Le Sénat américain a voté de manière décisive pour abrogation

La résolution, défendue par le sénateur Ted Cruz, a réussi avec une forte majorité de 70-27, montrant un soutien bipartisan robuste.

The U.S. Senate has voted decisively to repeal the Internal Revenue Service’s (IRS) DeFi broker rule, shifting digital asset regulation in a move that now heads to the House.

Le Sénat américain a voté de manière décisive pour abroger la règle du courtier de DeFI du Service (IRS) de l'Internal Revenue (IRS), déployant la réglementation des actifs numériques dans une décision qui se dirige maintenant à la Chambre.

Senate Rejects IRS DeFi Broker Rule in 70-27 Vote

Le Sénat rejette la règle du courtier IRS Defi en 70-27 vote

The resolution, largely championed by Senator Ted Cruz, passed with a strong 70-27 majority, showcasing bipartisan support for rolling back the IRS rule.

La résolution, largement défendue par le sénateur Ted Cruz, est passé avec une forte majorité de 70-27, présentant un soutien bipartite pour le retour de la règle de l'IRS.

This follows a vote in the House Financial Services Committee, where the Committee voted to clear a matching resolution to reject the IRS’s attempt to impose burdensome regulations on decentralized finance (DeFi) platforms.

Cela fait suite à un vote au sein du comité des services financiers de la Chambre, où le comité a voté pour effacer une résolution de contrepartie pour rejeter la tentative de l'IRS d'imposer des réglementations lourdes aux plateformes de financement décentralisées (DEFI).

The resolution, aiming to block the IRS from enforcing Section 6674 of the Internal Revenue Code, was approved by a bipartisan vote of 27-13, signaling broad support for rolling back the administration's initiative.

La résolution, visant à empêcher l'IRS de faire respecter l'article 6674 de l'Internal Revenue Code, a été approuvée par un vote bipartite de 27-13, signalant un large soutien pour le retour de l'initiative de l'administration.

The IRS rule sought to expand tax reporting requirements for cryptocurrency transactions, including those involving decentralized finance (DeFi) platforms.

La règle de l'IRS a cherché à étendre les exigences de déclaration fiscale pour les transactions de crypto-monnaie, y compris celles impliquant des plateformes de financement décentralisées (DEFI).

However, opponents argued that the rule was overly burdensome and technologically unfeasible, especially considering the rapid pace of innovation in the digital asset space.

Cependant, les adversaires ont fait valoir que la règle était trop lourde et technologiquement irréalisable, en particulier compte tenu du rythme rapide de l'innovation dans l'espace des actifs numériques.

Digital Asset Privacy Concerns

Préoccupations de confidentialité des actifs numériques

Critics, including digital asset advocacy groups, asserted that the rule would force software developers to act as brokers and disclose user information, even when they have no control over transactions.

Les critiques, y compris les groupes de défense des actifs numériques, ont affirmé que la règle obligerait les développeurs de logiciels à agir en tant que courtiers et à divulguer des informations utilisateur, même lorsqu'ils n'ont aucun contrôle sur les transactions.

Moreover, such measures could drive financial innovation and talent overseas, ultimately limiting growth in the U.S. digital asset sector.

De plus, de telles mesures pourraient stimuler l'innovation financière et les talents à l'étranger, limitant finalement la croissance du secteur des actifs numériques américains.

Senator Cruz: A Major Win for American Innovation

Le sénateur Cruz: une victoire majeure pour l'innovation américaine

Senator Cruz highlighted the importance of this move in a written statement.

Le sénateur Cruz a souligné l'importance de cette décision dans une déclaration écrite.

“This is a major win for American innovation. This administration has repeatedly tried to impose regulations that are overly broad, unduly burdensome, and ultimately stifling to new technologies and the people who create them.”

«Il s'agit d'une victoire majeure pour l'innovation américaine. Cette administration a tenté à plusieurs reprises d'imposer des réglementations qui sont trop larges, indûment lourdes et finalement étouffées aux nouvelles technologies et aux personnes qui les créent. »

He added that the administration’s actions are pushing financial innovation and jobs out of the country at a time when the U.S. economy needs them most.

