La réglementation Stablecoin passe à côté de l’essentiel : les billets de banque privés sont déjà légaux

L'émission de billets remboursables par des banques privées, sous forme papier ou électronique, semble déjà légale aux États-Unis.

Stablecoin regulation is a hot-button issue in the cryptocurrency space. Recent reports from U.S. regulators and the Biden Administration have warned that stablecoins could threaten financial stability, though many are skeptical of that claim. Past proposals have sought to govern the transparency, issuance and licensing of stablecoins, but no legislation has yet been passed.

La réglementation du Stablecoin est une question brûlante dans le domaine des crypto-monnaies. Des rapports récents des régulateurs américains et de l’administration Biden ont averti que les pièces stables pourraient menacer la stabilité financière, bien que beaucoup soient sceptiques quant à cette affirmation. Des propositions antérieures visaient à régir la transparence, l'émission et l'octroi de licences de pièces stables, mais aucune législation n'a encore été adoptée.

This debate, however, may be missing an important point: The issuance of redeemable notes by private banks, whether in paper or electronic form, appears to already be legal in the United States.

Il se peut cependant qu'un point important échappe à ce débat : l'émission de billets remboursables par les banques privées, que ce soit sous forme papier ou électronique, semble déjà légale aux États-Unis.

Thomas Hogan is a senior fellow at the American Institute for Economic Research. He was formerly the chief economist for the U.S. Senate Committee on Banking, Housing, & Urban Affairs. This article is part of CoinDesk’s “Policy Week.”

Thomas Hogan est chercheur principal à l'American Institute for Economic Research. Il était auparavant économiste en chef du Comité sénatorial américain des banques, du logement et des affaires urbaines. Cet article fait partie de la « Semaine de la politique » de CoinDesk.

Private banknotes were used extensively as a medium of exchange for the majority of U.S. history. Before the establishment of the Federal Reserve in 1913, banks issued paper notes that were redeemable for an equivalent amount of some asset, usually gold. Even after the gold standard ended in 1933, notes issued by national banks continued to circulate, though their numbers dwindled to around $20 million in circulation by 1970.

Les billets de banque privés ont été largement utilisés comme moyen d’échange pendant la majeure partie de l’histoire des États-Unis. Avant la création de la Réserve fédérale en 1913, les banques émettaient des billets en papier échangeables contre un montant équivalent à un actif, généralement de l'or. Même après la fin de l’étalon-or en 1933, les billets émis par les banques nationales ont continué à circuler, bien que leur nombre soit tombé à environ 20 millions de dollars en circulation en 1970.

Today, the issuance of private banknotes is common practice in several countries. In Hong Kong, Scotland and Northern Ireland, for example, private banks issue paper notes that are redeemable for their respective local currencies. Altogether, private bank-issued currency is legal in dozens of countries around the world.

Aujourd’hui, l’émission de billets privés est une pratique courante dans plusieurs pays. À Hong Kong, en Écosse et en Irlande du Nord, par exemple, les banques privées émettent des billets papier remboursables contre leur monnaie locale respective. Au total, la monnaie émise par les banques privées est légale dans des dizaines de pays à travers le monde.

See also: What Is a Stablecoin?

Voir aussi : Qu’est-ce qu’un Stablecoin ?

Electronic stablecoins are the modern analog to paper banknotes. Stablecoins are crypto tokens whose value is pegged to some other asset, such as the U.S. dollar. The total market value of the top four U.S. dollar-linked stablecoins is currently around $135 billion, which although quite large, is modest compared to the U.S. monetary base of about $5.4 trillion.

Les pièces stables électroniques sont l’analogue moderne des billets en papier. Les Stablecoins sont des jetons cryptographiques dont la valeur est liée à un autre actif, tel que le dollar américain. La valeur marchande totale des quatre principales pièces stables liées au dollar américain s'élève actuellement à environ 135 milliards de dollars, ce qui, bien qu'assez important, est modeste par rapport à la base monétaire américaine d'environ 5,4 billions de dollars.

Most stablecoins are redeemable on demand, just like deposits in a checking or savings account. Tether (USDT), the largest stablecoin by market capitalization, promises redeemability in U.S. dollars. Some stablecoins, such as the dai (DAI) token, require more than 100% collateralization to help ensure token holders’ funds are secure even if the collateral value falls.

La plupart des pièces stables sont échangeables sur demande, tout comme les dépôts sur un compte courant ou un compte d’épargne. Tether (USDT), le plus grand stablecoin par capitalisation boursière, promet un remboursement en dollars américains. Certaines pièces stables, telles que le jeton dai (DAI), nécessitent une garantie supérieure à 100 % pour garantir la sécurité des fonds des détenteurs de jetons, même si la valeur de la garantie chute.

