L’industrie russe des crypto-monnaies pousse le mouvement de légalisation avec un énorme projet de loi

Les dirigeants de l’industrie russe des crypto-monnaies plaident en faveur de la légalisation du minage à travers un projet de loi qu’ils ont élaboré avec des chefs d’entreprise. Le projet de loi vise à établir des réglementations pour la crypto-économie en Russie, y compris la légalisation du minage et la création d'un bac à sable juridique expérimental pour la conversion des actifs numériques obtenus lors du minage.

Russian Crypto Industry Drives Legalization Movement with Comprehensive Bill

L'industrie russe de la cryptographie stimule le mouvement de légalisation avec un projet de loi complet

The Russian crypto industry is embarking on a concerted push for the legalization of cryptocurrency mining through the introduction of a comprehensive draft bill. This legislative endeavor, spearheaded by the Russian Association of Crypto Industry and Blockchain (RACIB), represents a significant step towards establishing a clear regulatory framework for the burgeoning crypto sector in Russia.

L’industrie russe de la cryptographie se lance dans une action concertée pour légaliser l’extraction de cryptomonnaies grâce à l’introduction d’un projet de loi complet. Ce projet législatif, dirigé par l’Association russe de l’industrie de la cryptographie et de la blockchain (RACIB), représente une étape importante vers l’établissement d’un cadre réglementaire clair pour le secteur en plein essor de la cryptographie en Russie.

Bill's Genesis and Legislative Journey

Genèse et parcours législatif de Bill

The genesis of this legislative initiative lies in April 2022, when the Russian Ministry of Finance proposed amendments to a bill aimed at establishing comprehensive regulations for the country's cryptocurrency ecosystem. This proposed legislation, which was anticipated to be passed during the State Duma's spring session, sought to introduce a range of measures, including legalizing cryptocurrencies, regulating crypto investments, and introducing amendments to the Russian Tax Code pertaining to crypto operations.

L'origine de cette initiative législative remonte à avril 2022, lorsque le ministère russe des Finances a proposé des amendements à un projet de loi visant à établir une réglementation complète pour l'écosystème des cryptomonnaies du pays. Ce projet de loi, qui devait être adopté lors de la session de printemps de la Douma d'État, visait à introduire une série de mesures, notamment la légalisation des crypto-monnaies, la réglementation des investissements en crypto-monnaie et l'introduction d'amendements au Code fiscal russe concernant les opérations de crypto-monnaie.

However, the proposed bill encountered setbacks during its legislative journey, with its progress ultimately stalling after its initial reading. Undeterred by this setback, RACIB galvanized industry leaders and business executives to form a working group on November 20, 2023, tasked with developing a new policy framework specifically for crypto mining.

Cependant, le projet de loi proposé a rencontré des revers au cours de son parcours législatif, ses progrès s'étant finalement arrêtés après sa première lecture. Sans se laisser décourager par ce revers, le RACIB a incité les dirigeants de l'industrie et les dirigeants d'entreprises à former un groupe de travail le 20 novembre 2023, chargé d'élaborer un nouveau cadre politique spécifiquement pour le minage de cryptomonnaies.

Bill's Key Provisions and Industry Support

Dispositions clés du projet de loi et soutien de l'industrie

The draft bill crafted by the RACIB working group outlines a series of key provisions that aim to address the current regulatory vacuum surrounding crypto mining in Russia. The bill estimates that Russian citizens hold approximately $108 billion worth of crypto assets in over 12 million cryptocurrency wallets.

Le projet de loi élaboré par le groupe de travail RACIB présente une série de dispositions clés visant à combler le vide réglementaire actuel entourant le minage de crypto-monnaie en Russie. Le projet de loi estime que les citoyens russes détiennent environ 108 milliards de dollars d’actifs cryptographiques dans plus de 12 millions de portefeuilles de cryptomonnaies.

The bill's authors emphasize that all transactions involving cryptocurrencies currently take place in an unregulated zone, exposing legitimate businesses operating in the crypto space to the risk of criminal prosecution. The proposed legislation seeks to rectify this situation by legalizing crypto mining, effectively recognizing it as a form of economic activity.

Les auteurs du projet de loi soulignent que toutes les transactions impliquant des crypto-monnaies se déroulent actuellement dans une zone non réglementée, exposant les entreprises légitimes opérant dans l'espace crypto à des risques de poursuites pénales. La législation proposée vise à remédier à cette situation en légalisant le minage de cryptomonnaies, le reconnaissant ainsi comme une forme d’activité économique.

This recognition would enable the Russian state to levy taxes on crypto mining operations, while simultaneously fostering a secure environment for companies seeking to expand their operations within the country. The bill also advocates for the establishment of an "experimental legal sandbox" in Moscow, designed to facilitate the centralized conversion of digital assets acquired through mining.

