Ripple est sorti (principalement) victorieux de sa longue bataille avec la Securities and Exchange Commission (SEC)

Étant donné que l'affaire n'a pas avancé devant un tribunal supérieur, la décision d'origine du juge Analisa Torres - qui a différencié les ventes de XRP aux investisseurs institutionnels et à ceux des échanges - n'a pas établi de précédent contraignant.

After a four-year legal battle, the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has dropped its lawsuit against Ripple. The case began in December 2019 when the SEC sued Ripple for allegedly carrying out an unregistered, $1.3 billion token offering. Throughout the case, the SEC struggled to define crypto tokens and apply existing securities laws to the rapidly evolving technology.

Après une bataille juridique de quatre ans, la Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange (SEC) a abandonné son procès contre Ripple. L'affaire a commencé en décembre 2019 lorsque la SEC a poursuivi Ripple pour avoir prétendument effectué une offre de jeton non enregistrée de 1,3 milliard de dollars. Tout au long du cas, la SEC a eu du mal à définir des jetons cryptographiques et à appliquer les lois sur les valeurs mobilières existantes à la technologie en évolution rapide.

Despite this, the case will not be advancing to a higher court, leaving Judge Analisa Torres’s original district court decision as the final ruling. This means that her decision will not be setting a binding precedent for other cases.

Malgré cela, l'affaire ne sera pas avancée vers un tribunal supérieur, laissant la décision initiale du tribunal de district du juge Analisa Torres en tant que décision finale. Cela signifie que sa décision ne définira pas de précédent contraignant pour d'autres cas.

While the case has now come to an end, it has left industry insiders feeling that the case could have gone further. Cases at the district court level usually get appealed to a circuit court of appeals, setting a legal precedent for that specific circuit.

Bien que l'affaire ait maintenant pris fin, elle a laissé les initiés de l'industrie estimant que l'affaire aurait pu aller plus loin. Les affaires au niveau du tribunal de district sont généralement invoquées devant une Circuit Court of Appeals, créant un précédent légal pour ce circuit spécifique.

However, as part of the settlement, both parties agreed to drop their appeals, meaning that Judge Torres’s original decision will not be setting a binding precedent for any specific circuit.

Cependant, dans le cadre du règlement, les deux parties ont convenu de supprimer leurs appels, ce qui signifie que la décision initiale du juge Torres ne définira pas de précédent contraignant pour un circuit spécifique.

“The challenge is that settlements are often confidential. So we may not get that clarity industry members seek,” says Charly Ho, legal counsel at Rikka.

«Le défi est que les règlements sont souvent confidentiels. Nous pouvons donc ne pas demander aux membres de l'industrie de la clarté», explique Charly Ho, conseiller juridique de Rikka.

The case began when the SEC sued Ripple for allegedly selling XRP tokens to institutional investors without registering the offerings, a violation of Section 5 of the Securities Act of 1933. Judge Torres ruled in part of the case that these sales were indeed institutional offerings and that they should have been registered. However, she ruled that sales of XRP on exchanges were not institutional offerings and did not need to be registered.

L'affaire a commencé lorsque la SEC a poursuivi Ripple pour avoir prétendument vendu des jetons XRP aux investisseurs institutionnels sans enregistrer les offres, une violation de l'article 5 de la loi sur les valeurs mobilières de 1933. Le juge Torres a jugé dans une partie de l'affaire que ces ventes étaient en effet des offres institutionnelles et qu'ils auraient dû être enregistrés. Cependant, elle a jugé que les ventes de XRP sur les échanges n'étaient pas des offres institutionnelles et n'avaient pas besoin d'être enregistrées.

This part of the ruling was a win for Ripple, as the SEC had argued that all sales of XRP should have been registered, no matter who the investor was. Judge Torres also ruled that the SEC failed to sufficiently notify the public about the types of tokens that would be considered securities.

Cette partie de la décision a été une victoire pour Ripple, car la SEC avait fait valoir que toutes les ventes de XRP auraient dû être enregistrées, quel que soit l'investisseur. Le juge Torres a également jugé que la SEC n'avait pas suffisamment informé le public des types de jetons qui seraient considérés comme des titres.

Despite this ruling, the case could have continued. Both parties planned to appeal parts of the decision to the First Circuit Court of Appeals. The SEC planned to appeal Judge Torres’s ruling that it did not provide sufficient notice to the public about the types of tokens that would be considered securities.

Malgré cette décision, l'affaire aurait pu se poursuivre. Les deux parties prévoyaient de faire appel des parties de la décision à la première cour d'appel de circuit. La SEC prévoyait de faire appel de la décision du juge Torres selon laquelle elle n'avait pas donné un préavis suffisant au public sur les types de jetons qui seraient considérés comme des titres.

Meanwhile, Ripple planned to appeal Judge Torres’s ruling that three sales of XRP to institutional investors should have been registered with the SEC. However, after months of legal battles, the SEC announced that it was dropping its case against Ripple.

Pendant ce temps, Ripple prévoyait de faire appel de la décision du juge Torres selon laquelle trois ventes de XRP aux investisseurs institutionnelles auraient dû être enregistrées auprès de la SEC. Cependant, après des mois de batailles juridiques, la SEC a annoncé qu'elle abandonnait son dossier contre Ripple.

