Ripple et la SEC sont parvenus à un `` accord en principe '' pour suspendre leurs appels de procès XRP

Après plus de quatre ans de litige, la SEC et Ripple ont maintenant demandé conjointement au tribunal de détenir leur appel et de l'absence transversale

A new motion submitted on April 10 to the Second Circuit Court of Appeals reveals that the Securities and Exchange Commission (SEC) and Ripple have reached an “agreement-in-principle” for a negotiated resolution of the lawsuit.

Une nouvelle requête soumise le 10 avril à la Cour d'appel du Second Circuit révèle que la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple ont conclu un «accord en principe» pour une résolution négociée du procès.

The April 10 motion, which is available on the court’s website, showcases a surprising turn of events. Following a July 2023 ruling by Judge Analisa Torres, which partially favored Ripple by determining that its institutional sales of XRP violated securities laws while its programmatic sales on public exchanges did not, the SEC and Ripple have jointly moved to request a pause in their appeal and cross-appeal.

La requête du 10 avril, qui est disponible sur le site Web de la Cour, présente une tournure surprenante des événements. À la suite d'une décision de juillet 2023 par le juge Analisa Torres, qui a partiellement favorisé Ripple en déterminant que ses ventes institutionnelles de XRP ont violé les lois sur les valeurs mobilières, tandis que ses ventes programmatiques sur les échanges publics ne l'ont pas fait, la SEC et l'ondulation ont conjointement déplacé pour demander une pause dans leur appel et leur astuce.

This request, which was granted by the court, will halt all legal activity for a period of 60 days, according to the filing, in order “to conserve judicial and party resources while the parties continue to pursue a negotiated resolution.”

Cette demande, qui a été accordée par le tribunal, interrompra toutes les activités juridiques pendant une période de 60 jours, selon le dossier, afin de «conserver les ressources judiciaires et des parties tandis que les parties continuent de poursuivre une résolution négociée».

The motion also cancels the previously scheduled April 16 deadline for Ripple to respond to the SEC’s appeal brief, as defense lawyer James Filan confirmed in an X post. "The settlement is awaiting Commission approval. No brief will be filed on April 16," Filan stated.

La requête annule également la date limite précédemment prévue du 16 avril pour Ripple pour répondre au mémoire d'appel de la SEC, comme l'avocat de la défense James Filan l'a confirmé dans un post X. "Le règlement attend l'approbation de la Commission. Aucun mémoire ne sera déposé le 16 avril", a déclaré Filan.

The SEC and Ripple are now seeking the approval of the commission’s commissioners for the settlement, which reportedly includes a reduced civil penalty of around $50 million, significantly less than the initial $125 million proposed by the SEC.

La SEC et l'ondulation recherchent désormais l'approbation des commissaires de la Commission pour le règlement, qui comprendrait une peine civile réduite d'environ 50 millions de dollars, nettement moins que les 125 millions de dollars initiaux proposés par la SEC.

The case, which began in December 2020 with the SEC's accusation that Ripple sold XRP as an unregistered security, has since evolved into a broader debate about the classification of cryptocurrencies in the U.S., with Ripple defending XRP as a digital asset, not a security.

L'affaire, qui a commencé en décembre 2020 avec l'accusation de la SEC que Ripple a vendu XRP en tant que sécurité non enregistrée, a depuis évolué vers un débat plus large sur la classification des crypto-monnaies aux États-Unis, avec Ripple défendant XRP comme un atout numérique, pas une sécurité.

The case has also been closely followed by the crypto community, with many hopeful for a swift resolution that could provide much-needed regulatory clarity for the industry.

L'affaire a également été étroitement suivie par la communauté cryptographique, avec beaucoup d'espoir pour une résolution rapide qui pourrait fournir une clarté réglementaire indispensable pour l'industrie.

The April 10 motion marks a turning point in a long-running legal battle that has captivated the crypto world.

La motion du 10 avril marque un tournant dans une bataille juridique de longue date qui a captivé le monde de la cryptographie.

If approved by the SEC commissioners, the settlement could close the Ripple lawsuit and establish key precedents for U.S. crypto regulation.

S'il est approuvé par les commissaires de la SEC, le règlement pourrait fermer le procès Ripple et établir des précédents clés pour la réglementation de la cryptographie américaine.