La Cour suprême autorise le Congrès à réduire les impôts

Au milieu des élections en cours à Lok Sabha, le département indien de l'impôt sur le revenu a accepté de reporter le recouvrement des roupies. 1 700 crores du parti du Congrès jusqu'après les élections, selon une assurance donnée à la Cour suprême. Cette décision intervient en réponse à la contestation du parti contre la demande fiscale, que le Congrès a critiquée comme étant politiquement motivée.

Supreme Court Grants Congress Respite from Tax Recovery

La Cour suprême accorde au Congrès un sursis dans la récupération des impôts

New Delhi, April 1 (MENAFN): In a significant development, the Income Tax Department has assured the Supreme Court that it will defer any actions to recover approximately Rs 1,700 crore from the Indian National Congress (INC) until after the conclusion of the Lok Sabha elections.

New Delhi, 1er avril (MENAFN) : Dans un développement important, le département de l'impôt sur le revenu a assuré à la Cour suprême qu'il reporterait toute action visant à récupérer environ Rs 1 700 crore auprès du Congrès national indien (INC) jusqu'après la conclusion du Lok. Élections au Sabha.

Solicitor General Tushar Mehta, representing the tax department, conveyed to the apex court that no coercive measures would be initiated against any political party during this period. This assurance was recorded by the bench, acknowledging the department's commitment.

Le solliciteur général Tushar Mehta, représentant le département des impôts, a fait savoir au tribunal suprême qu'aucune mesure coercitive ne serait prise contre un parti politique pendant cette période. Cette assurance a été enregistrée par la magistrature, reconnaissant l'engagement du ministère.

The directive came in response to a petition filed by the INC challenging the tax department's demand for Rs 1,700 crore. The department's demand includes penalties and interest for assessment years spanning from 2017-18 to 2020-21.

La directive fait suite à une requête déposée par l'INC contestant la demande du département des impôts de Rs 1 700 crore. La demande du ministère comprend des pénalités et des intérêts pour les années de cotisation allant de 2017-18 à 2020-2021.

The INC has come under fire for its alleged failure to meet specified conditions for tax exemption, resulting in the withdrawal of funds from its bank accounts in Delhi. The tax department has justified this action, citing the party's failure to meet its dues.

L'INC a été critiqué pour son prétendu non-respect des conditions spécifiées d'exonération fiscale, ce qui a entraîné le retrait de fonds de ses comptes bancaires à Delhi. Le fisc a justifié cette action en invoquant le non-respect par le parti de ses cotisations.

In a joint press conference held at the AICC headquarters, INC Parliamentary Party Chairperson Sonia Gandhi expressed concern over the government's actions, alleging that the freezing of accounts has not only impacted the party but also undermined democratic principles. She further accused Prime Minister Narendra Modi of financially debilitating the INC ahead of the general elections.

Lors d'une conférence de presse conjointe tenue au siège de l'AICC, la présidente du parti parlementaire de l'INC, Sonia Gandhi, a exprimé son inquiétude face aux actions du gouvernement, alléguant que le gel des comptes avait non seulement eu un impact sur le parti mais avait également porté atteinte aux principes démocratiques. Elle a en outre accusé le Premier ministre Narendra Modi d'avoir affaibli financièrement l'INC à l'approche des élections générales.

Amidst the ongoing election season, the tax department's actions have raised questions about the potential for political interference in tax matters. The deferral of recovery actions granted by the Supreme Court provides temporary respite for the INC, but the issue is likely to remain under scrutiny.

En pleine période électorale, les actions du ministère des Finances ont soulevé des questions quant à la possibilité d'une ingérence politique dans les affaires fiscales. Le report des actions en recouvrement accordé par la Cour suprême offre un répit temporaire à l'INC, mais la question restera probablement sous surveillance.

The cumulative tax demand faced by the INC currently exceeds Rs 3,500 crore, posing a significant financial challenge for the party. It remains to be seen how this matter will unfold in the coming weeks and months, especially in the context of the upcoming elections.

La demande fiscale cumulée à laquelle l’INC est confronté dépasse actuellement Rs 3 500 crore, ce qui pose un défi financier important pour le parti. Reste à savoir comment cette affaire évoluera dans les semaines et les mois à venir, notamment dans le contexte des prochaines élections.

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