Procès Ripple: l'affaire a été déposée à la cour d'appel, non rejetée

Crypto Watchers a pris cela comme un signe que la bataille juridique de longue date pourrait se terminer. Cependant, une analyse plus approfondie suggère que le cas est loin d'être terminé.

A recent development in the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) lawsuit against Ripple has sparked speculation about the case being dropped. However, a deeper analysis reveals that the case is still active and has been relocated on the SEC's website due to procedural changes.

Un développement récent dans la poursuite des États-Unis en matière de Securities and Exchange Commission (SEC) contre Ripple a suscité des spéculations sur la suppression de l'affaire. Cependant, une analyse plus approfondie révèle que le cas est toujours actif et a été déplacé sur le site Web de la SEC en raison de modifications procédurales.

After a post by crypto analyst Ash on X showed that a search for Ripple on the SEC's 'Litigation Release' page yielded no results, many assumed the case had been dropped. This section usually lists all civil actions filed by the SEC in federal courts.

Après qu'un post de l'analyste de Crypto Ash sur X ait montré qu'une recherche d'ondulation sur la page «Libération du contentieux» de la SEC n'a donné aucun résultat, beaucoup supposaient que l'affaire avait été abandonnée. Cette section répertorie généralement toutes les actions civiles déposées par la SEC devant les tribunaux fédéraux.

However, a closer look at the SEC's website tells a different story. The lawsuit, which was originally announced on December 22, 2020, has been moved from the 'Litigation Release' section because the case has now progressed to the Court of Appeals for the Second Circuit.

Cependant, un examen plus approfondi du site Web de la SEC raconte une autre histoire. Le procès, qui a été annoncé à l'origine le 22 décembre 2020, a été déplacé de la section «libération des litiges» parce que l'affaire a maintenant progressé à la Cour d'appel pour le deuxième circuit.

Legal expert Jeremy Hogan clarified that while the Ripple case has been removed from the SEC's litigation section, it has simply been shifted to the “cases on appeal” section. According to Hogan, the lawsuit remains active on the appellate court's website, and no new filings have been made beyond the appeal process.

L'expert juridique Jeremy Hogan a précisé que si l'affaire Ripple a été retirée de la section des litiges de la SEC, elle a simplement été transférée à la section «Cas en appel». Selon Hogan, le procès reste actif sur le site Web de la Cour d'appel, et aucun nouvel dossier n'a été effectué au-delà du processus d'appel.

This isn't the first time such a move has occurred. The SEC took similar action in previous cases that advanced to appellate courts, such as the enforcement action against Aaron Govil. These legal transitions do not indicate settlement or case dismissal; they reflect procedural changes as cases move through the judicial system.

Ce n'est pas la première fois qu'une telle décision se produit. La SEC a pris des mesures similaires dans les cas précédents qui ont progressé vers les tribunaux d'appel, tels que la mesure d'application contre Aaron Govil. Ces transitions légales n'indiquent pas le règlement ou le licenciement des cas; Ils reflètent les changements de procédure à mesure que les cas se déplacent dans le système judiciaire.

As of now, the lawsuit remains unresolved. The SEC is still actively appealing a district court ruling that favored Ripple in parts of the case. The battle continues, with major deadlines approaching in the coming months.

Pour l'instant, le procès reste non résolu. La SEC attire toujours activement une décision de tribunal de district qui a favorisé Ripple dans certaines parties de l'affaire. La bataille se poursuit, avec des délais majeurs approchant dans les prochains mois.

The SEC officially filed its opening appeal brief on January 15, 2025. The commission seeks to overturn the lower court's decision, which granted Ripple a partial victory by ruling that its programmatic sales and other distributions of XRP were not securities transactions. The SEC, however, is pushing back against this ruling, particularly on XRP sales to retail investors.

La SEC a officiellement déposé son dossier d'appel d'ouverture le 15 janvier 2025. La commission cherche à annuler la décision de la Cour inférieure, qui a accordé à Ripple une victoire partielle en jugeant que ses ventes programmatiques et autres distributions de XRP n'étaient pas des transactions en valeurs mobilières. La SEC, cependant, repousse cette décision, en particulier sur les ventes de XRP aux investisseurs de détail.

Conversely, Ripple has set April 16, 2025, as its deadline to file a response. If approved, this brief will address the SEC's arguments and aim to solidify Ripple's prior court win. Additionally, Ripple is using this opportunity to challenge the part of the ruling that classified its sales of XRP to institutional investors as securities transactions. This aspect of the case previously led to a $125 million fine against the company.

À l'inverse, Ripple a fixé le 16 avril 2025 comme sa date limite pour déposer une réponse. S'il est approuvé, ce mémoire abordera les arguments de la SEC et visera à solidifier la victoire au tribunal de Ripple. De plus, Ripple utilise cette opportunité pour contester la partie de la décision qui a classé ses ventes de XRP aux investisseurs institutionnels en tant que transactions en valeurs mobilières. Cet aspect de l'affaire avait précédemment conduit à une amende de 125 millions de dollars contre la société.

