Tron conteste l'autorité de la SEC en invoquant la doctrine des « questions importantes »

Tron Blockchain demande le rejet du procès de la SEC, arguant que l'organisme de réglementation manque d'autorité sur les offres d'actifs numériques étrangers réalisées sur des plateformes mondiales. La société blockchain affirme que la tentative de la SEC d'étendre les lois américaines sur la sécurité à des comportements principalement étrangers dépasse sa portée. Tron affirme en outre que les jetons en question ne répondent pas aux critères des contrats d'investissement selon le test de Howey et que les allégations de la SEC manquent de spécificité, ne parvenant pas à établir les rôles individuels et à fournir des détails sur les victimes présumées.

Tron Challenges SEC Authority in Major Questions Doctrine Plea

Tron défie l'autorité de la SEC dans le cadre d'un plaidoyer de doctrine concernant des questions majeures

In a bold move, Justin Sun's Tron Blockchain has petitioned the New York Federal Court to dismiss a lawsuit filed by the Securities and Exchange Commission (SEC), invoking the major questions doctrine. The blockchain platform contends that the SEC has exceeded its authority by asserting jurisdiction over its "foreign digital asset offerings to foreign purchasers on global platforms."

Dans un geste audacieux, Tron Blockchain de Justin Sun a demandé à la Cour fédérale de New York de rejeter une poursuite intentée par la Securities and Exchange Commission (SEC), invoquant la doctrine des questions majeures. La plateforme blockchain affirme que la SEC a outrepassé son autorité en affirmant sa compétence sur ses « offres d'actifs numériques étrangers aux acheteurs étrangers sur les plateformes mondiales ».

SEC's Extraterritorial Reach Questioned

La portée extraterritoriale de la SEC remise en question

Tron argues that the SEC's attempt to apply US securities laws to transactions that primarily took place outside the United States is an improper extension of its powers. The blockchain firm emphasizes that the SEC's role as a regulator does not extend beyond US borders, and its intrusion into foreign affairs is unlawful.

Tron soutient que la tentative de la SEC d'appliquer les lois américaines sur les valeurs mobilières à des transactions qui ont eu lieu principalement en dehors des États-Unis constitue une extension inappropriée de ses pouvoirs. La société blockchain souligne que le rôle de la SEC en tant que régulateur ne s'étend pas au-delà des frontières américaines et que son intrusion dans les affaires étrangères est illégale.

Allegations Deemed Vague and Unspecific

Allégations jugées vagues et non spécifiques

The SEC's lawsuit alleges that Sun and his companies orchestrated an "unregistered offer and sale of crypto asset securities." However, Tron dismisses these accusations as lacking specificity and failing to establish a clear legal basis for the claims.

Le procès de la SEC allègue que Sun et ses sociétés ont orchestré une « offre et vente non enregistrées de titres d'actifs cryptographiques ». Cependant, Tron rejette ces accusations, les qualifiant de manque de spécificité et d'incapacité à établir une base juridique claire pour leurs affirmations.

"The SEC's allegations are hyperbolic and lack any specific details or evidence," the motion states. "The generalized nature of the complaint fails to provide a clear understanding of each defendant's alleged role in the purported violations."

"Les allégations de la SEC sont hyperboliques et manquent de détails ou de preuves spécifiques", indique la motion. "La nature généralisée de la plainte ne permet pas de comprendre clairement le rôle allégué de chaque accusé dans les prétendues violations."

Howey Test Not Met

Test de Howey non satisfait

Tron further contends that the SEC has failed to demonstrate that the tokens in question meet the criteria of an investment contract under the Howey test. This test requires the existence of an investment, expectation of profits, reliance on the efforts of others, and a common enterprise. Tron argues that its tokens do not meet these criteria and are therefore not securities.

Tron affirme en outre que la SEC n'a pas réussi à démontrer que les jetons en question répondent aux critères d'un contrat d'investissement selon le test Howey. Ce test nécessite l’existence d’un investissement, l’attente de bénéfices, le recours aux efforts d’autrui et une entreprise commune. Tron fait valoir que ses jetons ne répondent pas à ces critères et ne sont donc pas des titres.

No Victims Identified

Aucune victime identifiée

Additionally, Tron points out that the SEC's complaint does not identify any specific victims who suffered losses as a result of the alleged misconduct. This omission, Tron argues, further undermines the SEC's case.

De plus, Tron souligne que la plainte de la SEC n'identifie aucune victime spécifique ayant subi des pertes en raison de la mauvaise conduite présumée. Selon Tron, cette omission mine encore davantage la thèse de la SEC.

SEC Overreach a Threat to Innovation

La SEC dépasse une menace pour l'innovation

Tron's legal challenge is not only a defense against the SEC's lawsuit but also a broader assertion of the blockchain industry's autonomy. The platform argues that the SEC's overreach is stifling innovation and limiting the growth of the crypto space.

La contestation judiciaire de Tron n'est pas seulement une défense contre le procès de la SEC, mais aussi une affirmation plus large de l'autonomie de l'industrie de la blockchain. La plate-forme affirme que la portée excessive de la SEC étouffe l'innovation et limite la croissance de l'espace cryptographique.

"The SEC's attempt to assert control over foreign transactions conducted on global platforms is a dangerous precedent that threatens the development of new technologies and undermines the free market," the motion states.

"La tentative de la SEC d'affirmer son contrôle sur les transactions étrangères effectuées sur les plateformes mondiales constitue un dangereux précédent qui menace le développement de nouvelles technologies et porte atteinte au libre marché", indique la motion.

Implications for the Crypto Industry

Implications pour l'industrie de la cryptographie

The outcome of Tron's legal challenge has far-reaching implications for the entire crypto industry. If the court rules in favor of Tron, it could establish a precedent for limiting the SEC's regulatory authority over foreign crypto transactions. Conversely, a ruling against Tron would give the SEC broad discretion to enforce US securities laws against any company operating in the global crypto market.

Le résultat de la contestation judiciaire de Tron a des implications considérables pour l’ensemble du secteur de la cryptographie. Si le tribunal se prononce en faveur de Tron, cela pourrait créer un précédent en limitant l'autorité de régulation de la SEC sur les transactions cryptographiques étrangères. À l’inverse, une décision contre Tron donnerait à la SEC un large pouvoir discrétionnaire pour appliquer les lois américaines sur les valeurs mobilières à l’encontre de toute entreprise opérant sur le marché mondial de la cryptographie.

The case is closely watched by other blockchain firms and legal experts, who view it as a potential landmark decision that could shape the regulatory landscape for digital assets.

L'affaire est surveillée de près par d'autres sociétés de blockchain et des experts juridiques, qui la considèrent comme une décision historique potentielle qui pourrait façonner le paysage réglementaire des actifs numériques.