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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

Tron défie l'autorité de la SEC dans une affaire de crypto-monnaie sans précédent

Apr 02, 2024 at 12:30 am

Tron conteste la compétence de la SEC dans un procès centré sur la classification de TRX et BTT comme titres. Tron fait valoir que la SEC n'a pas compétence sur ses opérations à l'étranger, que TRX et BTT n'ont pas été vendus en tant que contrats d'investissement et que l'action de la SEC viole les principes de préavis équitable. Cette affaire met en évidence la nécessité d'une réglementation claire sur les cryptomonnaies pour protéger les investisseurs, encourager l'innovation et garantir la durabilité du secteur.

Tron défie l'autorité de la SEC dans une affaire de crypto-monnaie sans précédent

Tron Contests SEC's Authority in Landmark Cryptocurrency Case

Tron conteste l'autorité de la SEC dans une affaire historique de crypto-monnaie

Washington, D.C., March 30, 2023 - The cryptocurrency industry has been thrust into a legal vortex as Tron, a prominent blockchain network, staunchly refutes the jurisdiction of the United States Securities and Exchange Commission (SEC). The SEC's lawsuit against Tron, filed in March 2023, alleges deceptive practices, market manipulation, and fraud.

Washington, D.C., le 30 mars 2023 – Le secteur des cryptomonnaies a été plongé dans un vortex juridique alors que Tron, un réseau blockchain de premier plan, réfute catégoriquement la compétence de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Le procès de la SEC contre Tron, déposé en mars 2023, allègue des pratiques trompeuses, des manipulations de marché et des fraudes.

Tron's Robust Defense

La défense robuste de Tron

Tron's legal team, in a comprehensive motion to dismiss filed on March 28, vehemently contests the SEC's authority to regulate their foreign operations and digital transactions. They argue that TRX and BTT, the digital assets at the heart of the lawsuit, do not constitute securities under the Howey Test, a benchmark used to determine whether an investment contract exists.

L'équipe juridique de Tron, dans une requête globale en rejet déposée le 28 mars, conteste avec véhémence le pouvoir de la SEC de réglementer ses opérations à l'étranger et ses transactions numériques. Ils font valoir que TRX et BTT, les actifs numériques au cœur du procès, ne constituent pas des titres au sens du test Howey, une référence utilisée pour déterminer si un contrat d'investissement existe.

Furthermore, Tron asserts that the SEC's attempt to extend its regulatory reach to global platforms and social media promotions exceeds its statutory authority. They contend that such activities do not directly involve U.S. markets or investors.

En outre, Tron affirme que la tentative de la SEC d'étendre sa portée réglementaire aux plateformes mondiales et aux promotions sur les réseaux sociaux dépasse son autorité statutaire. Ils affirment que de telles activités n’impliquent pas directement les marchés ou les investisseurs américains.

Tron Insists on Fair Play

Tron insiste sur le fair-play

In a bold move, Tron cites the major questions doctrine, asserting that the SEC lacks the explicit congressional authorization necessary to expand its regulatory powers unilaterally into the digital asset space. They argue that the SEC's actions violate fair notice and due process principles due to the absence of clear regulatory guidance for cryptocurrencies.

Dans un geste audacieux, Tron cite la doctrine des questions majeures, affirmant que la SEC ne dispose pas de l'autorisation explicite du Congrès nécessaire pour étendre unilatéralement ses pouvoirs de réglementation à l'espace des actifs numériques. Ils soutiennent que les actions de la SEC violent les principes de préavis équitable et de procédure régulière en raison de l'absence de directives réglementaires claires pour les crypto-monnaies.

The SEC's Allegations

Les allégations de la SEC

The SEC's lawsuit centers on Justin Sun, the enigmatic founder of Tron. The complaint alleges that Sun engaged in manipulative wash trading, artificially inflating TRX's trading volume through over 600,000 transactions between accounts under his control. This alleged scheme, the SEC contends, enabled Sun to generate a windfall of over $31 million from his token sale.

Le procès de la SEC se concentre sur Justin Sun, l'énigmatique fondateur de Tron. La plainte allègue que Sun s'est livré à des transactions de lavage manipulatrices, gonflant artificiellement le volume des transactions de TRX à travers plus de 600 000 transactions entre les comptes sous son contrôle. Ce prétendu stratagème, affirme la SEC, a permis à Sun de générer une manne de plus de 31 millions de dollars grâce à sa vente symbolique.

Celebrity Endorsements Under Scrutiny

Les mentions de célébrités sous surveillance

The SEC's complaint also implicates several high-profile celebrities, including Lindsay Lohan, Jake Paul, and Akon, who allegedly promoted TRX and BTT on social media without disclosing their compensation. The SEC charges that these actions misled the public and violated federal disclosure laws.

La plainte de la SEC implique également plusieurs célébrités de premier plan, dont Lindsay Lohan, Jake Paul et Akon, qui auraient fait la promotion de TRX et de BTT sur les réseaux sociaux sans divulguer leur rémunération. La SEC accuse ces actions d'avoir induit le public en erreur et d'avoir violé les lois fédérales sur la divulgation.

The Stakes of the Lawsuit

Les enjeux du procès

The legal battle between Tron and the SEC has garnered widespread attention within the cryptocurrency community. Critics, including Brian Armstrong, CEO of Coinbase, have raised concerns that the SEC's aggressive stance toward crypto companies could stifle innovation and drive the industry overseas.

La bataille juridique entre Tron et la SEC a attiré une large attention au sein de la communauté des crypto-monnaies. Des critiques, dont Brian Armstrong, PDG de Coinbase, ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que la position agressive de la SEC à l'égard des sociétés de cryptographie pourrait étouffer l'innovation et conduire l'industrie à l'étranger.

Urgent Need for Clarity

Besoin urgent de clarté

The Tron lawsuit highlights the pressing need for clear regulatory frameworks in the cryptocurrency sector. Uncertainties about the application of securities laws to digital assets create an environment ripe for misunderstandings and legal challenges.

Le procès Tron souligne le besoin urgent de cadres réglementaires clairs dans le secteur des cryptomonnaies. Les incertitudes quant à l’application des lois sur les valeurs mobilières aux actifs numériques créent un environnement propice aux malentendus et aux contestations juridiques.

Implications for the Crypto Market

Implications pour le marché de la cryptographie

The outcome of this landmark case will have profound implications for the long-term viability of the crypto market. It will establish precedents for how regulators treat digital assets and set the boundaries for industry conduct. Investors and market participants alike await the court's decision with bated breath, as it will determine the future trajectory of cryptocurrency regulation.

L’issue de cette affaire historique aura de profondes implications pour la viabilité à long terme du marché de la cryptographie. Il établira des précédents dans la manière dont les régulateurs traitent les actifs numériques et fixera les limites de la conduite de l'industrie. Les investisseurs et les acteurs du marché attendent avec impatience la décision du tribunal, car elle déterminera la trajectoire future de la réglementation des crypto-monnaies.

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