Malgré la décision que XRP lui-même n'est pas une sécurité, la plupart des actifs numériques ne sont pas des titres

La sénatrice Cynthia Lummis, une défenseure connue de la législation sur les crypto-monnaies, a récemment déclaré sur X que la plupart des actifs numériques ne sont pas des titres en vertu du test Howey.

Senator Cynthia Lummis has sparked discussion on X about the status of digital assets as securities, drawing a response from attorney Bill Morgan.

La sénatrice Cynthia Lummis a déclenché une discussion sur X sur l'état des actifs numériques en tant que titres, tirant une réponse de l'avocat Bill Morgan.

Senator Cynthia Lummis, a Republican from Wyoming and a known advocate for cryptocurrency legislation, stated on X that "most" digital assets are not securities under the Howey test.

Le sénateur Cynthia Lummis, un républicain du Wyoming et un défenseur connu de la législation sur les crypto-monnaies, ont déclaré sur X que "la plupart" "les actifs numériques ne sont pas des titres en vertu du test Howey.

Her comments follow a congressional hearing on digital assets, where lawmakers touched upon the U.S.’s slow progress in establishing clear guidelines for the crypto industry, contrasting with the EU’s swift integration of crypto through MiCA.

Ses commentaires suivent une audience du Congrès sur les actifs numériques, où les législateurs ont abordé la lente progression des États-Unis dans l'établissement de directives claires pour l'industrie cryptographique, contrastant avec l'intégration rapide de la crypto par l'UE par le Mica.

Lummis also highlighted the role of stablecoins in modernizing payments.

Lummis a également souligné le rôle des stablecoins dans la modernisation des paiements.

However, her assertion that most cryptocurrencies are not securities has raised questions about the SEC’s approach to enforcement, particularly in its case against Ripple.

Cependant, son affirmation selon laquelle la plupart des crypto-monnaies ne sont pas des titres ont soulevé des questions sur l'approche de l'application de la SEC, en particulier dans son cas contre Ripple.

The Interoperability Initiative and Judge Torres’ Ruling

L'initiative d'interopérabilité et la décision du juge Torres

Lummis’s statement comes amid efforts to promote interoperability between U.S. and foreign legal frameworks for crypto.

La déclaration de Lummis intervient au milieu des efforts pour promouvoir l'interopérabilité entre les cadres juridiques des États-Unis et les étrangers pour la crypto.

Earlier this year, a bipartisan group of senators, including Lummis and Democrat Tim Kapoli, introduced the Interoperability, Inclusion, and Innovation Centered (I3) Framework.

Plus tôt cette année, un groupe bipartite de sénateurs, dont Lummis et le démocrate Tim Kapoli, a présenté le cadre d'interopérabilité, d'inclusion et d'innovation (i3).

The initiative aims to streamline cooperation with trading partners in the digital asset space.

L'initiative vise à rationaliser la coopération avec les partenaires commerciaux dans l'espace d'actifs numériques.

Lummis’s comments also follow Judge Analisa Torres’s ruling in July 2023 that XRP itself is not a security.

Les commentaires de Lummis suivent également la décision du juge Analisa Torres en juillet 2023 que XRP lui-même n'est pas une sécurité.

Morgan Asks Lummis About Judge Torres’ Ruling

Morgan interroge Lummis sur la décision du juge Torres

In response to Lummis’s statement, attorney Bill Morgan, known for his work in the SEC v. Ripple case, asked if the senator agrees with Judge Torres’s ruling.

En réponse à la déclaration de Lummis, l'avocat Bill Morgan, connu pour son travail dans l'affaire SEC c. Ripple, a demandé si le sénateur était d'accord avec la décision du juge Torres.

“Does Senator Lummis agree with Judge Torres’s ruling that XRP is not a security in the SEC v. Ripple case?”

«Le sénateur Lummis est-il d'accord avec la décision du juge Torres que XRP n'est pas une garantie dans l'affaire SEC c. Ripple?»

This question directly challenges the SEC’s claims that most cryptocurrencies are securities.

Cette question conteste directement les affirmations de la SEC selon lesquelles la plupart des crypto-monnaies sont des titres.

The judge’s ruling, which found that certain institutional sales by Ripple violated securities laws, has since been appealed by the SEC.

La décision du juge, qui a constaté que certaines ventes institutionnelles par Ripple ont violé les lois sur les valeurs mobilières, ont depuis été interrompues par la SEC.

The agency is pushing for a broader interpretation of Section 77b(a)(1) of the Securities Act of 1933 to include all digital assets sold to raise capital.

L'agence fait pression pour une interprétation plus large de l'article 77b (a) (1) de la Securities Act de 1933 pour inclure tous les actifs numériques vendus pour augmenter le capital.

This suggests that Lummis’s statement and Judge Torres’s ruling are part of a broader debate over the role of the SEC in the digital asset industry.

Cela suggère que la déclaration de Lummis et la décision du juge Torres font partie d'un débat plus large sur le rôle de la SEC dans l'industrie des actifs numériques.

Lawmakers Push for Legislation to Define Legal Status

Les législateurs font pression pour que la législation définisse le statut juridique

The U.S. remains behind other countries in crypto regulation, with the EU forging ahead in implementing clear frameworks through initiatives such as MiCA.

Les États-Unis restent derrière d'autres pays dans la réglementation cryptographique, avec l'UE à avancer dans la mise en œuvre de cadres clairs grâce à des initiatives telles que le MICA.

This lack of clear legislation has led to a regulatory gray zone, affecting crypto firms and stifling innovation.

Ce manque de législation claire a conduit à une zone grise réglementaire, affectant les entreprises cryptographiques et étouffant l'innovation.

Lawmakers, including Lummis, have repeatedly pushed for Congress to pass legislation to define the legal status of digital assets.

Les législateurs, dont Lummis, ont fait pression à plusieurs reprises pour que le Congrès adopte une législation afin de définir le statut juridique des actifs numériques.

Lummis’s comments suggest support for a more streamlined approach to crypto regulation.

Les commentaires de Lummis suggèrent un soutien à une approche plus rationalisée de la réglementation de la cryptographie.

This contrasts with the SEC’s actions under former chair Gary Gensler, which stated that many cryptocurrencies qualify as securities, leading to enforcement actions against several firms.

Cela contraste avec les actions de la SEC sous l'ancien président Gary Gensler, qui a déclaré que de nombreuses crypto-monnaies sont considérées comme des titres, conduisant à des mesures coercitives contre plusieurs entreprises.

This approach has sparked criticism for being overly broad and hindering crypto adoption.

Cette approche a suscité des critiques pour être trop large et entravée à l'adoption de la cryptographie.

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