Tornado Cash gagne gros alors que la Cour d'appel annule les sanctions du département du Trésor, envoyant TORN zoomer de 430%

Dans le cadre d'une grande victoire juridique pour l'industrie des cryptomonnaies, une cour d'appel américaine a annulé les sanctions imposées par le département du Trésor au populaire mélangeur de cryptomonnaies, Tornado Cash, provoquant une hausse du prix de la pièce associée de 430 %.

A U.S. appeals court has overturned sanctions imposed by the Treasury Department on popular cryptocurrency mixer, Tornado Cash, in a decision that could have broad implications for the cryptocurrency industry.

Une cour d'appel américaine a annulé les sanctions imposées par le département du Trésor au populaire mélangeur de cryptomonnaies, Tornado Cash, dans une décision qui pourrait avoir de larges implications pour le secteur des cryptomonnaies.

A three-judge panel from the Fifth Circuit Appeals Court in New Orleans concluded on Tuesday that the Office of Foreign Assets Control (OFAC) had exceeded its authority, reversing a lower court’s decision and granting a partial summary judgment in favor of Tornado Cash users.

Un panel de trois juges de la Cour d'appel du cinquième circuit de la Nouvelle-Orléans a conclu mardi que l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) avait outrepassé ses pouvoirs, annulant la décision d'un tribunal inférieur et rendant un jugement sommaire partiel en faveur des utilisateurs de Tornado Cash.

The judges ruled that Tornado Cash’s immutable smart contracts do not qualify as property under the International Emergency Economic Powers Act (IEEPA)—a federal law that grants sweeping powers to the president to control economic transactions—as they cannot be owned or controlled.

Les juges ont statué que les contrats intelligents immuables de Tornado Cash ne sont pas considérés comme des biens en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) – une loi fédérale qui accorde des pouvoirs étendus au président pour contrôler les transactions économiques – car ils ne peuvent être ni détenus ni contrôlés.

“We hold that Tornado Cash's immutable smart contracts (the lines of privacy-enabling software code) are not the "property" of a foreign national or entity, meaning (1) they cannot be blocked under IEEPA, and (2) OFAC overstepped its congressionally defined authority,” Circuit Judge Don Willett wrote in the judgment.

« Nous estimons que les contrats intelligents immuables de Tornado Cash (les lignes de code logiciel permettant la confidentialité) ne sont pas la « propriété » d'un ressortissant ou d'une entité étrangère, ce qui signifie (1) qu'ils ne peuvent pas être bloqués en vertu de l'IEEPA, et (2) l'OFAC a outrepassé ses autorité définie par le Congrès », a écrit le juge de circuit Don Willett dans le jugement.

The Treasury Department didn’t immediately return Benzinga's request for comment.

Le département du Trésor n'a pas immédiatement répondu à la demande de commentaires de Benzinga.

The ruling was cheered by influential names in the industry like Coinbase CEO Brian Armstrong and the company’s Chief Legal Officer Paul Grewal who described it as a “historic win for crypto.”

La décision a été saluée par des noms influents du secteur, tels que le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, et le directeur juridique de la société, Paul Grewal, qui l'ont décrite comme une « victoire historique pour la cryptographie ».

“Proud of this outcome. The courts ruled in our favor that the Treasury Department cannot sanction open-source code.

« Fier de ce résultat. Les tribunaux ont statué en notre faveur que le Département du Trésor ne peut pas sanctionner le code open source.

Proud of this outcome. The courts ruled in our favor that @USTreasury cannot sanction open source code.@coinbase will keep holding government accountable to protect your freedoms. https://t.co/RbrPsm8ZMH

Fier de ce résultat. Les tribunaux ont statué en notre faveur que @USTreasury ne peut pas sanctionner le code open source. @coinbase continuera à tenir le gouvernement responsable de la protection de vos libertés. https://t.co/RbrPsm8ZMH

— Brian Armstrong (@brian_armstrong) March 8, 2024

– Brian Armstrong (@brian_armstrong) 8 mars 2024

“Today's Fifth Circuit ruling is a historic win for crypto and a massive setback for overzealous government overreach,” Grewal said in a statement.

"La décision du cinquième circuit d'aujourd'hui est une victoire historique pour la cryptographie et un revers massif pour le gouvernement trop zélé", a déclaré Grewal dans un communiqué.

