Les sénateurs américains dévoilent un projet de loi bipartisan sur le Stablecoin, ouvrant la voie à la couverture de la FDIC

Dans le but d'établir une réglementation plus claire pour les pièces stables de paiement, les sénatrices américaines Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand ont introduit la loi Lummis-Gillibrand sur les pièces stables de paiement. Cette législation bipartite vise à protéger les consommateurs, à favoriser l’innovation et à maintenir la domination du dollar américain au sein d’un système bancaire dual. Les principales dispositions comprennent des exigences de réserve individuelles obligatoires, l'interdiction des pièces stables algorithmiques et l'exigence du respect des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de sanctions. En outre, le projet de loi propose un « régime de mise sous séquestre » avec la FDIC pour protéger les fonds des clients, ouvrant potentiellement la porte à l'assurance FDIC pour les émetteurs de pièces stables répondant aux critères établis.

US Senators Spearhead Bipartisan Stablecoin Bill, Paving the Way for FDIC Insurance

Les sénateurs américains sont à l'avant-garde du projet de loi bipartisan sur le Stablecoin, ouvrant la voie à l'assurance FDIC

In a momentous move, US Senators Cynthia Lummis and Kirsten Gillibrand have collaborated to introduce a comprehensive legislative framework aimed at regulating payment stablecoins. The Lummis-Gillibrand Payments Stablecoin Act, unveiled on April 17, seeks to strike a balance between fostering innovation, protecting consumers, and preserving the stability of the US dollar within the framework of the dual banking system.

Dans un geste capital, les sénatrices américaines Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand ont collaboré pour introduire un cadre législatif complet visant à réglementer les pièces stables de paiement. La loi Lummis-Gillibrand Payments Stablecoin Act, dévoilée le 17 avril, cherche à trouver un équilibre entre la promotion de l'innovation, la protection des consommateurs et la préservation de la stabilité du dollar américain dans le cadre du double système bancaire.

"This bill safeguards our dual banking system while implementing crucial guardrails to shield consumers and combat illicit finance, ensuring that innovation remains unhindered," remarked Senator Lummis.

"Ce projet de loi protège notre double système bancaire tout en mettant en place des garde-fous essentiels pour protéger les consommateurs et lutter contre le financement illicite, garantissant ainsi que l'innovation ne soit pas entravée", a fait remarquer le sénateur Lummis.

Stablecoins, such as Tether's USDT and Circle's USDC, have gained significant traction in the cryptocurrency market, increasingly utilized as a medium of payment. Notably, US Treasury Deputy Secretary Adewale Adeyemo has raised concerns about Russia's alleged use of stablecoins, particularly USDT, to circumvent economic sanctions.

Les pièces stables, telles que l'USDT de Tether et l'USDC de Circle, ont gagné en popularité sur le marché des cryptomonnaies, de plus en plus utilisées comme moyen de paiement. Le secrétaire adjoint au Trésor américain, Adewale Adeyemo, a notamment fait part de ses inquiétudes concernant l'utilisation présumée par la Russie de pièces stables, en particulier de l'USDT, pour contourner les sanctions économiques.

Intricate Framework for Stablecoins

Cadre complexe pour les Stablecoins

The Lummis-Gillibrand bill meticulously outlines an operational framework for stablecoins within the United States, representing a more targeted approach than previous initiatives. Stringent reserve requirements for issuers and operational guidelines form the cornerstone of this framework.

Le projet de loi Lummis-Gillibrand décrit méticuleusement un cadre opérationnel pour les pièces stables aux États-Unis, représentant une approche plus ciblée que les initiatives précédentes. Des exigences strictes en matière de réserves pour les émetteurs et des directives opérationnelles constituent la pierre angulaire de ce cadre.

Under the proposed legislation, issuers must operate either as non-depository trust institutions registered with the Federal Reserve Board of Governors or as depository institutions authorized for stablecoin issuance. Financial institutions seeking to venture into the stablecoin realm must establish dedicated subsidiaries for this purpose.

