Tornado Cash 2.0 : La course pour construire des mélangeurs de pièces sûrs et légaux

De nombreux acteurs du secteur de la cryptographie sont encore sous le choc d'une décision d'une cour d'appel que l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis a outrepassé.

A recent appellate court decision has brought into question the United States Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control’s (OFAC) authority to sanction certain smart contracts associated with the cryptocurrency mixer Tornado Cash. The court ruled that OFAC had “exceeded its statutory authority” in sanctioning some of Tornado Cash’s immutable smart contracts in 2022.

Une récente décision d'une cour d'appel a remis en question le pouvoir de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis de sanctionner certains contrats intelligents associés au mélangeur de crypto-monnaie Tornado Cash. Le tribunal a statué que l'OFAC avait « outrepassé son autorité statutaire » en sanctionnant certains des contrats intelligents immuables de Tornado Cash en 2022.

While the ruling did not definitively close the door on the Treasury Department’s case, the six plaintiffs backed by Coinbase could see a policy change starting in 2025 that could impact how the courts handle addresses associated with crypto mixers.

Bien que la décision n'ait pas définitivement fermé la porte au dossier du Département du Trésor, les six plaignants soutenus par Coinbase pourraient voir un changement de politique à partir de 2025 qui pourrait avoir un impact sur la façon dont les tribunaux traitent les adresses associées aux mélangeurs cryptographiques.

Bill Hughes, Consensys’ senior counsel and director of global regulatory matters, provided his insights on the matter in an interview with Cointelegraph. According to Hughes, OFAC still had a “lot of authority” to sanction entities connected to Tornado Cash. However, he explained that the Nov. 26 judgment would likely result in the case being remanded to the lower courts, where lawyers could refile motions for summary judgment, a process that could “take months.”

Bill Hughes, avocat principal de Consensys et directeur des questions de réglementation mondiales, a donné son point de vue sur le sujet dans une interview avec Cointelegraph. Selon Hughes, l'OFAC disposait encore de « beaucoup d'autorité » pour sanctionner les entités liées à Tornado Cash. Cependant, il a expliqué que le jugement du 26 novembre entraînerait probablement le renvoi de l'affaire devant les tribunaux inférieurs, où les avocats pourraient déposer à nouveau des requêtes en jugement sommaire, un processus qui pourrait « prendre des mois ».

Hughes further commented on the possibility of a new presidential administration under Donald Trump in 2025 and how it could affect the Treasury’s sanctions regime. He expressed his belief that the administration might adapt its approach to align with the court decision.

Hughes a en outre commenté la possibilité d'une nouvelle administration présidentielle sous Donald Trump en 2025 et comment cela pourrait affecter le régime de sanctions du Trésor. Il a exprimé sa conviction que l'administration pourrait adapter son approche pour s'aligner sur la décision du tribunal.

“I actually think under a Trump administration, it’s more likely that this opinion will be adopted as Treasury policy,” said Hughes.

"Je pense en fait que sous une administration Trump, il est plus probable que cette opinion soit adoptée en tant que politique du Trésor", a déclaré Hughes.

However, the Consensys SC clarified that he did not anticipate the Treasury changing Tornado Cash’s sanctions status immediately before Trump takes office.

Cependant, le Consensys SC a précisé qu'il ne s'attendait pas à ce que le Trésor modifie le statut des sanctions de Tornado Cash immédiatement avant l'entrée en fonction de Trump.

“It is to be seen how hawkish the Trump administration is on these national security issues as they relate to crypto,” Hughes added. “I could see the Treasury under a Trump administration basically adopting the court’s analysis of immutable smart contracts.”

"Il faut voir à quel point l'administration Trump est belliciste sur ces questions de sécurité nationale en ce qui concerne la cryptographie", a ajouté Hughes. "Je pourrais imaginer le Trésor sous une administration Trump adopter essentiellement l'analyse du tribunal sur les contrats intelligents immuables."

