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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Les dirigeants de Ripple restent confiants malgré l'appel de la SEC
Oct 19, 2024 at 04:43 pm
La bataille juridique entre Ripple et la SEC au sujet du XRP a été un drame de longue haleine. Une décision de justice antérieure a conclu que les transactions de détail avec XRP
The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has filed an appeal against Ripple just after its original deadline passed. This appeal, submitted 24 hours late, targets specific aspects of the ongoing lawsuit.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé un appel contre Ripple juste après l'expiration de son délai initial. Cet appel, déposé avec 24 heures de retard, cible des aspects spécifiques du procès en cours.
The SEC’s appeal focuses on Ripple’s programmatic sales of XRP and actions by company executives Brad Garlinghouse and Chris Larsen.
L'appel de la SEC se concentre sur les ventes programmatiques de XRP par Ripple et sur les actions des dirigeants de l'entreprise, Brad Garlinghouse et Chris Larsen.
The legal battle between Ripple and the SEC over XRP has been a long, drawn-out drama. A previous court ruling found that retail transactions with XRP were not a security. However, the SEC is investigating Ripple’s sales of XRP via digital platforms and the involvement of its executives.
La bataille juridique entre Ripple et la SEC au sujet du XRP a été un drame de longue haleine. Une décision de justice antérieure a conclu que les transactions de détail avec XRP ne constituaient pas une garantie. Cependant, la SEC enquête sur les ventes de XRP par Ripple via des plateformes numériques et sur l'implication de ses dirigeants.
Ripple Executives Remain Confident Amid SEC Appeal
Les dirigeants de Ripple restent confiants malgré l'appel de la SEC
The SEC’s latest filing makes no headway in fighting the earlier ruling that XRP is not a security. The appeal focuses instead on sales of XRP on programmatic terms and the actions of Ripple’s leadership. The SEC also alleges that executives aided in the distribution of XRP and helped with cash and non-cash transactions.
Le dernier dépôt de la SEC ne fait aucun progrès dans la lutte contre la décision antérieure selon laquelle le XRP n'est pas un titre. L'appel se concentre plutôt sur les ventes de XRP en termes de programmation et sur les actions des dirigeants de Ripple. La SEC allègue également que les dirigeants ont contribué à la distribution du XRP et aux transactions en espèces et non en espèces.
That has raised questions about whether the SEC is on the right track by appealing just a few cases. Though Ripple’s Chief Legal Officer, Stuart Alderoty, anticipated this outcome, he contended any security status dispute of XRP was non-contestable. Ripple executives remain unperturbed on the case and believe their stance remains strong.
Cela a soulevé la question de savoir si la SEC était sur la bonne voie en faisant appel de quelques cas seulement. Bien que le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, ait anticipé ce résultat, il a affirmé que tout différend sur le statut de sécurité du XRP n'était pas contestable. Les dirigeants de Ripple restent imperturbables sur cette affaire et estiment que leur position reste ferme.
Crypto Community Questions SEC’s Filing Timeliness
La communauté crypto remet en question la rapidité de dépôt de la SEC
The confusion surrounding the filing deadline has added another layer of complexity to the case. Some crypto community members believe the SEC missed its opportunity to appeal when it didn’t make it by the original October 16 deadline. But after a series of back-and-forth discussions over the SEC’s Form C, it became clear the SEC had another Form C window.
La confusion entourant la date limite de dépôt a ajouté une autre couche de complexité à l'affaire. Certains membres de la communauté cryptographique pensent que la SEC a raté l'occasion de faire appel lorsqu'elle n'a pas respecté la date limite initiale du 16 octobre. Mais après une série de discussions sur le formulaire C de la SEC, il est devenu clair que la SEC disposait d'une autre fenêtre de formulaire C.
Complications multiplied when the SEC’s filing revealed two conflicting dates of the company’s founding, Oct. 16 and 17, sparking talk of a procedural kerfuffle. The irony is that the factors leading observers to question the discrepancy among legal experts may have ironically been the docketing lag that allowed it. However, the court officially accepted the appeal on October 17.
Les complications se sont multipliées lorsque le dossier déposé par la SEC a révélé deux dates contradictoires pour la création de la société, les 16 et 17 octobre, suscitant des rumeurs de confusion procédurale. L’ironie est que les facteurs qui ont amené les observateurs à remettre en question les divergences entre les experts juridiques pourraient être ironiquement le décalage dans les dossiers qui a permis cela. Cependant, le tribunal a officiellement accepté l'appel le 17 octobre.
SEC Tightens Focus on Larsen and Garlinghouse
La SEC se concentre davantage sur Larsen et Garlinghouse
Larsen and Garlinghouse are again in the SEC’s crosshairs as the agency refocuses its efforts. They’re accused of funding the distribution of XRP directly through the sale and by paying employees. The SEC continues to argue against Ripple in this legal battle over XRP’s alleged involvement.
Larsen et Garlinghouse sont à nouveau dans la ligne de mire de la SEC alors que l'agence recentre ses efforts. Ils sont accusés de financer la distribution du XRP directement via la vente et en rémunérant les employés. La SEC continue de s'opposer à Ripple dans cette bataille juridique concernant l'implication présumée de XRP.
In spite of these allegations, the SEC has opted not to pursue overturning Ripple’s $125 million fine or seeking disgorgement, which limits the scope of its appeal. The XRP community, on the other hand, remains anxious over the case’s unresolved legal status.
Malgré ces allégations, la SEC a choisi de ne pas annuler l'amende de 125 millions de dollars de Ripple ou de demander la restitution, ce qui limite la portée de son appel. La communauté XRP, en revanche, reste inquiète quant au statut juridique non résolu de l'affaire.
Many view the SEC’s legal strategy in the Ripple case as part of a broader regulatory approach toward the crypto industry. However, the agency’s heavy reliance on enforcement actions has been criticized, particularly as it attempts to define digital assets. Recently, the SEC has faced lawsuits from Binance, Kraken, and Coinbase over the term “crypto asset security.”
Beaucoup considèrent la stratégie juridique de la SEC dans l'affaire Ripple comme faisant partie d'une approche réglementaire plus large à l'égard du secteur de la cryptographie. Cependant, le recours massif de l'agence aux mesures coercitives a été critiqué, en particulier dans la mesure où elle tente de définir les actifs numériques. Récemment, la SEC a fait face à des poursuites judiciaires de la part de Binance, Kraken et Coinbase concernant le terme « sécurité des actifs cryptographiques ».
The Ripple case, in particular, has also highlighted the SEC’s difficulties in maintaining a consistent regulatory stance. The agency now maintains that XRP is not a security in retail transactions, despite earlier claims to the contrary. Critics argue that the SEC’s enforcement-driven approach lacks clear regulatory guidance and has resulted in lengthy legal battles.
L'affaire Ripple, en particulier, a également mis en évidence les difficultés de la SEC à maintenir une position réglementaire cohérente. L'agence maintient désormais que le XRP n'est pas un titre dans les transactions de détail, malgré les affirmations contraires antérieures. Les critiques soutiennent que l'approche de la SEC axée sur l'application manque de directives réglementaires claires et a donné lieu à de longues batailles juridiques.
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