La position juridique de Ripple se renforce avec la décision du 2e circuit dans l'affaire Govil c. SEC

Une décision récente de la Cour d'appel du deuxième circuit pourrait affaiblir considérablement le dossier de la SEC contre Ripple Labs, renforçant ainsi la défense de Ripple et lui permettant potentiellement d'économiser des milliards de dollars en restitution et en pénalités. La décision Govil, centrée sur les offres frauduleuses de titres, a établi que la SEC ne peut pas procéder à la restitution sans preuve de pertes financières réelles pour les investisseurs. Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a célébré cette décision comme un revers pour la SEC et une bouée de sauvetage potentielle pour Ripple dans son procès en cours concernant la vente de jetons XRP.

Ripple's Legal Standing Bolstered by Second Circuit Court Decision in SEC v. Govil

La position juridique de Ripple renforcée par la décision du tribunal du deuxième circuit dans l'affaire SEC contre Govil

In a significant development that could profoundly impact the ongoing legal battle between Ripple Labs Inc. and the United States Securities and Exchange Commission (SEC), the Second Circuit Court of Appeals has issued a ruling that has the potential to significantly weaken the SEC's case and bolster Ripple's defense.

Dans le cadre d'un développement important qui pourrait avoir un impact profond sur la bataille juridique en cours entre Ripple Labs Inc. et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, la Cour d'appel du deuxième circuit a rendu une décision susceptible d'affaiblir considérablement les arguments de la SEC et renforcer la défense de Ripple.

The case in question, SEC v. Govil, involved allegations of fraudulent securities offerings by Aron Govil through his company, Cemtrex, Inc.. The SEC sought to obtain disgorgement, a court order compelling the return of allegedly ill-gotten funds.

L'affaire en question, SEC contre Govil, concernait des allégations d'offres de titres frauduleuses par Aron Govil par l'intermédiaire de sa société, Cemtrex, Inc.. La SEC cherchait à obtenir la restitution, une ordonnance du tribunal exigeant la restitution des fonds prétendument mal acquis.

However, in a landmark decision, the Second Circuit ruled that the SEC lacks the authority to pursue disgorgement unless investors can demonstrate that they have suffered actual financial losses. This "no harm, no foul" stance represents a significant departure from the SEC's previous approach and provides a potential lifeline for Ripple in its own ongoing lawsuit.

Cependant, dans une décision historique, le Deuxième Circuit a statué que la SEC n'avait pas le pouvoir de demander la restitution à moins que les investisseurs ne puissent démontrer qu'ils avaient subi des pertes financières réelles. Cette position « pas de mal, pas de faute » représente un changement significatif par rapport à l'approche précédente de la SEC et constitue une bouée de sauvetage potentielle pour Ripple dans son propre procès en cours.

Ripple's Chief Legal Officer, Stuart Alderoty, swiftly hailed the Govil decision as a major victory for the company. He highlighted the SEC's recent string of setbacks and emphasized the ruling's direct relevance to Ripple's case against the regulatory agency.

Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a rapidement salué la décision Govil comme une victoire majeure pour l'entreprise. Il a souligné la récente série de revers de la SEC et a souligné la pertinence directe de la décision pour le procès de Ripple contre l'agence de régulation.

"The SEC continues to lose," Alderoty stated in a tweet. "The Second Circuit Court of Appeals... held that if a buyer suffers no financial loss, the SEC is not entitled to disgorgement from the seller."

"La SEC continue de perdre", a déclaré Alderoty dans un tweet. "La Cour d'appel du deuxième circuit... a jugé que si un acheteur ne subit aucune perte financière, la SEC n'a pas droit à la restitution du vendeur."

The SEC is seeking a hefty $2 billion in disgorgement and penalties from Ripple, alleging that the company sold unregistered securities in the form of its XRP tokens. The Govil decision raises serious questions about the validity of the SEC's disgorgement claims, potentially saving Ripple a substantial sum if the court adopts a similar reasoning.

La SEC demande à Ripple une lourde restitution de 2 milliards de dollars et des pénalités, alléguant que la société a vendu des titres non enregistrés sous la forme de ses jetons XRP. La décision Govil soulève de sérieuses questions sur la validité des demandes de restitution de la SEC, ce qui pourrait permettre à Ripple d'économiser une somme substantielle si le tribunal adopte un raisonnement similaire.

Bolstered by the Govil precedent, Ripple is now preparing to respond to the SEC's $2 billion demand. April 22nd marks a critical date as the company prepares its formal response to the penalty sought by the SEC. Legal experts anticipate a robust defense from Ripple, potentially citing the Govil decision to challenge the disgorgement aspect of the SEC's case.

Fort du précédent Govil, Ripple se prépare désormais à répondre à la demande de 2 milliards de dollars de la SEC. Le 22 avril marque une date critique alors que l'entreprise prépare sa réponse formelle à la sanction demandée par la SEC. Les experts juridiques s'attendent à une défense solide de la part de Ripple, citant potentiellement la décision de Govil de contester l'aspect dégorgement du dossier de la SEC.

The outcome of this legal battle has far-reaching implications for the entire cryptocurrency industry. A victory for Ripple could establish a significant precedent that makes it more challenging for the SEC to pursue disgorgement in future crypto-related cases. Conversely, a victory for the SEC would solidify its regulatory authority over the digital asset space.

L’issue de cette bataille juridique aura des implications considérables pour l’ensemble du secteur des cryptomonnaies. Une victoire de Ripple pourrait créer un précédent important qui rendrait plus difficile pour la SEC de poursuivre la restitution dans les futures affaires liées à la cryptographie. À l’inverse, une victoire de la SEC renforcerait son autorité de régulation dans le domaine des actifs numériques.

May 6th looms as another potential turning point in the Ripple-SEC saga. While the exact nature of the proceedings remains confidential, the date could mark the filing of key motions or the scheduling of crucial court hearings.

Le 6 mai se profile comme un autre tournant potentiel dans la saga Ripple-SEC. Même si la nature exacte de la procédure reste confidentielle, cette date pourrait marquer le dépôt de requêtes clés ou la programmation d'audiences judiciaires cruciales.

The legal battle between Ripple and the SEC is far from over. With the Govil decision adding a new layer of complexity to the proceedings, the coming weeks and months promise to be a period of intense legal wrangling as both sides seek to secure a decisive victory in this high-stakes case that has captivated the attention of the cryptocurrency community and beyond.

La bataille juridique entre Ripple et la SEC est loin d'être terminée. Alors que la décision Govil ajoute un nouveau niveau de complexité à la procédure, les semaines et les mois à venir s'annoncent comme une période d'intenses querelles juridiques alors que les deux parties cherchent à obtenir une victoire décisive dans cette affaire aux enjeux élevés qui a captivé l'attention du communauté de crypto-monnaie et au-delà.