La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a décidé de supprimer son appel dans l'affaire juridique en cours impliquant Ripple.

La décision de la SEC de ne pas contester la décision de 2023 par le juge de district américain Analisa Torres apporte une clarté indispensable à la question de savoir si XRP devrait être classé comme une sécurité.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has decided to drop its appeal in the ongoing legal case involving Ripple. This decision, announced on Friday, brings an end to the SEC’s attempt to overturn a 2023 ruling by U.S. District Judge Analisa Torres, who had largely ruled in favor of Ripple.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a décidé de supprimer son appel dans l'affaire juridique en cours impliquant Ripple. Cette décision, annoncée vendredi, met fin à la tentative de la SEC de renverser une décision en 2023 par le juge de district américain Analisa Torres, qui avait largement statué en faveur de Ripple.

Judge’s Ruling on XRP Sales

La décision du juge sur les ventes XRP

Judge Torres had ruled that Ripple’s “programmatic sales” of XRP on secondary exchanges did not violate securities laws. However, the direct sale of XRP to institutional investors was found to be in violation of securities regulations.

Le juge Torres avait jugé que les «ventes programmatiques» de Ripple de XRP sur les bourses secondaires ne violaient pas les lois sur les valeurs mobilières. Cependant, la vente directe de XRP aux investisseurs institutionnels s'est avérée être en violation des réglementations sur les valeurs mobilières.

With the SEC’s decision not to challenge this ruling, Judge Torres’s analysis of whether XRP should be classified as a security will stand, providing much-needed clarity on a subject that has been a point of contention since the SEC first sued Ripple in 2020.

Avec la décision de la SEC de ne pas contester cette décision, l'analyse du juge Torres sur la question de savoir si XRP devrait être classée comme une garantie se tiendra, offrant une clarté indispensable sur un sujet qui a été un point de discorde depuis que la SEC a poursuivi Ripple pour la première fois en 2020.

Settlement Details: SEC Returns $75 Million

Détails du règlement: SEC renvoie 75 millions de dollars

As part of the settlement, the SEC has agreed to return $75 million of the $125 million fine imposed on Ripple by a New York judge in 2022, leaving $50 million to settle the case. This settlement will also see the SEC’s injunction against Ripple lifted.

Dans le cadre du règlement, la SEC a accepté de retourner 75 millions de dollars sur l'amende de 125 millions de dollars infligée à Ripple par un juge de New York en 2022, laissant 50 millions de dollars pour régler l'affaire. Ce règlement verra également l'injonction de la SEC contre Ripple levée.

Ripple’s Future Sales to Institutional Investors

Les ventes futures de Ripple aux investisseurs institutionnels

Amid the excitement over the ruling and settlement, one user on X (formerly Twitter) commented that the lifting of the SEC’s injunction would now allow Ripple to sell directly to institutional investors.

Au milieu de l'excitation concernant la décision et le règlement, un utilisateur de X (anciennement Twitter) a déclaré que la levée de l'injonction de la SEC permettrait désormais à Ripple de vendre directement aux investisseurs institutionnels.

The user said that while Ripple would still need to adhere to securities laws, it would no longer be required to go through over-the-counter (OTC) desks and could sell directly to entities like hedge funds or private equity firms.

L'utilisateur a déclaré que même si Ripple devrait encore respecter les lois sur les valeurs mobilières, il ne serait plus tenu de passer par des bureaux en vente libre (OTC) et pourrait vendre directement à des entités comme les fonds spéculatifs ou les sociétés de capital-investissement.

Clarification from Former SEC Attorney

Clarification de l'ancien avocat de la SEC

However, former SEC attorney Marc Fagel clarified that while the injunction is lifted, the original ruling that Ripple’s sales to institutional investors violated the law still stands.

Cependant, l'ancien avocat de la SEC, Marc Fagel, a précisé que pendant que l'injonction est levée, la décision initiale selon laquelle les ventes de Ripple aux investisseurs institutionnelles ont violé la loi.

Fagel explained that while the SEC will no longer pursue enforcement of the case, Ripple’s sales to institutional investors may still face legal challenges under Section 5 of the Securities Act if they are conducted in a similar manner as before.

Fagel a expliqué que si la SEC ne poursuivra plus l'application de l'affaire, les ventes de Ripple aux investisseurs institutionnelles peuvent toujours faire face à des contestations juridiques en vertu de l'article 5 de la loi sur les valeurs mobilières si elles sont menées de manière similaire qu'auparavant.

Impact on Ripple’s On-Demand Liquidity Product

Impact sur le produit de liquidité à la demande de Ripple

When asked about the impact on Ripple’s On-Demand Liquidity (ODL) product, Fagel responded that the ruling would likely alleviate some of the restrictions Ripple faced, particularly regarding how it could sell XRP.

Interrogé sur l'impact sur le produit de liquidité à la demande de Ripple (ODL), Fagel a répondu que la décision atténuerait probablement certaines des restrictions auxquelles Ripple a été confrontée, en particulier en ce qui pourrait vendre du XRP.

However, he warned that if Ripple were to resume sales in the same manner as those deemed illegal, it could still face legal issues, although the SEC would not be actively pursuing enforcement.

Cependant, il a averti que si Ripple devait reprendre les ventes de la même manière que celles jugées illégales, elle pourrait toujours faire face à des questions juridiques, bien que la SEC ne poursuive pas activement l'application.