Le Sénat vote 70-28 pour écraser la règle de l'IRS ciblant les développeurs Defi, offrant une victoire à la cryptographie.

Le Sénat a voté 70-28 pour écraser une règle de l'IRS ciblant les développeurs Defi, offrant une victoire en crypto radicale qui se dirige maintenant vers le bureau de Trump pour approbation finale.

The U.S. Senate has voted 70-28 in favor of a resolution to overturn a rule by the Internal Revenue Service (IRS) that would have targeted decentralized finance (DeFi) developers. The measure, which was introduced by Senator Ted Cruz (R-TX) and supported by a bipartisan majority, now heads to President Donald Trump’s desk for final approval.

Le Sénat américain a voté 70-28 en faveur d'une résolution visant à annuler une règle de l'Internal Revenue Service (IRS) qui aurait ciblé les développeurs de finances décentralisés (DEFI). La mesure, qui a été présentée par le sénateur Ted Cruz (R-TX) et soutenue par une majorité bipartite, se rendra désormais au bureau du président Donald Trump pour approbation finale.

The IRS regulation, titled Gross Proceeds Reporting by Brokers That Regularly Provide Services Effectuvating Digital Asset Sales, was finalized on Dec. 30 and drew criticism for classifying developers of DeFi software as brokers despite their lack of involvement in handling cryptocurrency transactions.

Le règlement de l'IRS, intitulé Proceds rapportés par les courtiers qui fournissent régulièrement les services effectivement des ventes d'actifs numériques, a été finalisé le 30 décembre et a suscité des critiques pour classer les développeurs de logiciels Defi comme des courtiers malgré leur manque de participation à la gestion des transactions de crypto-monnaie.

“This administration’s attempt to impose a new reporting requirement on cryptocurrency developers was a prime example of how a small technical change in legislation can have enormous and unanticipated consequences,” said Cruz, a vocal opponent of the Biden administration’s crypto policies.

"La tentative de cette administration d'imposer une nouvelle exigence de rapport aux développeurs de crypto-monnaie a été un excellent exemple de la façon dont un petit changement technique dans la législation peut avoir des conséquences énormes et imprévues", a déclaré Cruz, un adversaire vocal des politiques cryptographiques de l'administration Biden.

During a March 26 vote, the Senate approved the resolution to nullify the rule with a vote count of 70-28, following prior approval by the Senate and the U.S. House of Representatives.

Lors d'un vote du 26 mars, le Sénat a approuvé la résolution d'annuler la règle avec un décompte de vote de 70-28, suite à l'approbation préalable du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis.

“Cryptocurrency has become a leading driver in creating new markets and diversifying our economy. The American people know it and support crypto, and that support was reflected this evening in the overwhelming bipartisan majority that voted for my resolution,” Cruz said. “I look forward to the President signing it into law and I am proud to be leading the fight to defend cryptocurrency from Biden’s abusive regulatory assault.”

"La crypto-monnaie est devenue un moteur de premier plan dans la création de nouveaux marchés et la diversification de notre économie. Le peuple américain le connaît et soutient la crypto, et ce soutien s'est reflété cette soirée dans la majorité bipartite écrasante qui a voté pour ma résolution", a déclaré Cruz. «J'attends avec impatience le président de la signaler et je suis fier de mener le combat pour défendre la crypto-monnaie contre l'assaut réglementaire abusif de Biden.»

The regulation in question, which was finalized by the Treasury Department’s Bureau of Consumer Financial Protection (BCFP) and assigned to Article III of Title 26 of the U.S. Code of Federal Regulations, aimed to extend the classification of brokers to include those who provide services effectuating digital asset sales.

Le règlement en question, qui a été finalisé par le Bureau de protection financière des consommateurs du Département du Trésor (BCFP) et affecté à l'article III du titre 26 du Code américain des réglementations fédérales, visait à étendre la classification des courtiers pour inclure ceux qui fournissent des services effectuant les ventes d'actifs numériques.

However, critics argued that the rule would have had a devastating impact on the crypto industry, ultimately forcing developers to shut down their operations to avoid compliance.

Cependant, les critiques ont fait valoir que la règle aurait eu un impact dévastateur sur l'industrie cryptographique, obligeant finalement les développeurs à fermer leurs opérations pour éviter la conformité.

“This new reporting requirement would apply to any developer who incorporates open-source code on a chain, requiring them to collect and report the gross sales of every user of their software—no matter where in the world they are located—or face criminal penalties,” said a March 20 statement by the DeFi Education Fund.

"Cette nouvelle exigence de rapport s'appliquerait à tout développeur qui intègre le code open-source sur une chaîne, ce qui les oblige à collecter et à signaler les ventes brutes de chaque utilisateur de son logiciel - aucune importance où dans le monde ils sont situés - ou en face de pénalités pénales", a déclaré une déclaration du 20 mars par le Fonds d'éducation DEFI.

Moreover, the measure faced opposition from a bipartisan majority of lawmakers in both the House and Senate, who ultimately moved to intervene and overturn the rule.

De plus, la mesure a été confrontée à l'opposition d'une majorité bipartite des législateurs à la fois à la Chambre et au Sénat, qui a finalement déménagé pour intervenir et annuler la règle.

The resolution to invalidate the IRS regulation was also supported by a vast coalition of crypto policy organizations, including over 75 members of the Blockchain Association, which penned a letter to Congress in support of the measure. Other backers included the Digital Chamber, Uniswap, Paradigm, Coin Center, and regional blockchain advocacy groups from Texas, Pennsylvania, South Carolina, Ohio, and more.

La résolution d'invalider le règlement de l'IRS a également été soutenue par une vaste coalition d'organisations politiques cryptographiques, dont plus de 75 membres de la Blockchain Association, qui a rédigé une lettre au Congrès à l'appui de la mesure. Les autres bailleurs de fonds comprenaient la chambre numérique, les groupes de plaidoyer UNISWAP, paradigm, Coin Center et régional de la blockchain du Texas, de la Pennsylvanie, de la Caroline du Sud, de l'Ohio, etc.