La victoire juridique de Ripple sous le microscope judiciaire

Le correspondant principal de Fox Business, Charles Gasparino, spécule que la décision favorable de la juge Analisa Torres en faveur de Ripple contre la SEC pourrait être vulnérable à un contrôle judiciaire plus élevé, citant le scepticisme d'autres juges fédéraux, y compris le « doyen » du pouvoir judiciaire en droit des sociétés, le juge Jed S. Rakoff. La récente victoire de la SEC contre Coinbase, où elle a contesté l'argument selon lequel les actifs numériques peuvent contourner les lois sur les valeurs mobilières, pourrait encore renforcer ce scepticisme, les experts suggérant que la décision Ripple du juge Torres pourrait être annulée.

Ripple's Favorable Ruling Faces Judicial Scrutiny

La décision favorable de Ripple fait l'objet d'un contrôle judiciaire

Amidst the evolving legal landscape surrounding cryptocurrencies, the fate of Ripple's landmark victory against the US Securities and Exchange Commission (SEC) hangs in the balance. Senior Correspondent for Fox Business, Charles Gasparino, has raised concerns that the favorable ruling issued by Judge Analisa Torres may not withstand higher judicial review.

Au milieu du paysage juridique en évolution autour des crypto-monnaies, le sort de la victoire historique de Ripple contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est en jeu. Le correspondant principal de Fox Business, Charles Gasparino, a fait part de ses inquiétudes quant au fait que la décision favorable rendue par la juge Analisa Torres pourrait ne pas résister à un contrôle judiciaire plus élevé.

Gasparino's skepticism stems from the recent decision in the Coinbase vs. SEC lawsuit, where the SEC emerged victorious. The court's decision challenged the notion that digital assets could skirt securities laws, raising doubts about the viability of the arguments presented in Ripple's case.

Le scepticisme de Gasparino découle de la récente décision dans le procès Coinbase contre SEC, où la SEC est sortie victorieuse. La décision du tribunal a contesté l'idée selon laquelle les actifs numériques pourraient contourner les lois sur les valeurs mobilières, soulevant des doutes sur la viabilité des arguments présentés dans l'affaire Ripple.

"A reminder to the XRP community: So far, TWO Fed judges, including the one considered the 'dean' of corporate-law judiciary (Rakoff), have scoffed at arguments using Judge Torres' Ripple ruling as precedent because the ruling itself is so incoherent," Gasparino tweeted.

"Un rappel à la communauté XRP : jusqu'à présent, DEUX juges de la Fed, dont celui considéré comme le "doyen" du système judiciaire du droit des sociétés (Rakoff), se sont moqués des arguments utilisant la décision Ripple du juge Torres comme précédent parce que la décision elle-même est tellement incohérent", a tweeté Gasparino.

The Coinbase ruling emphasized that "the 'crypto' nomenclature may be of recent vintage, but the challenged transactions fall comfortably within the framework that courts have used to identify securities for nearly eighty years." This ruling dismissed the applicability of Torres's Ripple decision as a defense.

La décision Coinbase a souligné que « la nomenclature « crypto » est peut-être récente, mais les transactions contestées s'inscrivent confortablement dans le cadre que les tribunaux utilisent pour identifier les titres depuis près de quatre-vingts ans. » Cette décision a rejeté l'applicabilité de la décision Ripple de Torres comme moyen de défense.

Gasparino further highlighted that Judge Katherine Polk Failla, who presided over the Coinbase case, rejected Coinbase's contention that Torres's Ripple ruling supported its motion to dismiss. Instead, Judge Failla cited the Rakoff analysis on Terraform, which also rejected the Torres analysis.

Gasparino a en outre souligné que la juge Katherine Polk Failla, qui a présidé l'affaire Coinbase, a rejeté l'affirmation de Coinbase selon laquelle la décision Ripple de Torres soutenait sa requête en rejet. Au lieu de cela, le juge Failla a cité l’analyse de Rakoff sur Terraform, qui a également rejeté l’analyse de Torres.

SEC Chair Gary Gensler's hardline stance on cryptocurrencies, including Ethereum (ETH), further exacerbates concerns about the potential overturning of Torres's ruling. Gasparino believes that Gensler's determination to regulate the industry could lead to a direct challenge to Torres's ruling in the appellate division.

La position dure du président de la SEC, Gary Gensler, sur les crypto-monnaies, y compris Ethereum (ETH), exacerbe encore les inquiétudes quant à l'éventuelle annulation de la décision de Torres. Gasparino estime que la détermination de Gensler à réglementer l'industrie pourrait conduire à une contestation directe de la décision de Torres devant la division d'appel.

However, the XRP community has responded with skepticism to the narrative drawn from the Coinbase ruling. Jesse Hynes, a lawyer and XRP supporter, criticized the oversimplified interpretation of the legal nuances involved.

Cependant, la communauté XRP a réagi avec scepticisme au récit tiré de la décision Coinbase. Jesse Hynes, avocat et partisan du XRP, a critiqué l'interprétation trop simpliste des nuances juridiques impliquées.

Bill Morgan, another pro-XRP lawyer, directly challenged Gasparino's claims, requesting specific references to support the assertions of judicial skepticism.

Bill Morgan, un autre avocat pro-XRP, a directement contesté les affirmations de Gasparino, demandant des références spécifiques pour étayer les affirmations de scepticisme judiciaire.

"To assist your readers, please point out the references in any decision of these two judges in which they 'scoff' at arguments based on the decision in SEC v Ripple," Morgan stated. "You are surely not talking about two motions to dismiss given the nature of such motions compared to a summary judgment decision."

"Pour aider vos lecteurs, veuillez souligner les références dans toute décision de ces deux juges dans lesquelles ils se" moquent "des arguments basés sur la décision SEC contre Ripple", a déclaré Morgan. "Vous ne parlez sûrement pas de deux requêtes en rejet étant donné la nature de telles requêtes par rapport à une décision rendue en jugement sommaire."

As of press time, XRP was trading at $0.61234, reflecting the uncertainty surrounding the legal battle. The outcome of Ripple's case will have significant implications for the cryptocurrency industry, potentially shaping the regulatory landscape for digital assets.

Au moment de mettre sous presse, le XRP se négociait à 0,61234 $, reflétant l'incertitude entourant la bataille juridique. L'issue de l'affaire Ripple aura des implications significatives pour le secteur des crypto-monnaies, façonnant potentiellement le paysage réglementaire des actifs numériques.