Legal authority

Autorité légale

In 2001, U.S. Department of the Treasury economist Kurt Schuler found that the issuance of private banknotes is technically legal in the United States. The tax on state-chartered notes, which effectively prohibited the practice, was repealed in 1976. The laws preventing issuance by nationally chartered banks were repealed in 1994, although a semi-annual tax (totaling 1% per year on the value of notes in circulation) would still apply.

En 2001, l'économiste du Département du Trésor américain, Kurt Schuler, a découvert que l'émission de billets de banque privés était techniquement légale aux États-Unis. La taxe sur les billets à charte d'État, qui interdisait effectivement cette pratique, a été abrogée en 1976. Les lois empêchant l'émission par les banques à charte nationale ont été abrogées en 1994, bien qu'une taxe semestrielle (totalisant 1 % par an sur la valeur des billets en circulation) s’appliquerait toujours.

If Schuler is correct, then no law or regulation currently restricts the issuance of private banknotes. A white paper from the Clearing House, a bank association, supports this view, noting that stablecoin-related activities “clearly fall within the existing legal authority of banks.” Further, they write, “no legislative change is required to permit banks to issue digitized deposits” in the form of stablecoins. In 2012, I calculated that U.S. banks could earn billions in profits by issuing their own private notes.

Si Schuler a raison, aucune loi ni réglementation ne restreint actuellement l’émission de billets de banque privés. Un livre blanc de Clearing House, une association bancaire, soutient ce point de vue, notant que les activités liées aux stablecoins « relèvent clairement de l’autorité juridique existante des banques ». En outre, écrivent-ils, « aucun changement législatif n’est nécessaire pour permettre aux banques d’émettre des dépôts numérisés » sous la forme de pièces stables. En 2012, j’ai calculé que les banques américaines pourraient réaliser des milliards de bénéfices en émettant leurs propres billets privés.

For regulatory purposes, redeemable stablecoins would presumably be treated like banknotes or other non-interest-bearing liabilities. They would not be subject to reserve requirements, which apply only to transaction accounts and were lowered to zero in 2020. Prior to 1994, national banknotes were required to be fully collateralized, but that requirement is no longer in effect.

À des fins réglementaires, les pièces stables remboursables seraient probablement traitées comme des billets de banque ou d’autres dettes ne portant pas intérêt. Ils ne seraient pas soumis aux réserves obligatoires, qui s’appliquent uniquement aux comptes de transactions et ont été abaissées à zéro en 2020. Avant 1994, les billets nationaux devaient être entièrement garantis, mais cette exigence n’est plus en vigueur.

See also: Circle CEO: US Stablecoin Legislation Is ‘Lowest-Hanging Fruit’

Voir également : PDG de Circle : la législation américaine sur les stablecoins est le « fruit le plus facile à trouver »

Bank-issued stablecoins would also not be subject to insurance from the Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), which applies only to specific types of accounts, such as checking and savings accounts.

Les pièces stables émises par les banques ne seraient pas non plus soumises à l'assurance de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), qui s'applique uniquement à des types spécifiques de comptes, tels que les comptes chèques et les comptes d'épargne.

State-chartered banks would likely enjoy more regulatory flexibility in issuing stablecoins. Some states, such as New York, have put off the crypto industry with restrictive regulatory regimes, but others including Wyoming have welcomed cryptocurrencies, and might provide a regulatory environment that is more amenable to stablecoins.

Les banques à charte d’État bénéficieraient probablement d’une plus grande flexibilité réglementaire dans l’émission de pièces stables. Certains États, comme New York, ont repoussé l’industrie de la cryptographie avec des régimes réglementaires restrictifs, mais d’autres, comme le Wyoming, ont accueilli favorablement les crypto-monnaies et pourraient fournir un environnement réglementaire plus favorable aux pièces stables.

Another question is whether anti-money laundering (AML) laws, such as know-your-customer (KYC) requirements, would apply to bank-issued stablecoins. Some might argue that holding a stablecoin is like having a bank deposit, but a more apt comparison is to personal or cashier’s checks, which require only the check writer to have an account at the issuing bank. Signed checks can be passed on to other users who eventually redeem them. AML and KYC laws do not apply to intermediate holders of the check, only the check writer and possibly the redeemer. This standard should

Une autre question est de savoir si les lois anti-blanchiment d'argent (AML), telles que les exigences de connaissance du client (KYC), s'appliqueraient aux pièces stables émises par les banques. Certains pourraient affirmer que détenir un stablecoin équivaut à avoir un dépôt bancaire, mais une comparaison plus appropriée serait avec les chèques personnels ou de banque, qui nécessitent uniquement que l'émetteur du chèque ait un compte dans la banque émettrice. Les chèques signés peuvent être transmis à d'autres utilisateurs qui les encaisseront éventuellement. Les lois AML et KYC ne s'appliquent pas aux détenteurs intermédiaires du chèque, mais uniquement à l'émetteur du chèque et éventuellement au rachat. Cette norme devrait