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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
La Banque TD plaide coupable de violations de la loi sur le blanchiment d'argent et le secret bancaire
Oct 14, 2024 at 09:30 am
Le procureur général des États-Unis, Merrick B. Garland, a annoncé jeudi à Washington DC que la Banque TD avait plaidé coupable à plusieurs accusations criminelles.
One of the largest financial institutions in the U.S., TD Bank, has agreed to pay a record $3 billion penalty after pleading guilty to felony charges. This marks the largest-ever penalty under the Bank Secrecy Act and the first time a U.S. bank has pleaded guilty to conspiring to commit money laundering.
L'une des plus grandes institutions financières des États-Unis, la Banque TD, a accepté de payer une amende record de 3 milliards de dollars après avoir plaidé coupable à des accusations criminelles. Il s'agit de la sanction la plus lourde jamais infligée en vertu du Bank Secrecy Act et de la première fois qu'une banque américaine plaide coupable de complot en vue de blanchir de l'argent.
The Justice Department highlighted TD Bank’s compliance failures, which created an environment where financial crime thrived. As part of the agreement, the bank will now undergo significant reforms.
Le ministère de la Justice a souligné les manquements en matière de conformité de la Banque TD, qui ont créé un environnement propice à la criminalité financière. Dans le cadre de cet accord, la banque va désormais subir d'importantes réformes.
Here are the key details of TD Bank’s historic guilty plea and the record-breaking penalties.
Voici les principaux détails du plaidoyer de culpabilité historique de la Banque TD et des sanctions record.
TD Bank Pleads Guilty to Money Laundering and Bank Secrecy Act Violations
La Banque TD plaide coupable de violations de la loi sur le blanchiment d'argent et le secret bancaire
U.S. Attorney General Merrick B. Garland announced the guilty plea in Washington D.C. on Thursday. He stated that TD Bank agreed to a criminal penalty of $1.8 billion, which, when combined with civil enforcement actions, will result in a total penalty of approximately $3 billion.
Le procureur général des États-Unis, Merrick B. Garland, a annoncé jeudi le plaidoyer de culpabilité à Washington DC. Il a déclaré que la Banque TD avait accepté une amende pénale de 1,8 milliard de dollars qui, combinée aux mesures d'exécution civiles, entraînerait une amende totale d'environ 3 milliards de dollars.
"This resolution includes the largest-ever penalty under the Bank Secrecy Act and the first time the Justice Department has assessed a daily fine against a bank,” Garland noted, adding that TD Bank “created an environment that allowed financial crime to flourish. By making its services convenient for criminals, it became one.”
"Cette résolution comprend la plus grande sanction jamais prévue en vertu de la Loi sur le secret bancaire et c'est la première fois que le ministère de la Justice impose une amende quotidienne à une banque", a noté Garland, ajoutant que la Banque TD "a créé un environnement qui a permis à la criminalité financière de prospérer". rendant ses services pratiques pour les criminels, il en est devenu un.
According to Garland, TD Bank admitted to failing to maintain an adequate anti-money laundering (AML) program from January 2014 to October 2023. During this time, the bank failed to monitor $18.3 trillion in customer activity, enabling three money laundering networks to transfer over $670 million through its accounts. One of the schemes even involved five bank employees.
Selon Garland, la Banque TD a admis n'avoir pas maintenu un programme adéquat de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) de janvier 2014 à octobre 2023. Pendant cette période, la banque n'a pas réussi à surveiller 18 300 milliards de dollars d'activité client, permettant à trois réseaux de blanchiment d'argent de transférer plus de 670 millions de dollars via ses comptes. L'un des projets impliquait même cinq employés de banque.
Despite having an automated transaction monitoring system designed to flag suspicious activity, the bank deliberately rendered it ineffective. Senior executives, including the future chief AML officer, were aware of the system’s deficiencies but failed to address them.
Bien qu’elle dispose d’un système automatisé de surveillance des transactions conçu pour signaler les activités suspectes, la banque l’a délibérément rendu inefficace. Les hauts dirigeants, y compris le futur directeur de la lutte contre le blanchiment d'argent, étaient conscients des lacunes du système mais n'ont pas réussi à y remédier.
As part of the agreement, TD Bank will now have to undertake significant reforms, including restructuring its compliance program. Noting that TD Bank is the 10th largest bank in the U.S., Garland further emphasized: "Today, TD Bank became the largest bank in U.S. history to plead guilty to Bank Secrecy Act program failures and the first U.S. bank in history to plead guilty to conspiracy to commit money laundering."
Dans le cadre de cet accord, la Banque TD devra désormais entreprendre des réformes importantes, notamment la restructuration de son programme de conformité. Notant que TD Bank est la 10e plus grande banque aux États-Unis, Garland a en outre souligné : « Aujourd'hui, TD Bank est devenue la plus grande banque de l'histoire des États-Unis à plaider coupable des échecs du programme Bank Secrecy Act et la première banque américaine de l'histoire à plaider coupable de complot. commettre du blanchiment d'argent.
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