La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) a annoncé l'avancement de son initiative «SEC Crypto 2.0».

Il signale un cadre réglementaire plus fort pour les titres d'actifs numériques. Dans le cadre de cette initiative, l'agence a également proposé la création d'un groupe de travail présidentiel sur la crypto-monnaie.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) is advancing its "SEC Crypto 2.0" initiative with a focus on integrating digital asset securities into existing financial market structures.

La Commission américaine des Securities and Exchange (SEC) fait progresser son initiative "SEC Crypto 2.0" en mettant l'accent sur l'intégration des titres d'actifs numériques dans les structures des marchés financiers existants.

The SEC Contributes to Broader Presidential Task Force on Cryptocurrency

La SEC contribue à un groupe de travail présidentiel plus large sur la crypto-monnaie

The SEC's proposals, part of a broader initiative to coordinate federal agency activities in response to the rise of digital assets, include amendments to the Securities Exchange Act of 1934. These changes are crucial for adapting the regulatory landscape to the unique characteristics of digital asset securities.

Les propositions de la SEC, qui font partie d'une initiative plus large pour coordonner les activités des agences fédérales en réponse à la montée en puissance des actifs numériques, comprennent des modifications à la Securities Exchange Act de 1934. Ces changements sont cruciaux pour adapter le paysage réglementaire aux caractéristiques uniques des titres d'actifs numériques.

The proposals, open for public comment for 90 days, also suggest the formation of a Presidential Task Force on Cryptocurrency. The task force, a joint effort involving the SEC, Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Treasury Department, and Internal Revenue Service (IRS), aims to coordinate the agencies' activities in response to the growing importance of cryptocurrency.

Les propositions, ouvertes aux commentaires du public pendant 90 jours, suggèrent également la formation d'un groupe de travail présidentiel sur la crypto-monnaie. Le groupe de travail, un effort conjoint impliquant la SEC, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le Département du Trésor et Internal Revenue Service (IRS), vise à coordonner les activités des agences en réponse à l'importance croissante de la crypto-monnaie.

The task force would be responsible for monitoring and coordinating federal agency activities related to cryptocurrency, an area that has seen a rapid influx of new technologies and use cases. The goal is to ensure consistent regulations across agencies and provide clear guidance to market participants.

Le groupe de travail serait responsable du suivi et de la coordination des activités des agences fédérales liées à la crypto-monnaie, un domaine qui a connu un afflux rapide de nouvelles technologies et de nouvelles cas d'utilisation. L'objectif est d'assurer des réglementations cohérentes entre les agences et de fournir des conseils clairs aux acteurs du marché.

SEC Proposes Changes to Securities Exchange Act for Crypto Regulation

La SEC propose des modifications à la loi sur l'échange de valeurs

The SEC proposals also include changes to reporting requirements for digital asset securities purchases, aiming to align them with the reporting rules for regular securities.

Les propositions de la SEC comprennent également des modifications des exigences de déclaration pour les achats de titres d'actifs numériques, visant à les aligner sur les règles de rapport pour les titres réguliers.

"The SEC proposals are a significant step in the right direction," said Tom Hayes, managing partner at Covington. "They recognize the need for Congress to act quickly to provide the SEC with the authority it needs to regulate crypto exchanges and other platforms."

"Les propositions de la SEC sont un pas important dans la bonne direction", a déclaré Tom Hayes, associé directeur de Covington. "Ils reconnaissent la nécessité pour le Congrès d'agir rapidement pour fournir à la SEC l'autorité dont il a besoin pour réglementer les échanges de cryptographie et autres plateformes."

The changes in reporting requirements would apply to purchases of digital asset securities through on-blockchain and off-blockchain systems, ensuring consistency in reporting across different modes of purchase.

Les changements dans les exigences de déclaration s'appliqueraient aux achats de titres d'actifs numériques via des systèmes sur les chances et hors bloc, garantissant la cohérence dans les rapports sur différents modes d'achat.

"We believe that it is essential to maintain the same high level of reporting for all types of securities, regardless of the technology used to purchase them," said SEC Chair Gary Gensler. "This will help to maintain a level playing field and provide investors with the information they need to make informed investment decisions."

"Nous pensons qu'il est essentiel de maintenir le même niveau élevé de signalement pour tous les types de titres, quelle que soit la technologie utilisée pour les acheter", a déclaré le président de la SEC, Gary Gensler. "Cela aidera à maintenir un terrain de jeu et à fournir aux investisseurs les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'investissement éclairées."

The SEC proposals come as Congress is also considering legislation to regulate cryptocurrency. The Lummis-Gillibrand bill, for example, would create a new regulatory framework for digital assets, including a definition of what constitutes a "digital asset service provider."

Les propositions de la SEC interviennent alors que le Congrès envisage également une législation pour réglementer la crypto-monnaie. Le projet de loi Lummis-Gillibrand, par exemple, créerait un nouveau cadre réglementaire pour les actifs numériques, y compris une définition de ce qui constitue un «fournisseur de services d'actifs numériques».

"The SEC proposals are a welcome development, but they are not enough," said Caitlin Long, founder and CEO of Factor Chain, in response to the SEC proposals. "Congress needs to act swiftly to provide the SEC with the authority it needs to regulate crypto exchanges and other platforms."

"Les propositions SEC sont un développement bienvenu, mais ils ne suffisent pas", a déclaré Caitlin Long, fondateur et PDG de Factor Chain, en réponse aux propositions de la SEC. "Le Congrès doit agir rapidement pour fournir à la SEC l'autorité dont elle a besoin pour réglementer les échanges de cryptographie et autres plateformes."

The SEC proposals are part of a broader effort by U.S. regulatory agencies to adapt to the changing financial landscape. The proposals will be open for public comment for 90 days.

Les propositions de la SEC font partie d'un effort plus large des organismes de réglementation américains pour s'adapter au paysage financier changeant. Les propositions seront ouvertes pour les commentaires du public pendant 90 jours.