“The court held that lines of code—immutable smart contracts—cannot be sanctioned by the Treasury Department. This ruling will help ensure that innovation can continue to flourish in the Web3 world.”

« Le tribunal a statué que les lignes de code – les contrats intelligents immuables – ne peuvent pas être sanctionnées par le Département du Trésor. Cette décision contribuera à garantir que l’innovation puisse continuer à prospérer dans le monde du Web3.

Hayden Adams, Founder of Uniswap Labs, the firm behind the leading decentralized exchange Uniswap UNI/USD, said, “Holy sh*t. Immutable smart contracts just beat the Treasury Department in court.”

Hayden Adams, fondateur d'Uniswap Labs, la société à l'origine du principal échange décentralisé Uniswap UNI/USD, a déclaré : « Putain de merde. Les contrats intelligents immuables viennent de battre le département du Trésor devant les tribunaux.

holy shit immutable smart contracts just beat the treasury department in court"we hold that Tornado Cash's immutable smart contracts (the lines of privacy-enabling software code) are not the "property" of a foreign national or entity, meaning (1) they cannot be blocked under… https://t.co/KROajcEGhq pic.twitter.com/qYpMa6vpe3

putain de merde, les contrats intelligents immuables viennent de battre le département du Trésor devant les tribunaux. "Nous estimons que les contrats intelligents immuables de Tornado Cash (les lignes de code logiciel permettant la confidentialité) ne sont pas la "propriété" d'un ressortissant ou d'une entité étrangère, ce qui signifie (1) qu'ils ne peuvent pas être bloqué sous… https://t.co/KROajcEGhq pic.twitter.com/qYpMa6vpe3

— hayden (@hayden) March 8, 2024

– Hayden (@hayden) 8 mars 2024

The ruling follows a turbulent period for Tornado Cash, which was blacklisted by the department in 2022, making it illegal for U.S. citizens, residents, and companies to use the platform.

La décision fait suite à une période mouvementée pour Tornado Cash, qui a été mis sur liste noire par le ministère en 2022, ce qui rend illégal l'utilisation de la plateforme par les citoyens, résidents et entreprises américains.

In August 2023, the platform’s founders, Roman Storm and Roman Semenov, were indicted for allegedly laundering over $1 billion through the cryptocurrency mixer, including funds from the notorious North Korean cybercrime group, Lazarus Group.

En août 2023, les fondateurs de la plateforme, Roman Storm et Roman Semenov, ont été inculpés pour avoir prétendument blanchi plus d'un milliard de dollars via le mélangeur de cryptomonnaies, y compris des fonds du célèbre groupe de cybercriminalité nord-coréen, Lazarus Group.

Critics argued that Tornado Cash is software, not an individual and that the Treasury had overstepped its authority by sanctioning the mixing service. This sentiment was echoed by Vivek Ramaswamy, a prominent member of the incoming Donald Trump administration, who argued that penalizing an entire protocol was “illegal and unconstitutional.”

Les critiques ont fait valoir que Tornado Cash est un logiciel et non un individu et que le Trésor avait outrepassé son autorité en sanctionnant le service de mixage. Ce sentiment a été repris par Vivek Ramaswamy, un membre éminent de la nouvelle administration de Donald Trump, qui a soutenu que pénaliser l’ensemble d’un protocole était « illégal et inconstitutionnel ».

For the curious, a cryptocurrency tumbler, also known as a mixer, is a service that mixes cryptocurrency funds to make them harder to trace. The goal is to improve the anonymity of cryptocurrencies, especially Bitcoin BTC/USD, whose public ledgers are otherwise easily available.

Pour les curieux, un tumbler de crypto-monnaie, également connu sous le nom de mélangeur, est un service qui mélange les fonds de crypto-monnaie pour les rendre plus difficiles à retracer. L’objectif est d’améliorer l’anonymat des crypto-monnaies, en particulier du Bitcoin BTC/USD, dont les registres publics sont par ailleurs facilement accessibles.

After the ruling, the price of the associated token Tornado Cash TORN/USD exploded 430%, according to data from Benzinga Pro.

Après la décision, le prix du jeton Tornado Cash TORN/USD associé a explosé de 430 %, selon les données de Benzinga Pro.