During his 2024 presidential campaign, Trump stated that he and North Korean leader Kim Jong Un “fell in love” after meeting in person and exchanging letters. However, he largely refrained from discussing how he might handle sanctions involving the reclusive nation.

Au cours de sa campagne présidentielle de 2024, Trump a déclaré que lui et le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un étaient « tombés amoureux » après s’être rencontrés en personne et avoir échangé des lettres. Cependant, il s’est largement abstenu de discuter de la manière dont il pourrait gérer les sanctions impliquant ce pays solitaire.

In August 2022, during President Joe Biden’s term, OFAC added 44 Tornado Cash smart contract addresses to its list of Specially Designated Nationals. The department claimed that individuals had used the mixer to launder over $7 billion in crypto, including funds stolen by the Lazarus Group, which is linked to North Korea.

En août 2022, pendant le mandat du président Joe Biden, l'OFAC a ajouté 44 adresses de contrats intelligents Tornado Cash à sa liste de ressortissants spécialement désignés. Le département a affirmé que des individus avaient utilisé le mélangeur pour blanchir plus de 7 milliards de dollars en crypto, y compris des fonds volés par le groupe Lazarus, lié à la Corée du Nord.

After the appellate court ruling, Trump will likely appoint new leadership to the Treasury and other government departments in January. On Nov. 22, the president-elect announced his intention to nominate Scott Bessent, one of his donors and financial advisers, to the role of Treasury Secretary in 2025.

Après la décision de la cour d’appel, Trump nommera probablement de nouveaux dirigeants au Trésor et dans d’autres départements gouvernementaux en janvier. Le 22 novembre, le président élu a annoncé son intention de nommer Scott Bessent, l'un de ses donateurs et conseillers financiers, au poste de secrétaire au Trésor en 2025.

Apart from the Fifth Circuit case, cryptocurrency advocacy group Coin Center also filed a lawsuit against the US Treasury over Tornado Cash in 2022. Both cases involve lawyers arguing that the mixer itself or a related smart contract does not constitute “property” subject to sanctions.

Outre l’affaire du Cinquième Circuit, le groupe de défense des crypto-monnaies Coin Center a également intenté une action en justice contre le Trésor américain au sujet de Tornado Cash en 2022. Les deux affaires impliquent des avocats arguant que le mélangeur lui-même ou un contrat intelligent associé ne constitue pas une « propriété » sujette à des sanctions.

Prosecution of Tornado Cash DevelopersIn 2023, US authorities with the Justice Department announced charges against Tornado Cash co-founders Roman Storm and Roman Semenov. Storm was arrested and is scheduled to go to trial in April 2025 after Trump takes office, while Semenov was on the FBI’s most wanted list at the time of publication.

Poursuites contre les développeurs de Tornado CashEn 2023, les autorités américaines et le ministère de la Justice ont annoncé des accusations contre les cofondateurs de Tornado Cash, Roman Storm et Roman Semenov. Storm a été arrêté et devrait être jugé en avril 2025 après l'entrée en fonction de Trump, tandis que Semenov figurait sur la liste des personnes les plus recherchées du FBI au moment de la publication.

“If I had to bet, I think the prosecution [of Storm] is going to go forward,” said Hughes. “They’re going to have the trial, and he’s either acquitted, or there’s going to be calls from the crypto community for President Trump to commute his sentence or pardon him outright.”

« Si je devais parier, je pense que les poursuites [of Storm] iront de l’avant », a déclaré Hughes. "Ils vont avoir un procès, et soit il sera acquitté, soit la communauté crypto appellera le président Trump à commuer sa peine ou à lui pardonner purement et simplement."

Authorities in the Netherlands sentenced the third Tornado Cash co-founder, Alexey Pertsev, to more than five years in prison for money laundering. He remains in custody as his lawyers prepare to appeal the conviction and sentence.

Les autorités néerlandaises ont condamné le troisième cofondateur de Tornado Cash, Alexey Pertsev, à plus de cinq ans de prison pour blanchiment d'argent. Il reste en détention alors que ses avocats se préparent à faire appel de la déclaration de culpabilité et de la peine.