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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Le PDG de Ripple Labs Inc., Brad Garlinghouse, est l'un des principaux critiques de la réglementation par les tactiques d'application de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Oct 14, 2024 at 02:45 am
Récemment, Garlinghouse s'est adressé à Twitter pour critiquer le régulateur à la suite du dernier avis d'appel déposé par le régulateur dans sa bataille juridique contre l'entreprise.
Ripple Labs Inc. CEO Brad Garlinghouse is continuing his campaign against the United States Securities and Exchange Commission (SEC) over its regulation by enforcement tactics.
Le PDG de Ripple Labs Inc., Brad Garlinghouse, poursuit sa campagne contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis au sujet de sa réglementation par des tactiques d'application.
Recently, Garlinghouse took to Twitter to slam the regulator following the latest Notice of Appeals filed by the SEC in its legal battle against the blockchain payments firm.
Récemment, Garlinghouse s'est adressé à Twitter pour critiquer le régulateur à la suite du dernier avis d'appel déposé par la SEC dans sa bataille juridique contre la société de paiement blockchain.
The strain between Ripple Labs and the SEC began in December 2020 when the regulator filed a lawsuit against the firm, alleging that it sold XRP as securities to investors. As the case progressed, the securities sale claims became distinguished for retail and institutional investors.
Les tensions entre Ripple Labs et la SEC ont commencé en décembre 2020 lorsque le régulateur a intenté une action en justice contre la société, alléguant qu'elle avait vendu du XRP en tant que titres à des investisseurs. Au fur et à mesure que l'affaire avançait, les demandes de vente de titres se sont distinguées pour les investisseurs particuliers et institutionnels.
In a July 2023 ruling, Judge Analisa Torres declared that the sales of XRP on secondary trading platforms do not constitute securities offering. While this marked a partial victory for Ripple Labs, the Judge said the company violated Federal laws when it sold the coin to institutional investors.
Dans une décision de juillet 2023, la juge Analisa Torres a déclaré que les ventes de XRP sur des plateformes de négociation secondaires ne constituent pas une offre de titres. Bien que cela marque une victoire partielle pour Ripple Labs, le juge a déclaré que la société avait violé les lois fédérales en vendant la pièce à des investisseurs institutionnels.
Following this, both parties entered a long settlement hearing, with Judge Torres fining Ripple $250,000 a day for late discovery responses, as previously reported by Crypto News Flash. While many thought the lawsuit would end here, the regulator’s appeal has effectively elongated the process.
Suite à cela, les deux parties ont entamé une longue audience de règlement, le juge Torres infligeant à Ripple une amende de 250 000 $ par jour pour réponses tardives, comme l'a précédemment rapporté Crypto News Flash. Alors que beaucoup pensaient que le procès s'arrêterait là, l'appel du régulateur a effectivement allongé le processus.
Commenting on this, Garlinghouse said the regulator is not interested in faithfully applying the rule of law. He said if the SEC cared about the law, “they would accept their loss and move on.”
À ce sujet, Garlinghouse a déclaré que le régulateur n'était pas intéressé à appliquer fidèlement l'État de droit. Il a déclaré que si la SEC se souciait de la loi, « elle accepterait sa perte et passerait à autre chose ».
As I said earlier this month, if Gensler and the SEC cared about the rule of law, they would accept their loss and move on. But they are not interested in faithfully applying the law or in providing clarity to industry players in the US. Under Chair Gensler, the agency is only… https://t.co/hFlkXw83s8
Comme je l’ai dit plus tôt ce mois-ci, si Gensler et la SEC se souciaient de l’état de droit, ils accepteraient leur perte et passeraient à autre chose. Mais ils ne souhaitent pas appliquer fidèlement la loi ni apporter de la clarté aux acteurs de l’industrie aux États-Unis. Sous la présidence Gensler, l'agence est seulement… https://t.co/hFlkXw83s8
— Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) October 10, 2024
– Brad Garlinghouse (@bgarlinghouse) 10 octobre 2024
He further slammed the regulator under Chairman Gary Gensler as a commission only interested in creating havoc. He said under the current market condition, the regulators are not concerned whether “US innovation and technology be damned.”
Il a en outre critiqué le régulateur dirigé par le président Gary Gensler, le qualifiant de commission uniquement intéressée à créer le chaos. Il a déclaré que dans les conditions actuelles du marché, les régulateurs ne se soucient pas de savoir si « l’innovation et la technologie américaines seront damnées ».
The Ripple Labs Cross-Appeal
L’appel incident de Ripple Labs
As Ripple Labs remains committed to fighting the market regulator head-on, the firm has officially filed a cross-appeal against the SEC. Commenting on this, the Ripple CEO said the firm is finally moving to end the SEC’s regulation-by-enforcement agenda.
Alors que Ripple Labs reste déterminé à lutter de front contre le régulateur du marché, la société a officiellement déposé un appel incident contre la SEC. Commentant cela, le PDG de Ripple a déclaré que la société était enfin sur le point de mettre fin au programme de réglementation par application de la SEC.
The timeline for any potential hearing is not defined, but the community’s speculation on what will happen next has grown. Pending when more clarity will come, Ripple’s Chief Legal Officer (CLO) Stuart Alderoty said that with this cross-appeal, nothing will be left on the table.
Le calendrier d'une éventuelle audience n'est pas défini, mais les spéculations de la communauté sur ce qui se passera ensuite se sont multipliées. En attendant plus de clarté, le directeur juridique (CLO) de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré qu'avec cet appel incident, rien ne serait laissé sur la table.
“The SEC lost on all key points—that’s why they appealed. Today, Ripple filed a cross-appeal to ensure nothing’s left on the table, including the argument that there can’t be an ‘investment contract’ without there being essential rights and obligations found in a contract,” the Ripple CLO said.
« La SEC a perdu sur tous les points clés, c'est pourquoi elle a fait appel. Aujourd'hui, Ripple a déposé un appel incident pour s'assurer que rien n'est laissé sur la table, y compris l'argument selon lequel il ne peut pas y avoir de « contrat d'investissement » sans que des droits et obligations essentiels soient trouvés dans un contrat », a déclaré le CLO de Ripple.
Beyond Ripple Labs, more crypto firms have sued the US SEC since the start of October. First, Crypto.com sued the commission, alleging it exceeded its jurisdiction when it declared all cryptocurrency investment contracts.
Au-delà de Ripple Labs, de plus en plus de sociétés de cryptographie ont poursuivi la SEC américaine depuis début octobre. Premièrement, Crypto.com a poursuivi la commission, alléguant qu'elle avait outrepassé sa compétence en déclarant tous les contrats d'investissement en crypto-monnaie.
Bitnomial is also challenging the SEC’s claims that its proposed XRP Futures product might constitute an investment offering.
Bitnomial conteste également les affirmations de la SEC selon lesquelles son produit XRP Futures proposé pourrait constituer une offre d'investissement.
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