Les législateurs de Caroline du Sud présentent un projet de loi qui permettrait au trésorier de l'État d'investir dans le bitcoin

Les législateurs de Caroline du Sud ont présenté jeudi la «Strategic Digital Assets Reserve Act», un projet de loi qui permettrait au trésorier de l'État d'investir dans le bitcoin et d'autres actifs numériques jusqu'à des limites spécifiques.

Lawmakers in South Carolina have unveiled a bill that could see the state treasurer investing in Bitcoin and other digital assets.

Les législateurs de Caroline du Sud ont dévoilé un projet de loi qui pourrait voir le trésorier de l'État investir dans le bitcoin et d'autres actifs numériques.

The legislation, also known as H4256, would permit the state treasurer to allocate a portion of the General Fund, Budget Stabilization Reserve Fund, and other state-managed investment funds to digital assets. However, it imposes specific limits and regulations on these investments.

La législation, également connue sous le nom de H4256, permettrait au trésorier de l'État d'allouer une partie du fonds général, du fonds de réserve de stabilisation budgétaire et d'autres fonds d'investissement gérés par l'État aux actifs numériques. Cependant, il impose des limites et des réglementations spécifiques à ces investissements.

Notably, the bill introduces a 10% cap on the total funds that could be invested in digital assets at any given time. Additionally, the state treasurer’s ability to accumulate Bitcoin is restricted to a maximum of one million BTC.

Notamment, le projet de loi présente un plafond de 10% sur le total des fonds qui pourraient être investis dans les actifs numériques à tout moment. De plus, la capacité du trésorier de l'État à accumuler le bitcoin est limitée à un maximum d'un million de BTC.

The digital assets would be held either directly by the state treasurer through a "purpose-built, fully integrated, and enterprise-grade custody solution," by a "qualified custodian" as defined in Section 3(c) of the Investment Company Act of 1940, or in exchange-traded products issued by a federal financial institution or the National Credit Union Administration.

Les actifs numériques seraient détenus directement par le trésorier de l'État par le biais d'une «solution de garde à parole entièrement intégrée et intégrée», par un «gardien qualifié» tel que défini à l'article 3 (c) de la loi sur la société d'investissement de 1940, ou dans des produits négociés en bourse émis par une institution financière fédérale ou l'administration nationale du syndicat de crédit.

The bill explicitly prohibits the lending of digital assets.

Le projet de loi interdit explicitement le prêt des actifs numériques.

“Bitcoin, being a decentralized digital asset, and other digital assets, such as ether, are fundamentally different from traditional assets and present unique properties that can serve as a hedge against inflation and economic volatility,” the bill acknowledges.

"Le bitcoin, étant un actif numérique décentralisé, et d'autres actifs numériques, tels que l'éther, sont fondamentalement différents des actifs traditionnels et des propriétés uniques actuelles qui peuvent servir de couverture contre l'inflation et la volatilité économique", reconnaît le projet de loi.

“The creation of a strategic digital asset reserve will also help to diversify the Commonwealth's funds, potentially enhancing returns and mitigating risk over the long term.”

«La création d'une réserve d'actifs numériques stratégiques contribuera également à diversifier les fonds du Commonwealth, à améliorer potentiellement les rendements et à atténuer les risques à long terme.»

The legislation mandates biennial reporting of the digital asset holdings and their US dollar value.

La législation oblige les rapports biennaux des actifs numériques et leur valeur en dollars américains.

In a move towards transparency, the public addresses of all state-held digital assets will be published on an official state website. The state treasurer will also be required to implement regular independent testing and auditing of the digital asset management processes.

Dans une évolution vers la transparence, les adresses publiques de tous les actifs numériques détenus par l'État seront publiées sur un site Web officiel de l'État. Le trésorier de l'État sera également tenu de mettre en œuvre des tests et d'audit indépendants réguliers des processus de gestion des actifs numériques.

The bill further allows South Carolina residents to make donations of digital assets to the reserve through an approved vendor process.

Le projet de loi permet en outre les résidents de Caroline du Sud à faire des dons d'actifs numériques à la réserve grâce à un processus de fournisseur approuvé.

If enacted, the legislation will remain in effect until September 1, 2035.

S'il est promulgué, la législation restera en vigueur jusqu'au 1er septembre 2035.