Terraform rejette l'amende de 5,3 milliards de dollars de la SEC et fait une offre de 1 million de dollars dans une affaire historique de crypto-monnaie

La bataille juridique entre Terraform Labs et la SEC se poursuit, Terraform contestant l'amende proposée de 5,3 milliards de dollars. Les avocats de la société plaident pour une amende plus modeste d'un million de dollars et affirment que les allégations de fraude de la SEC sont injustifiées. La SEC maintient cependant qu’une amende substantielle est nécessaire pour dissuader de futures fautes dans le secteur de la cryptographie.

Terraform Labs Rejects SEC's Massive $5.3 Billion Fine, Counters with Meager Proposal

Terraform Labs rejette l'amende massive de 5,3 milliards de dollars de la SEC et contre-attaque avec une maigre proposition

New York, April X, 2023 – Terraform Labs and its founder, Do Kwon, are fiercely contesting the Securities and Exchange Commission's (SEC) unprecedented $5.3 billion fine, labeling it as "unjustified" and proposing a paltry $1 million penalty instead.

New York, le 1er avril 2023 – Terraform Labs et son fondateur, Do Kwon, contestent farouchement l'amende sans précédent de 5,3 milliards de dollars imposée par la Securities and Exchange Commission (SEC), la qualifiant d'« injustifiée » et proposant à la place une amende dérisoire d'un million de dollars.

SEC's Allegations and Proposed Fine

Allégations de la SEC et amende proposée

Following a jury's verdict finding Terraform Labs and Kwon liable for defrauding investors, the SEC unveiled its intention to impose a colossal $5.3 billion fine upon the company and its founder. The proposed fine, the largest ever levied against a crypto entity, comprises approximately $4.7 billion in disgorgement and prejudgment interest, as well as $100 million and $420 million in civil penalties for Kwon and Terraform, respectively.

Suite au verdict d'un jury déclarant Terraform Labs et Kwon responsables d'avoir fraudé des investisseurs, la SEC a dévoilé son intention d'imposer une amende colossale de 5,3 milliards de dollars à l'entreprise et à son fondateur. L'amende proposée, la plus importante jamais imposée à une entité cryptographique, comprend environ 4,7 milliards de dollars d'intérêts de restitution et de jugement préalable, ainsi que 100 millions de dollars et 420 millions de dollars de sanctions civiles pour Kwon et Terraform, respectivement.

The SEC's lawsuit alleges that Terraform Labs and Kwon violated securities laws by misleading investors about TerraUSD (UST), a stablecoin that catastrophically collapsed in May 2022. The lawsuit further accuses the defendants of profiting handsomely from unregistered token sales, amassing over $4 billion in "ill-gotten gains."

Le procès de la SEC allègue que Terraform Labs et Kwon ont violé les lois sur les valeurs mobilières en trompant les investisseurs sur TerraUSD (UST), un stablecoin qui s'est effondré de manière catastrophique en mai 2022. Le procès accuse en outre les défendeurs d'avoir profité généreusement des ventes de jetons non enregistrées, amassant plus de 4 milliards de dollars en " les biens mal acquis."

Terraform's Contention and Proposal

Contestation et proposition de Terraform

Terraform's legal team has vehemently rejected the proposed fine, arguing that it is "grossly excessive and disproportionate" to any alleged wrongdoing. The team contends that Kwon's actions had no substantial impact within the United States and were conducted primarily in Korea and Singapore.

L'équipe juridique de Terraform a rejeté avec véhémence l'amende proposée, arguant qu'elle est « manifestement excessive et disproportionnée » par rapport à tout acte répréhensible allégué. L'équipe affirme que les actions de Kwon n'ont eu aucun impact substantiel aux États-Unis et ont été menées principalement en Corée et à Singapour.

In a court filing, Terraform's lawyers proposed a civil penalty of just $1 million, without injunctive relief or disgorgement. They argued that the proposed fine would impose an insurmountable financial burden on Terraform and stifle innovation within the blockchain industry.

Dans un dossier déposé au tribunal, les avocats de Terraform ont proposé une amende civile de seulement 1 million de dollars, sans injonction ni restitution. Ils ont fait valoir que l’amende proposée imposerait un fardeau financier insurmontable à Terraform et étoufferait l’innovation au sein de l’industrie de la blockchain.

Upcoming Court Hearing

Audience à venir

Judge Jed Rakoff has scheduled a court hearing for May 22 to discuss the proposed remedies following the jury verdict. The hearing will provide both parties an opportunity to present further evidence and arguments regarding the appropriate level of penalty.

Le juge Jed Rakoff a prévu une audience le 22 mai pour discuter des recours proposés suite au verdict du jury. L'audience donnera aux deux parties l'occasion de présenter des preuves et des arguments supplémentaires concernant le niveau de sanction approprié.

Implications for the Crypto Industry

Implications pour l'industrie de la cryptographie

The outcome of this legal battle will have far-reaching implications for the entire cryptocurrency industry. The SEC's aggressive pursuit of Terraform Labs sends a strong signal that it intends to crack down on fraud and misconduct in the digital asset space. However, Terraform's defiance could embolden other crypto companies to challenge regulatory overreach and seek leniency for alleged wrongdoings.

L’issue de cette bataille juridique aura des implications considérables pour l’ensemble du secteur des cryptomonnaies. La poursuite agressive de Terraform Labs par la SEC envoie un signal fort indiquant qu'elle a l'intention de réprimer la fraude et les fautes professionnelles dans le domaine des actifs numériques. Cependant, le mépris de Terraform pourrait encourager d'autres sociétés de cryptographie à contester les excès de la réglementation et à demander la clémence pour des actes répréhensibles présumés.

Terraform's lawyers have until May 6 to submit their supplemental arguments, while the SEC has until May 1 to respond. The May 22 court appearance is expected to be a pivotal moment in the legal proceedings and could provide further insights into the future of cryptocurrency regulation.

Les avocats de Terraform ont jusqu'au 6 mai pour soumettre leurs arguments supplémentaires, tandis que la SEC a jusqu'au 1er mai pour répondre. La comparution devant le tribunal le 22 mai devrait constituer un moment charnière dans la procédure judiciaire et pourrait fournir de nouvelles informations sur l’avenir de la réglementation des crypto-monnaies.