En vertu de la législation proposée, les émetteurs doivent fonctionner soit en tant qu'institutions de fiducie non dépositaires enregistrées auprès du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, soit en tant qu'institutions de dépôt autorisées à émettre des pièces stables. Les institutions financières cherchant à s’aventurer dans le domaine du stablecoin doivent créer des filiales dédiées à cet effet.

Registered issuers are required to maintain full dollar backing for their stablecoins, effectively prohibiting the use of algorithmic stablecoins. Furthermore, the bill caps the issuance of stablecoins by non-depository trust companies at $10 billion, requiring institutions exceeding this threshold to obtain authorization as national payment stablecoin issuers.

Les émetteurs enregistrés sont tenus de maintenir un soutien intégral en dollars pour leurs pièces stables, interdisant ainsi l'utilisation de pièces stables algorithmiques. En outre, le projet de loi plafonne l'émission de pièces stables par les sociétés de fiducie non dépositaires à 10 milliards de dollars, obligeant les institutions dépassant ce seuil à obtenir une autorisation en tant qu'émetteurs nationaux de pièces stables de paiement.

Consumer Protection and FDIC Insurance

Protection des consommateurs et assurance FDIC

To instill confidence in consumers regarding the security of their funds, the bill establishes a "receivership regime" with the Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). This regime clearly defines the order of priority, claims validity, and classifies payment stablecoins as customer assets, distinct from the issuer's assets.

Pour inspirer confiance aux consommateurs quant à la sécurité de leurs fonds, le projet de loi établit un « régime de mise sous séquestre » avec la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Ce régime définit clairement l'ordre de priorité, revendique la validité et classe les pièces stables de paiement parmi les actifs des clients, distincts des actifs de l'émetteur.

Senator Gillibrand emphasized, "These provisions protect consumers by mandating one-to-one reserves, prohibiting algorithmic stablecoins, and obligating stablecoin issuers to adhere to US anti-money laundering and sanctions regulations."

Le sénateur Gillibrand a souligné : « Ces dispositions protègent les consommateurs en exigeant des réserves individuelles, en interdisant les pièces stables algorithmiques et en obligeant les émetteurs de pièces stables à adhérer aux réglementations américaines en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de sanctions. »

Dual Banking System Preservation

Préservation du double système bancaire

The Lummis-Gillibrand bill seeks to preserve the dual banking system, which allows banks to operate under either state or federal charters. This approach aims to promote innovation while ensuring financial stability, as state-chartered banks can offer a greater degree of flexibility and customization to meet the evolving needs of the market.

Le projet de loi Lummis-Gillibrand vise à préserver le système bancaire dual, qui permet aux banques d'opérer sous des chartes étatiques ou fédérales. Cette approche vise à promouvoir l’innovation tout en garantissant la stabilité financière, dans la mesure où les banques à charte publique peuvent offrir un plus grand degré de flexibilité et de personnalisation pour répondre aux besoins changeants du marché.

Conclusion

Conclusion

The introduction of the Lummis-Gillibrand Payments Stablecoin Act marks a significant step towards establishing a clear regulatory framework for payment stablecoins in the United States. By balancing consumer protection, innovation, and the stability of the US dollar, this legislation endeavors to create an environment that fosters responsible growth within the digital asset ecosystem. As the bill progresses through the legislative process, it will undoubtedly be subjected to scrutiny and debate, shaping the future of stablecoin regulation in the United States.

L'introduction du Lummis-Gillibrand Payments Stablecoin Act marque une étape importante vers l'établissement d'un cadre réglementaire clair pour les stablecoins de paiement aux États-Unis. En équilibrant la protection des consommateurs, l’innovation et la stabilité du dollar américain, cette législation vise à créer un environnement propice à une croissance responsable au sein de l’écosystème des actifs numériques. Au fur et à mesure que le projet de loi progressera dans le processus législatif, il sera sans aucun doute soumis à un examen minutieux et à un débat, façonnant l'avenir de la réglementation des pièces stables aux États-Unis.