La SEC poursuit le teneur de marché de la cryptographie Cumberland DRW pour avoir prétendument négocié 2 milliards de dollars de titres non enregistrés

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action en justice contre Cumberland DRW, un important teneur de marché en cryptographie, alléguant que la société avait agi en tant que courtier en valeurs mobilières non enregistré en promouvant et en négociant 2 milliards de dollars d'actifs cryptographiques qui auraient dû être enregistrés en tant que titres.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has filed a lawsuit against Cumberland DRW, a prominent crypto market maker, alleging that the company acted as an unregistered securities dealer by promoting and trading $2 billion in crypto assets that should have been registered as securities.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action en justice contre Cumberland DRW, un important teneur de marché en cryptographie, alléguant que la société avait agi en tant que courtier en valeurs mobilières non enregistré en promouvant et en négociant 2 milliards de dollars d'actifs cryptographiques qui auraient dû être enregistrés en tant que titres.

In a statement on Thursday, SEC said that since 2018, Cumberland used its research reports and update emails to promote investments in these crypto assets, suggesting that they were promising investment opportunities. However, the SEC contends that these crypto assets were actually securities, and Cumberland was required to register as a securities dealer before trading them.

Dans un communiqué publié jeudi, la SEC a déclaré que depuis 2018, Cumberland utilisait ses rapports de recherche et ses e-mails de mise à jour pour promouvoir les investissements dans ces actifs cryptographiques, suggérant qu'il s'agissait d'opportunités d'investissement prometteuses. Cependant, la SEC affirme que ces actifs cryptographiques étaient en réalité des titres et que Cumberland était tenu de s'inscrire en tant que courtier en valeurs mobilières avant de les négocier.

“Despite frequent protestations by the industry that sales of crypto assets are all akin to sales of commodities, our complaint alleges that Cumberland, the respective issuers, and objective investors treated the offer and sale of the crypto assets at issue in this case as investments in securities, and Cumberland profited from its dealer activity in these assets without providing investors and the market with the important protections afforded by registration,” Jorge G. Tenreiro, acting chief of the SEC's Crypto Assets and Cyber Unit (CACU), said.

"Malgré les fréquentes protestations de l'industrie selon lesquelles les ventes d'actifs cryptographiques s'apparentent toutes à des ventes de matières premières, notre plainte allègue que Cumberland, les émetteurs respectifs et les investisseurs objectifs ont traité l'offre et la vente des actifs cryptographiques en cause dans cette affaire comme des investissements dans titres, et Cumberland a profité de son activité de courtier sur ces actifs sans offrir aux investisseurs et au marché les protections importantes offertes par l'enregistrement », a déclaré Jorge G. Tenreiro, chef par intérim de la Crypto Assets and Cyber ​​Unit (CACU) de la SEC.

The SEC has identified Polygon, Solana, Cosmos, Algorand, and Filecoin as examples of crypto assets that Cumberland traded illegally.

La SEC a identifié Polygon, Solana, Cosmos, Algorand et Filecoin comme exemples d’actifs cryptographiques négociés illégalement par Cumberland.

Cumberland has denied the allegations, claiming that it is confident in its compliance with all applicable laws and regulations.

Cumberland a nié ces allégations, affirmant qu'elle était confiante dans sa conformité à toutes les lois et réglementations applicables.

"We are not making any change to our business operations or the assets in which we provide liquidity as a result of this action by the SEC. We are confident in our strong compliance framework and disciplined adherence to all known rules and regulations – even as they have been a moving target," Cumberland said in a statement posted on Twitter/X, adding that "it wasn't long ago ETH was claimed to be a security."

"Nous n'apportons aucun changement à nos opérations commerciales ou aux actifs dans lesquels nous fournissons des liquidités à la suite de cette action de la SEC. Nous sommes confiants dans notre cadre de conformité solide et dans notre respect discipliné de toutes les règles et réglementations connues - même si elles ont été une cible mouvante", a déclaré Cumberland dans un communiqué publié sur Twitter/X, ajoutant que "il n'y a pas si longtemps, l'ETH était considéré comme une sécurité".

pic.twitter.com/xlz9ECFDYe

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However, the SEC's lawsuit raises serious questions about the regulatory oversight of the crypto market and the potential for future enforcement actions.

Cependant, le procès de la SEC soulève de sérieuses questions sur la surveillance réglementaire du marché de la cryptographie et sur le potentiel de futures mesures coercitives.

The SEC's lawsuit against Cumberland DRW is just the latest in a series of legal actions targeting crypto companies for allegedly dealing in unregistered securities.

Le procès intenté par la SEC contre Cumberland DRW n'est que le dernier d'une série d'actions en justice visant des sociétés de cryptographie pour avoir prétendument négocié des titres non enregistrés.

In 2018, the SEC sued Ripple Labs, alleging that its XRP token was a security. The case is still ongoing. The following year, the agency investigated Kik Messenger and its KIN token but did not file a lawsuit. Instead, it reached a settlement with Kik, requiring the company to pay a $5 million penalty and cease the sale of KIN tokens. In 2022, the SEC sued Block.one, the developer of EOS, alleging that its EOS token was a security. Block.one settled with the SEC for $24 million.

En 2018, la SEC a poursuivi Ripple Labs, alléguant que son jeton XRP était une sécurité. L'affaire est toujours en cours. L'année suivante, l'agence a enquêté sur Kik Messenger et son jeton KIN mais n'a pas intenté de poursuite. Au lieu de cela, il est parvenu à un accord avec Kik, obligeant la société à payer une pénalité de 5 millions de dollars et à cesser la vente de jetons KIN. En 2022, la SEC a poursuivi Block.one, le développeur d'EOS, alléguant que son jeton EOS était une sécurité. Block.one a réglé 24 millions de dollars avec la SEC.

Earlier this week, crypto exchange Crypto.com filed a lawsuit against the SEC after receiving a Wells Notice from the regulator in August. A Wells Notice is usually sent ahead of launching a formal lawsuit. OpenSea, Coinbase, Uniswap Labs, Ripple, Robinhood, Consensys, and BUSD issuer Paxos are among those in the increasing list of crypto firms that have received such notices.

Plus tôt cette semaine, l'échange cryptographique Crypto.com a déposé une plainte contre la SEC après avoir reçu un avis Wells du régulateur en août. Un avis Wells est généralement envoyé avant le lancement d’une action en justice formelle. OpenSea, Coinbase, Uniswap Labs, Ripple, Robinhood, Consensys et Paxos, émetteur de BUSD, font partie de la liste croissante des sociétés de cryptographie qui ont reçu de tels avis.

Kris Marszalek, Crypto.com's CEO, said the lawsuit is "a warranted response to the SEC's regulation by enforcement regime which has hurt more than 50 million American crypto holders."

Kris Marszalek, PDG de Crypto.com, a déclaré que le procès est "une réponse justifiée au régime de réglementation de la SEC qui a porté préjudice à plus de 50 millions de détenteurs américains de crypto".