Cette reconnaissance permettrait à l’État russe de prélever des taxes sur les opérations d’extraction de cryptomonnaies, tout en favorisant un environnement sécurisé pour les entreprises cherchant à étendre leurs opérations dans le pays. Le projet de loi préconise également la création d'un « bac à sable juridique expérimental » à Moscou, conçu pour faciliter la conversion centralisée des actifs numériques acquis grâce au minage.

The draft bill has garnered support from several State Duma lawmakers, including Anton Tkachev, Vladimir Plyakin, Grigory Shilkin, and Sardana Avksentyeva. This legislative support bodes well for the bill's prospects of progressing through the legislative process.

Le projet de loi a reçu le soutien de plusieurs députés de la Douma d'État, dont Anton Tkachev, Vladimir Plyakin, Grigory Shilkin et Sardana Avksentyeva. Ce soutien législatif est de bon augure pour les chances de progression du projet de loi dans le processus législatif.

Miners' Investment Commitments and Future Outlook

Engagements d'investissement des mineurs et perspectives d'avenir

The Russian crypto industry is not merely advocating for legalization; it is also demonstrating its commitment to investing in the country's crypto infrastructure. Miners are prepared to invest approximately $4 billion in new multi-purpose data centers, with construction already underway in southern Russia.

L’industrie russe de la cryptographie ne se contente pas de plaider en faveur de la légalisation ; il démontre également son engagement à investir dans l’infrastructure cryptographique du pays. Les sociétés minières sont prêtes à investir environ 4 milliards de dollars dans de nouveaux centres de données polyvalents, dont la construction est déjà en cours dans le sud de la Russie.

This substantial investment underscores the industry's confidence in the long-term prospects of crypto mining in Russia. The industry is also keen on establishing a state-run crypto exchange catering specifically to miners, which would facilitate crypto-based cross-border trade for Russian firms.

Cet investissement substantiel souligne la confiance du secteur dans les perspectives à long terme du minage de crypto-monnaies en Russie. L’industrie souhaite également créer une plateforme d’échange de crypto-monnaie gérée par l’État et destinée spécifiquement aux mineurs, ce qui faciliterait le commerce transfrontalier des crypto-monnaies pour les entreprises russes.

Potential Roadblocks and Legislative Uncertainties

Obstacles potentiels et incertitudes législatives

Despite the industry's concerted push and the support from certain lawmakers, the path to legalization is not without potential roadblocks. Some lawmakers remain skeptical about the benefits of cryptocurrencies and may resist the bill's passage. Additionally, Moscow's ongoing efforts to develop its own central bank digital currency (CBDC) may influence the government's stance on the broader crypto sector.

Malgré les efforts concertés de l'industrie et le soutien de certains législateurs, le chemin vers la légalisation n'est pas sans obstacles potentiels. Certains législateurs restent sceptiques quant aux avantages des crypto-monnaies et pourraient s'opposer à l'adoption du projet de loi. De plus, les efforts continus de Moscou pour développer sa propre monnaie numérique de banque centrale (CBDC) pourraient influencer la position du gouvernement sur le secteur plus large de la cryptographie.

Independent financial advisor Elena Savina has cautioned that the proposed bill could potentially be ignored by the government, given the priority it has placed on its CBDC project.

La conseillère financière indépendante Elena Savina a averti que le projet de loi proposé pourrait potentiellement être ignoré par le gouvernement, compte tenu de la priorité qu'il a accordée à son projet CBDC.

Conclusion

Conclusion

The Russian crypto industry's push for legalization is a testament to the growing importance of cryptocurrencies and the need for a clear regulatory framework. The draft bill proposed by RACIB represents a comprehensive and innovative approach to addressing these needs, offering the potential to unlock significant economic opportunities while ensuring consumer protection.

La volonté de légalisation de l’industrie russe de la cryptographie témoigne de l’importance croissante des crypto-monnaies et de la nécessité d’un cadre réglementaire clair. Le projet de loi proposé par le RACIB représente une approche globale et innovante pour répondre à ces besoins, offrant le potentiel de débloquer des opportunités économiques significatives tout en garantissant la protection des consommateurs.

The industry's willingness to invest billions of dollars in infrastructure and its commitment to working with policymakers demonstrates its confidence in the future of crypto mining in Russia. While the legislative path ahead may be uncertain, the industry's determination to achieve legalization sets the stage for a transformative period in the Russian crypto landscape.

La volonté de l'industrie d'investir des milliards de dollars dans les infrastructures et son engagement à travailler avec les décideurs politiques démontrent sa confiance dans l'avenir du minage de crypto en Russie. Bien que la voie législative à suivre puisse être incertaine, la détermination du secteur à parvenir à la légalisation ouvre la voie à une période de transformation dans le paysage cryptographique russe.