Tron's bold challenge to the SEC's extraterritorial authority raises fundamental questions about the SEC's reach and the appropriate limits of regulatory jurisdiction in the rapidly evolving digital asset landscape. As the legal battle unfolds, the outcome will shape the regulatory framework for digital assets and determine the balance between investor protection and innovation in this emerging industry.

Le défi audacieux de Tron envers l'autorité extraterritoriale de la SEC soulève des questions fondamentales sur la portée de la SEC et les limites appropriées de la compétence réglementaire dans le paysage des actifs numériques en évolution rapide. Au fur et à mesure que la bataille juridique se déroulera, son résultat façonnera le cadre réglementaire des actifs numériques et déterminera l’équilibre entre la protection des investisseurs et l’innovation dans ce secteur émergent.