Ripple dénonce les sanctions « excessives » de la SEC et propose une amende de 10 millions de dollars

Ripple Labs a contesté les sanctions proposées par la SEC, rejetant la demande de paiements d'un milliard de dollars. Ripple affirme que la SEC n'a pas prouvé de violations futures et propose une pénalité maximale de 10 millions de dollars, mettant l'accent sur ses efforts de conformité et s'opposant à une injonction basée sur des violations futures spéculatives.

Ripple Rebuts SEC's Punitive Demands, Proposes Modest $10 Million Penalty

Ripple réfute les demandes punitives de la SEC et propose une modeste pénalité de 10 millions de dollars

San Francisco, CA - In a defiant response to the Securities and Exchange Commission's (SEC) excessive penalty request, Ripple Labs has vehemently contested the proposed sanctions in its ongoing lawsuit. The blockchain payment provider decried the SEC's demand for over $1 billion in penalties, asserting that such an onerous sum is both unwarranted and unprecedented.

San Francisco, Californie - Dans une réponse provocatrice à la demande de pénalité excessive de la Securities and Exchange Commission (SEC), Ripple Labs a contesté avec véhémence les sanctions proposées dans le cadre de son procès en cours. Le fournisseur de paiement blockchain a dénoncé la demande de la SEC de sanctions de plus d'un milliard de dollars, affirmant qu'une somme aussi onéreuse est à la fois injustifiée et sans précédent.

In a comprehensive court filing, Ripple meticulously outlined its rationale for opposing the SEC's exorbitant demands. The company asserted that the SEC has failed to provide compelling evidence to support its allegations of future violations or reckless disregard for the law. Furthermore, Ripple cited the precedent set in the Govil case, arguing that disgorgement should be prohibited due to the SEC's inability to demonstrate pecuniary harm.

Dans un dossier judiciaire complet, Ripple a méticuleusement exposé les raisons pour lesquelles il s'opposait aux demandes exorbitantes de la SEC. La société a affirmé que la SEC n'avait pas réussi à fournir des preuves convaincantes pour étayer ses allégations de violations futures ou de mépris inconsidéré de la loi. En outre, Ripple a cité le précédent créé dans l'affaire Govil, arguant que la restitution devrait être interdite en raison de l'incapacité de la SEC à démontrer un préjudice pécuniaire.

Ripple's defense further challenged the SEC's proposed civil penalty, asserting that a maximum penalty of $10 million is more appropriate given the weak legal basis of the agency's case and the relatively modest fines imposed in similar digital asset cases.

La défense de Ripple a en outre contesté la sanction civile proposée par la SEC, affirmant qu'une pénalité maximale de 10 millions de dollars est plus appropriée compte tenu de la faible base juridique du dossier de l'agence et des amendes relativement modestes imposées dans des affaires similaires d'actifs numériques.

"The SEC's excessive penalty demand is a clear example of regulatory overreach," stated Ripple General Counsel Stuart Alderoty. "The company has taken significant steps to rectify any past issues and is committed to compliance. The SEC's pursuit of an exorbitant penalty is unwarranted and out of step with the facts of the case."

"La demande de pénalité excessive de la SEC est un exemple clair de dépassement réglementaire", a déclaré Stuart Alderoty, avocat général de Ripple. "La société a pris des mesures importantes pour remédier à tous les problèmes passés et s'engage à s'y conformer. La poursuite par la SEC d'une sanction exorbitante est injustifiée et en décalage avec les faits de l'affaire."

Despite the SEC's allegations, Ripple has proactively implemented transformative changes to its XRP sales practices. The company has obtained licenses for XRP sales outside the United States and revised its contracts to address potential concerns.

Malgré les allégations de la SEC, Ripple a mis en œuvre de manière proactive des changements transformateurs dans ses pratiques de vente XRP. La société a obtenu des licences pour les ventes de XRP en dehors des États-Unis et a révisé ses contrats pour répondre aux préoccupations potentielles.

"Ripple has been a pioneer in the digital asset space, and we remain committed to providing a secure and compliant platform for our customers," said Brad Garlinghouse, Ripple CEO. "We will vigorously defend ourselves against the SEC's baseless claims and continue to work diligently to build a thriving digital economy."

"Ripple a été un pionnier dans le domaine des actifs numériques et nous restons déterminés à fournir une plate-forme sécurisée et conforme à nos clients", a déclaré Brad Garlinghouse, PDG de Ripple. "Nous nous défendrons vigoureusement contre les affirmations sans fondement de la SEC et continuerons à travailler avec diligence pour bâtir une économie numérique florissante."

Ripple's response to the SEC's punitive demands underscores the company's unwavering determination to defend its interests and promote innovation in the blockchain industry. The case is closely watched by the broader cryptocurrency community, as it has the potential to shape the regulatory landscape for digital assets.

La réponse de Ripple aux demandes punitives de la SEC souligne la détermination inébranlable de l'entreprise à défendre ses intérêts et à promouvoir l'innovation dans le secteur de la blockchain. L’affaire est étroitement surveillée par la communauté plus large des crypto-monnaies, car elle a le potentiel de façonner le paysage réglementaire des actifs numériques.

The SEC is expected to submit its reply brief under seal by May 6th. All involved parties, including third parties, have until May 20th to submit letter motions and opposition related to the sealing of specific details in the filings. The outcome of the case remains uncertain, but Ripple's spirited defense has injected new momentum into the protracted legal battle.

La SEC devrait soumettre sa réponse sous scellés d’ici le 6 mai. Toutes les parties impliquées, y compris les tiers, ont jusqu'au 20 mai pour soumettre des requêtes par lettre et des oppositions liées au scellement de détails spécifiques dans les documents déposés. L'issue de l'affaire reste incertaine, mais la défense dynamique de Ripple a insufflé un nouvel élan à la longue bataille juridique.