Il a ajouté que les actions de l'administration poussent l'innovation financière et les emplois hors du pays à un moment où l'économie américaine en a le plus besoin.

“We must be careful not to create legal and regulatory regimes that are fundamentally unsuited to the technologies they purport to govern. In this case, Congress must intervene to prevent the IRS from completing this attempt to regulate decentralized systems and hold software developers in violation of their constitutional rights.”

«Nous devons faire attention à ne pas créer de régimes juridiques et réglementaires qui sont fondamentalement inadaptés aux technologies qu'ils prétendent gouverner. Dans ce cas, le Congrès doit intervenir pour empêcher l'IRS de terminer cette tentative de réguler les systèmes décentralisés et de tenir les développeurs de logiciels en violation de leurs droits constitutionnels. »

The strong bipartisan backing for the resolution indicates a growing consensus that digital assets need balanced, thoughtful regulation rather than stifling restrictions that could hamper technological progress and economic growth.

Le fort soutien bipartisan pour la résolution indique un consensus croissant selon lequel les actifs numériques nécessitent une réglementation équilibrée et réfléchie plutôt que d'étouffer les restrictions qui pourraient entraver les progrès technologiques et la croissance économique.

Broader Battle Over Crypto Regulation

Bataille plus large sur la réglementation de la cryptographie

The move to repeal the IRS rule is part of a larger pushback against what some view as heavy-handed cryptocurrency regulations.

La décision d'abroger la règle de l'IRS fait partie d'un recul plus important contre ce que certains considèrent comme des réglementations de crypto-monnaie lourds.

The Senate also advanced a resolution to overturn a Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) rule that would affect fintech apps.

Le Sénat a également fait avancer une résolution visant à annuler une règle du Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB) qui affecterait les applications fintech.

CFPB Rule on Non-Custodial Wallets Also Targeted

La règle CFPB sur les portefeuilles non gastronomiques a également ciblé

This measure, pending a final vote, seeks to reject a CFPB rule that extends obligations under the Electronic Funds Transfer Act to non-custodial crypto wallets.

Cette mesure, en attendant un vote final, cherche à rejeter une règle du CFPB qui étend les obligations en vertu de la loi sur le transfert de fonds électroniques aux portefeuilles crypto non gardiens.

Industry experts maintain that such compliance is nearly impossible because non-custodial wallets do not hold user funds.

Les experts de l'industrie soutiennent qu'une telle conformité est presque impossible car les portefeuilles non gardiens ne détiennent pas les fonds d'utilisateurs.

Senator Pete Ricketts spearheaded the effort to roll back the CFPB rule, highlighting the importance of protecting digital financial services from excessive regulation.

Le sénateur Pete Ricketts a dirigé l'effort de retrait de la règle du CFPB, soulignant l'importance de protéger les services financiers numériques contre une réglementation excessive.

The final vote on this measure is expected soon, potentially marking another victory for the digital asset industry as it faces a rapidly changing regulatory landscape.

Le vote final sur cette mesure est bientôt prévu, marquant potentiellement une autre victoire pour l'industrie des actifs numériques, car elle fait face à un paysage réglementaire en évolution rapide.

House Vote & Presidential Approval Next Steps

Vote de la Chambre et approbation présidentielle suivantes

The fate of the IRS rule now rests with the House of Representatives, which must decide whether to pass the resolution and send it to President Biden's desk.

Le sort de la règle de l'IRS repose désormais à la Chambre des représentants, qui doit décider de passer la résolution et de l'envoyer au bureau du président Biden.

The House Financial Services Committee has already cleared a matching resolution, suggesting strong support for rolling back the IRS rule.

Le comité des services financiers de la Chambre a déjà autorisé une résolution de contrepartie, suggérant un solide soutien pour le retournement de la règle de l'IRS.

If the House approves the measure, it will move to the president for final approval.

Si la Chambre approuve la mesure, elle déménagera au président pour approbation finale.

With signals from the White House suggesting support for the repeal of the IRS rule, the resolution may yet become law, marking a significant shift in the U.S. approach to digital asset regulation.

Les signaux de la Maison Blanche suggérant un soutien à l'abrogation de la règle de l'IRS, la résolution peut encore devenir la loi, marquant un changement significatif dans l'approche américaine de la réglementation des actifs numériques.