As part of the settlement agreement, both parties agreed to drop their planned appeals. The SEC also agreed to pay a portion of Ripple’s legal fees.

Dans le cadre de l'accord de règlement, les deux parties ont convenu de supprimer leurs appels prévus. La SEC a également accepté de payer une partie des frais juridiques de Ripple.

“It’s a partial win for the SEC, a partial win for Ripple; and then the SEC was going to appeal the decision that was not favorable for it, and then Ripple was going to appeal the decision for the portion of the decision that was not favorable for Ripple. But because the SEC has now dropped the complaint and the claims against Ripple, part of the settlement discussions was Ripple agreeing to drop its appeal as well,” says Ho.

«C'est une victoire partielle pour la SEC, une victoire partielle pour Ripple; puis la SEC allait faire appel de la décision qui n'était pas favorable à elle, puis Ripple allait faire appel de la décision de la partie de la décision qui n'était pas favorable à Ripple. Mais parce que la SEC a maintenant baissé sa plainte et les réclamations contre Ripple, une partie des discussions de colonie a été convenu de son appel également».

The case has implications for other crypto firms in the U.S., as it could have set a precedent for how token offerings should be structured and what legal weight Judge Torres’s decision really carries.

L'affaire a des implications pour d'autres sociétés de crypto aux États-Unis, car elle aurait pu créer un précédent sur la façon dont les offres de jetons devraient être structurées et la décision du juge légal Torres.

“It’s a missed opportunity insofar as legal development is concerned,” says Joshua Chu, co-chair of Hong Kong Web3 Association.

«C'est une occasion manquée en ce qui concerne le développement juridique», explique Joshua Chu, coprésident de la Hong Kong Web3 Association.

The case also comes at a time when the SEC seems to be pivoting away from the enforcement-heavy tactics that characterized the early stages of U.S. crypto regulation. In recent months, the regulator has begun to engage more closely with industry stakeholders in a bid to set clear rules of the road for the nascent sector.

L'affaire arrive également à un moment où la SEC semble se détourner des tactiques chargées de l'application des loisirs qui ont caractérisé les premiers stades de la réglementation de la cryptographie américaine. Ces derniers mois, le régulateur a commencé à s'engager plus étroitement avec les parties prenantes de l'industrie dans le but de fixer des règles claires de la route pour le secteur naissant.

This shift in strategy has been met with mixed reactions from crypto firms, some of which are still reeling from the SEC’s aggressive lawsuits.

Ce changement de stratégie a rencontré des réactions mitigées des entreprises cryptographiques, dont certaines sont encore sous le choc des poursuites agressives de la SEC.

Earlier this year, the SEC sued major crypto exchange Coinbase and smaller exchange Gemini for allegedly operating as unregistered exchanges and failing to register their token offerings. Both cases are still ongoing.

Plus tôt cette année, la SEC a poursuivi le grand échange de crypto-échange Coinbase et des Gémeaux d'échange plus petits pour avoir prétendument opéré comme des échanges non enregistrés et ne pas enregistrer leurs offres de jetons. Les deux cas sont toujours en cours.

The case also has implications for the broader legal landscape, which is rapidly evolving with the introduction of new regulatory frameworks in the EU and Hong Kong. The EU’s Markets in Crypto Assets (MiCA) regulation is set to standardize the rules for crypto firms operating in the region, while Hong Kong is positioning itself as a global hub for Web3 companies.

L'affaire a également des implications pour le paysage juridique plus large, qui évolue rapidement avec l'introduction de nouveaux cadres réglementaires dans l'UE et Hong Kong. Le règlement sur les marchés des actifs cryptographiques (MICA) de l'UE est défini pour standardiser les règles pour les entreprises cryptographiques opérant dans la région, tandis que Hong Kong se positionne comme un centre mondial pour les sociétés Web3.

Together, these developments suggest that the final chapter in the SEC’s case against Ripple may also mark the beginning of a new era for crypto law, one that is defined by cooperation and collaboration rather than litigation and uncertainty.

Ensemble, ces développements suggèrent que le dernier chapitre du cas de la SEC contre Ripple peut également marquer le début d'une nouvelle ère pour la loi cryptographique, définie par la coopération et la collaboration plutôt que par des litiges et de l'incertitude.

To discuss the implications of the case further, Magazine met with legal experts from across the globe: Charly Ho of Rikka in the U.S., Yuriy Brisov of Digital & Analogue Partners in Europe, and co-chair of Hong Kong Web3 Association Joshua Chu. Together, they unpack what Ripple’s “win” really means for crypto law, and whether the industry is any closer to

Pour discuter davantage des implications de l'affaire, le magazine a rencontré des experts juridiques du monde entier: Charly Ho de Rikka aux États-Unis, Yuriy Brisov des partenaires numériques et analogiques en Europe, et coprésident de la Hong Kong Web3 Association Joshua Chu. Ensemble, ils déballent ce que la «victoire» de Ripple signifie vraiment pour le droit de la cryptographie, et si l'industrie est plus proche de