Meanwhile, a lawyer commenting on the case dismissed the significance of the SEC website’s removal of the lawsuit, stating:

Pendant ce temps, un avocat commentant l'affaire a rejeté l'importance de la suppression de la poursuite par le site Web de la SEC, déclarant:

“The SEC website does not matter. The appeal is still open in the Court's nationwide PACER system. I am an attorney. I just logged in. The last entry is Ripple's request for a time extension to file its Brief. The case status is still shown as Active. That may change soon.”

«Le site Web de la SEC n'a pas d'importance. L'appel est toujours ouvert dans le système de stimulateur national de la Cour. Je suis avocat. Je viens de me connecter. La dernière entrée est la demande de Ripple pour une extension temporelle pour déposer son mémoire. L'état du boîtier est toujours affiché comme actif. Cela pourrait changer bientôt.

As Ripple's legal battle continues, CEO Brad Garlinghouse has been making headlines with his statements on the broader crypto market. Recently, Garlinghouse urged the industry to move beyond maximalism and embrace multiple digital assets for long-term growth.

Alors que la bataille juridique de Ripple se poursuit, le PDG Brad Garlinghouse a fait la une des journaux avec ses déclarations sur le marché plus large de la cryptographie. Récemment, Garlinghouse a exhorté l'industrie à aller au-delà du maximalisme et à adopter plusieurs actifs numériques pour une croissance à long terme.

In an interview with Fortune, Garlinghouse, who says he owns XRP, Bitcoin, and Ethereum, highlighted the need for unity in the crypto sector.

Dans une interview avec Fortune, Garlinghouse, qui dit qu'il possède XRP, Bitcoin et Ethereum, a souligné le besoin d'unité dans le secteur de la cryptographie.

“I think the crypto industry has to get behind an asset to really drive it to mainstream adoption. We saw this early on with Bitcoin maximalists, who I think did a great job in the early days of getting Bitcoin to where it is today. But now, if you maximalize on one asset, you're inherently limiting the industry.”

«Je pense que l'industrie de la cryptographie doit se mettre derrière un atout pour vraiment le conduire à l'adoption grand public. Nous l'avons vu très tôt avec les maximalistes de Bitcoin, qui, je pense, ont fait un excellent travail au début de l'obtention du bitcoin là où il se trouve aujourd'hui. Mais maintenant, si vous maximaliser sur un actif, vous limitez intrinsèquement l'industrie. »

However, Bitcoin maximalists are generally opposed to the idea of XRP being included in a national digital asset reserve. They maintain that Bitcoin is a neutral, apolitical, and decentralized monetary network that exists outside government control.

Cependant, les maximalistes de Bitcoin sont généralement opposés à l'idée que XRP soit inclus dans une réserve nationale d'actifs numériques. Ils soutiennent que Bitcoin est un réseau monétaire neutre, apolitique et décentralisé qui existe en dehors du contrôle du gouvernement.

Unlike Bitcoin, which was fairly mined and has no central issuer, XRP was pre-mined, with Ripple Labs controlling a massive share of the supply. This pre-mine has led to accusations of centralization and unfair distribution, which maximalists argue disqualifies XRP from being a sound digital asset for the nation.

Contrairement à Bitcoin, qui a été assez exploité et n'a pas d'émetteur central, XRP a été pré-miné, Ripple Labs contrôlant une part massive de l'offre. Cette pré-mine a conduit à des accusations de centralisation et de distribution déloyale, qui, selon les maximalistes

This is setting up a key crypto political battle in 2025. It may well be that there will end up being a Bitcoin Strategic Reserve and a Digital Asset Stockpile of American based crypto assets like XRP and Solana.

Cela met en place une bataille politique crypto-clé en 2025. Il se pourrait bien qu'il finisse par être une réserve stratégique de Bitcoin et un stock d'actifs numériques d'actifs cryptographiques américains comme XRP et Solana.

On the other hand, the confirmation of former Treasury Secretary nominee Scott Bessent, a pro-Bitcoin advocate, marks a significant development in the U.S. political arena.

D'un autre côté, la confirmation de l'ancien candidat du secrétaire au Trésor Scott Bessent, un défenseur du pro-bitcoin, marque un développement important dans l'arène politique américaine.

Bessent's appointment reflects the increasing number of crypto-friendly figures entering U.S. politics, a shift that could have long-term implications for regulatory clarity in the industry.

La nomination de Bessent reflète le nombre croissant de chiffres conviviaux crypto entrant dans la politique américaine, un changement qui pourrait avoir des implications à long terme pour la clarté réglementaire dans l'industrie.